Loi d’urgence pour faire face à l’épidemie de covid 19 : le Volet droit du travail

La loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute une série de mesures provisoires en matière, notamment, de bénéfice de l’activité partielle, de conditions d’acquisition et de prise de congés payés, de repos, d’intéressement et de participation, du suivi de santé des salariés ou … Continue reading “Loi d’urgence pour faire face à l’épidemie de covid 19 : le Volet droit du travail”

Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives pendant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période Télécharger l’ordonnance

19 mars 2020 – Tribune collective, signée par Henri Leclerc « Coronavirus : “Réduisons le nombre de personnes incarcérées pour de courtes peines ou en fin de peine” » publiée dans le Monde

Un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats demande à l’Etat d’agir au plus vite pour réduire la pression carcérale et diminuer les risques de transmission du Covid-19 en prison, tant pour les détenus que les personnels pénitentiaires