N’en déplaise à la Technopolice, les drones de la police municipale sont toujours illégaux

La semaine dernière, nous constations amèrement l’échec de la lutte nationale contre les drones de surveillance de la police nationale et de la gendarmerie et nous appelions à la nécessité d’actions locales pour les combattre. Seule victoire, les drones de la police municipale échappent à cette large banalisation sécuritaire et demeurent interdits. Alors que la … Continue reading “N’en déplaise à la Technopolice, les drones de la police municipale sont toujours illégaux”

Ni subventions, ni déductibilité fiscale, La Quadrature ne tient (presque) que par vos dons

Comme pour de nombreuses autres associations, le présent quinquennat est bien chargé pour La Quadrature du Net, et les dossiers chauds ne manquent pas. Heureusement l’énergie collective et surtout les soutiens sont là ! Malgré le contexte qui dégrade certainement les moyens financiers de pas mal de personnes, nombreuses sont celles qui continuent à nous soutenir … Continue reading “Ni subventions, ni déductibilité fiscale, La Quadrature ne tient (presque) que par vos dons”

DataJust : violer la loi sous couvert d’expérimentation

Fin mars 2020, en plein confinement, le ministère de la justice s’autorisait à traiter massivement les données personnelles présentes dans les décisions de justice avec le fichier DataJust. L’objectif affiché : développer un obscur algorithme d’aide à la décision en matière d’indemnisation de préjudices corporels. Ici, le fantasme de la justice prédictive s’accompagne d’une dangereuse méthode : … Continue reading “DataJust : violer la loi sous couvert d’expérimentation”

Pôle Emploi : dématérialisation et contrôle social à marche forcée

Alors qu’Emmanuel Macron veut « accélérer » la radiation des demandeurs d’emploi, Pôle emploi vient de franchir un cap dans la marche forcée vers la dématérialisation et le contrôle numérique des personnes privées d’emploi. Un travailleur sans emploi s’est vu récemment notifier sa radiation1Les courriers échangés entre Pôle emploi et ce travailleur nous ont été communiqués à … Continue reading “Pôle Emploi : dématérialisation et contrôle social à marche forcée”

Surveillance sonore : LQDN attaque l’expérimentation d’Orléans

Nous venons de déposer un recours contre l’expérimentation de surveillance sonore d’Orléans. Comme nous le décrivions la semaine dernière, la ville d’Orléans va équiper plusieurs de ses caméras de mouchards, c’est-à-dire de micros, pour détecter des sons « anormaux », ce qui avait pourtant déjà été déclaré illégal par la CNIL à Saint-Étienne il y a deux … Continue reading “Surveillance sonore : LQDN attaque l’expérimentation d’Orléans”

Retour des drones policiers – le Parlement doit saisir le Conseil constitutionnel

La loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre dernier. Elle sera définitivement adoptée le 16 décembre. Elle prévoit notamment de ré-autoriser les drones policiers qui, l’an dernier, avaient été interdits par le Conseil constitutionnel lors de la censure de la loi sécurité globale. Non seulement la … Continue reading “Retour des drones policiers – le Parlement doit saisir le Conseil constitutionnel”

Rallumez les ombres, faites un don à la Quadrature du Net

Plus aucun espace de nos vies n’échappe à la surveillance. Nos ordinateurs connectés sont truffés de pisteurs publicitaires, nos téléphones sont des mouchards de poche, les caméras dans les rues commencent à observer nos démarches et analyser nos visages. Les lumières n’ont aujourd’hui plus aucun rapport avec la recherche de la vérité ou de la … Continue reading “Rallumez les ombres, faites un don à la Quadrature du Net”

46 organisations contre la loi « Drone 2 »

Avec 46 organisations, nous publions cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs (relire notre analyse). Nous invitons vos organisations à signer notre lettre en nous écrivant à contact@laquadrature.net (objet: « signature lettre ouverte drone 2 ») et en diffusant cette lettre sur vos sites et réseaux. Merci beaucoup ! Lettre ouverte contre … Continue reading “46 organisations contre la loi « Drone 2 »”

Carte d’identité biométrique : sa genèse macronienne

En pleine mobilisation contre le passe sanitaire, la nouvelle est passée relativement inaperçue. Elle n’est pourtant pas sans lien : depuis le mois d’août 2021, les cartes d’identité délivrées embarquent dorénavant un code en deux dimensions contenant les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNIe (numéro, date de délivrance, date de fin … Continue reading “Carte d’identité biométrique : sa genèse macronienne”

Règlement IA : l’Union européenne ne doit pas céder aux lobbys sécuritaires

Alors qu’il se prétend protecteur de nos libertés, le projet de texte sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne, présenté par Margrethe Vestager, veut en réalité favoriser le développement tous azimuts de l’IA, notamment sécuritaire. Grevé d’exceptions, reposant sur une approche éculée de la gestion des risques et reprenant le discours du gouvernement français sur la … Continue reading “Règlement IA : l’Union européenne ne doit pas céder aux lobbys sécuritaires”

Pour la liberté de choisir sa connexion à Internet

En Europe, nous avons récemment confirmé le droit pour toutes et tous de choisir librement la manière dont on souhaite se connecter au réseau Internet à travers  la liberté de choisir son routeur.  Le routeur, c’est ce qu’on appelle communément une box, comme celles que proposent les fournisseurs d’accès internet, comme les Livebox ou autres … Continue reading “Pour la liberté de choisir sa connexion à Internet”

En toutes choses, il faut de la mesure : de l’usage de la télémétrie

Dans un récent épisode du feuilleton « l’application TousAntiCovid, le pistage et nous », trois informaticiens ont publié le 19 août 2021 une analyse de risque du système de collecte de statistiques de l’application TousAntiCovid. Ils y rapportent que l’application ne remplit pas ses promesses en termes d’anonymat et de protection de la vie privée des utilisateur·ice·s : … Continue reading “En toutes choses, il faut de la mesure : de l’usage de la télémétrie”

La loi Drones 2 est docilement adoptée par l’Assemblée

L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi pour légaliser l’usage de drones de surveillance par la police. Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il n’y a rien à attendre … Continue reading “La loi Drones 2 est docilement adoptée par l’Assemblée”

Règlement IA : la Commission européenne tend le piège de la reconnaissance faciale

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a déposé un projet de règlement sur l’intelligence artificielle. S’il prétend proposer « un cadre juridique pour une IA digne de confiance », ce règlement conduira en vérité à abaisser le niveau de protection actuellement assuré par le droit européen. Son principal risque sera d’autoriser certaines pratiques jusqu’alors interdites – … Continue reading “Règlement IA : la Commission européenne tend le piège de la reconnaissance faciale”

Les drones reviennent, nous aussi

Le 20 juillet 2021, le gouvernement a déposé une nouvelle loi sécuritaire qui, entre autres choses, autorisera les drones policiers. Ces mêmes drones qui, par la force de nos efforts collectifs, avaient été rejetés à quatre reprises l’an dernier. Le gouvernement s’empresse de saper nos si précieuses victoires obtenues contre sa surveillance policière. Première victoire, … Continue reading “Les drones reviennent, nous aussi”

Passe sanitaire : quelle surveillance redouter ?

Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non … Continue reading “Passe sanitaire : quelle surveillance redouter ?”

Amende de 746 millions d’euros contre Amazon suite à nos plaintes collectives

Le 16 juillet 2021, l’autorité luxembourgeoise de protection des données personnelles s’est enfin prononcée sur notre plainte collective déposée par 10 000 personnes contre Amazon en mai 2018. Cette décision intervient après trois années de silence qui nous avaient fait craindre le pire (relire nos craintes qui, s’agissant du cas d’Amazon, sont donc aujourd’hui caduques). … Continue reading “Amende de 746 millions d’euros contre Amazon suite à nos plaintes collectives”

Loi Renseignement 2 : nos arguments au Conseil constitutionnel

Vendredi, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi terrorisme et renseignement. Nous lui avons envoyé hier nos arguments. Le mois dernier, nous avons dénoncé l’extrême rapidité de l’examen par le Parlement de la loi terrorisme et renseignement, et cela malgré le bouleversement dramatique du rapport de force entre le gouvernement et la population … Continue reading “Loi Renseignement 2 : nos arguments au Conseil constitutionnel”

[Bastamag] Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique

Conservation généralisée des données de connexion, surveillance de masse… Adopté par les députés, avant le Sénat fin juin, le projet de loi renseignement passe en procédure accélérée. Mais son contenu inquiétant mériterait un débat public d’ampleur. […] « Un monstre qui grandit dans l’ombre » : voilà ce que constitue, pour Arthur Messaud, cette nouveauté. « Un État … Continue reading “[Bastamag] Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique”

[Reporterre] Le passe sanitaire, un pas de plus dans « l’autoritarisme » et la « société du contrôle »

« Overdose d’autoritarisme », « adoption hâtive de lois », « politique absurde »… Penseurs telle Barbara Stiegler, associatifs, défenseurs des libertés, syndicats, politiques s’inquiètent des mesures liberticides de l’exécutif. Car avec le passe sanitaire, un cran de plus a été atteint dans le contrôle des corps et des esprits. […] Bastien Le Querrec, membre de la Quadrature du net, regrette … Continue reading “[Reporterre] Le passe sanitaire, un pas de plus dans « l’autoritarisme » et la « société du contrôle »”

Lundi prochain, Laurent Wauquiez veut autoriser la reconnaissance faciale dans les trains et les gares

Cet article a été publié à l’origine sur notre blog Technopolice Lundi 19 juillet prochain, Laurent Wauquiez présentera à l’assemblée de la région Auvergne-Rhône-Alpes un projet de délibération pour lui permettre de déployer la reconnaissance faciale dans les gares, de financer l’achat de logiciel d’analyses comportementales et de multiplier les caméras de vidéosurveillance. C’est un … Continue reading “Lundi prochain, Laurent Wauquiez veut autoriser la reconnaissance faciale dans les trains et les gares”

In memoriam Philippe Aigrain (1949-2021)

C’est avec une immense tristesse que nous avons appris lundi le décès de Philippe Aigrain en montagne, près de sa maison dans les Pyrénées. Photo : Jérémie Zimmermann Informaticien et grand humaniste, militant infatigable, chercheur et intellectuel qui aidait à y voir clair dans ces temps troublés, Philippe a fait partie en 2008 des cofondateurs historiques … Continue reading “In memoriam Philippe Aigrain (1949-2021)”

Dysfonctionnements systémiques des autorités de protection des données : le cas belge

Nous dénonçons depuis un bon moment le fonctionnement de la CNIL française et son manque de volonté politique de protéger nos libertés. Depuis 2018 et le dépôt de nos plaintes collectives contre les GAFAM nous avons aussi pu constater l’incurie des autorités irlandaise et luxembourgeoise : cela fait 3 ans que nous avons déposé avec plusieurs … Continue reading “Dysfonctionnements systémiques des autorités de protection des données : le cas belge”

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide la violation de la loi

Par une ordonnance rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et qui revient sur des éléments que nous ne contestions pas, le Conseil d’État, après avoir laissé la situation pourrir pendant trois semaines (alors … Continue reading “Passe sanitaire : le Conseil d’État valide la violation de la loi”

[blast-info.fr] Le pass sanitaire attaqué devant le conseil d’Etat

La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place de nombreux dispositifs exceptionnels. Parmi eux le pass sanitaire censé attester de l’état de vaccination d’une personne. Mais pour Bastien Le Querrec de la Quadrature du net, ce pass et en particulier son QR code comportent de nombreux risques pour la protection de nos … Continue reading “[blast-info.fr] Le pass sanitaire attaqué devant le conseil d’Etat”

[Marianne.Net] Sécurité : faut-il adopter la reconnaissance faciale systématique dans les transports ?

Dans son programme pour les régionales 2021, Valérie Pécresse prône la mise en place de la reconnaissance faciale dans les transports d’Île de France pour identifier des personnes recherchées par la police, ou bien des comportements suspects. Un gain pour notre sécurité ou la voie express vers la surveillance généralisée ? La parole à Arthur Messaud … Continue reading “[Marianne.Net] Sécurité : faut-il adopter la reconnaissance faciale systématique dans les transports ?”

Projet de loi Renseignement : pérennisation de la surveillance de masse

Nous republions sur notre site la tribune d’Arthur Messaud et de Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net, sur la loi Renseignement, publiée à l’origine par Le Monde le 29 juin – le texte a finalement été adopté dans la nuit du 29 au 30 juin À partir du 29 juin, les sénateurs examineront … Continue reading “Projet de loi Renseignement : pérennisation de la surveillance de masse”

Point d’étape des lois renseignement, séparatisme et anti-piratage

Ce mois de juin, le Parlement français aura discuté de trois textes différents qui portent tous en partie sur Internet. Chacun a pour effet, notamment, d’augmenter le pouvoir de censure et de surveillance de l’État sur les réseaux. Difficile de ne pas angoisser quand on essaie de suivre (et surtout de lutter contre) les multiples … Continue reading “Point d’étape des lois renseignement, séparatisme et anti-piratage”

Loi Renseignement 2 : refuser l’emballement sécuritaire

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021 Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers … Continue reading “Loi Renseignement 2 : refuser l’emballement sécuritaire”

Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification

Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé. L’accès aux grands événements sera limité aux personnes présentant certaines garanties contre la pandémie, … Continue reading “Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification”

Lettre ouverte appelant à l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et biométrique permettant une surveillance de masse et une surveillance ciblée discriminatoire

La Quadrature du Net est signataire d’une lettre ouverte internationale, signée par plus de 170 associations dans le monde entier et rédigée par EDRi, Access Now, Amnesty International, Human Right Watch, Internet Freedom Foundation (IFF), et l’Instituto Brasileiro de Defesa do Consumidor (IDEC). Nous, les soussigné·e·s, demandons l’interdiction totale du recours aux technologies de reconnaissance … Continue reading “Lettre ouverte appelant à l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et biométrique permettant une surveillance de masse et une surveillance ciblée discriminatoire”

Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés

Pendant que le combat continue pour faire interdire la surveillance dans nos rues, le secteur privé déploie discrètement ses dispositifs jusque dans les supermarchés. Afin de détecter de vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore Franprix expérimentent des logiciels d’analyse biométrique pour surveiller nos moindres gestes dans leurs surfaces. La crise sanitaire avait déjà libéré … Continue reading “Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés”

Les Cookies, qui sont-ils ? Que veulent-ils ?

Un cookie, son histoire. Lorsque vous vous baladez dans les sentiers fleuris du Web, vous utilisez un navigateur web. C’est ce logiciel qui permet d’afficher une page web. Par exemple, Firefox est un navigateur. Google Chrome est un navigateur. Ces logiciels vont communiquer avec un site web, en principe celui que vous êtes en train … Continue reading “Les Cookies, qui sont-ils ? Que veulent-ils ?”

Loi renseignement : le retour en pire

Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction). L’objectif premier du texte sera de faire définitivement entrer dans le droit commun les mesures de l’état d’urgence débuté en … Continue reading “Loi renseignement : le retour en pire”

Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice

Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en application. Nous célébrions l’espoir qu’il renverse le modèle économique des GAFAM, qui font de nos données personnelles une vulgaire monnaie d’échange. Porté·es par notre enthousiasme, nous déposions immédiatement avec 12 000 personnes cinq plaintes devant la CNIL, une contre chacun des GAFAM. Trois ans plus tard, aucune … Continue reading “Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice”

La Quadrature devient membre d’EDRi

Après plusieurs années de participation au réseau d’EDRi en tant qu’observateur, à travailler en collaboration avec les organisations membres européennes et l’équipe d’EDRi à Bruxelles pour protéger les droits et libertés dans l’espace numérique et au-delà, la Quadrature rejoint maintenant EDRi en tant que membre à part entière. La Quadrature a longtemps été observatrice à … Continue reading “La Quadrature devient membre d’EDRi”

Censure partielle de la loi sécurité globale

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par … Continue reading “Censure partielle de la loi sécurité globale”

Règlement de censure terroriste adopté : résumons

La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, sans le voter, le règlement de censure terroriste. C’est le triste aboutissement de plus de deux ans de combats et une nouvelle défaite qui vient s’ajouter à celles subies ces derniers mois. Comme nous l’avons fait pour la loi Sécurité globale, nous revenons ici sur les changements … Continue reading “Règlement de censure terroriste adopté : résumons”

Loi sécurité globale : nos arguments au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel ayant été saisi pour examiner la loi sécurité globale (voir notre résumé de la loi adoptée le 15 avril), nous venons de lui envoyer les arguments que nous avons développés avec le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), Droit Au Logement (DAL), le Conseil National des … Continue reading “Loi sécurité globale : nos arguments au Conseil constitutionnel”

Les cookies de Google sont toxiques, le FLoC aussi.

Mis au pied du mur à cause de la révolte mondiale contre la surveillance à base de cookies, Google expérimente depuis peu une nouvelle manière de nous pister, appelée FLOC. Cette fois-ci, c’est depuis son navigateur directement, à savoir Google Chrome. L’EFF a conçu un site web pour vérifier si vous êtes concerné-es et expliquer … Continue reading “Les cookies de Google sont toxiques, le FLoC aussi.”

Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste

Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain. Nous y soulignons non seulement les dangers de ce texte pour nos … Continue reading “Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste”

Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du … Continue reading “Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse”

Loi sécurité globale adoptée : résumons

La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat). La prochaine étape sera l’examen de la loi … Continue reading “Loi sécurité globale adoptée : résumons”

Jugement contre le renseignement : indices d’une demi-victoire ?

Deux jours avant l’audience du 16 avril au Conseil d’État, le rapporteur public vient de nous informer du sens des conclusions qu’il soutiendra dans notre grande affaire contre la surveillance de masse des télécommunications. Si le Conseil d’État ne sera pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur public, elles offrent de premiers indices sur … Continue reading “Jugement contre le renseignement : indices d’une demi-victoire ?”

GendNotes : victoire temporaire contre l’interconnexion des fichiers

Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d’interconnexions avec d’autres fichiers. La plus haute juridiction administrative a donc fait de … Continue reading “GendNotes : victoire temporaire contre l’interconnexion des fichiers”

Jugement imminent contre la surveillance de masse

D’ici deux ou trois semaines, le Conseil d’État rendra sa décision finale dans l’affaire la plus importante que La Quadrature ait jamais porté en justice : celle contre les services de renseignement français. Ce sera le terme de six années de procédure, de dizaines de mémoires et d’innombrables rebondissements qui auront contribué à faire de notre … Continue reading “Jugement imminent contre la surveillance de masse”

GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi

Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d’État l’année dernière et venons tout juste de recevoir la défense du ministère de l’intérieur. Mais, alors que … Continue reading “GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi”

Lettre commune de 61 organisations européennes pour demander le rejet du règlement de censure antiterroriste

Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain. Ce texte sécuritaire obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet à censurer en une heure n’importe quel contenu signalé comme terroriste par la police, et ce sans … Continue reading “Lettre commune de 61 organisations européennes pour demander le rejet du règlement de censure antiterroriste”

Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse

Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée … Continue reading “Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse”

Health Data Hub : du fantasme de l’intelligence artificielle à la privatisation de nos données de santé

Projet central du « Plan national pour l’intelligence artificielle » (surnommé « AI for humanity« ), le « Health Data Hub » (HDH) est un projet visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française. Il est prévu que le HDH regroupe, entre autres, les données de la médecine de ville, des pharmacies, du système hospitalier, des laboratoires … Continue reading “Health Data Hub : du fantasme de l’intelligence artificielle à la privatisation de nos données de santé”