La loi Avia revient par la porte de l’UE

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France. Contre la « haine » Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les … Continue reading “La loi Avia revient par la porte de l’UE”

Nous soutenons la pétition pour bannir la reconnaissance faciale en Europe

Nous republions ici le texte de la pétition rédigée par l’artiste et militant Paolo Cirio et appelant à l’interdiction permanente de la reconnaissance faciale utilisée pour l’identification et le profilage dans toute l’Europe. Le site de la pétition est disponible ici. — La technologie de reconnaissance faciale automatisée a déjà été déployée dans les États … Continue reading “Nous soutenons la pétition pour bannir la reconnaissance faciale en Europe”

USA, lettre ouverte contre la censure de média anarchistes

Nous constatons depuis plusieurs années que la différence entre censure d’état et censure privée sur Internet s’efface, les gouvernements encourageant une centralisation toujours plus importante d’Internet entre les mains de quelques géants tel Facebook, Amazon ou Google. La Quadrature dénonce depuis plusieurs années cette stratégie des états consistant à pousser l’ensemble de la population à … Continue reading “USA, lettre ouverte contre la censure de média anarchistes”

L’Union européenne doit imposer l’interopérabilité aux géants du Web

La Commission européenne s’apprête à lancer un nouveau débat législatif sur les hébergeurs Web. Depuis 2000, ces hébergeurs sont protégés par la directive e-commerce, adoptée alors qu’Internet posait sans doute moins de problèmes juridiques qu’aujourd’hui. Les règles étaient simples : un hébergeur n’est pas responsable des informations qu’il stock s’il reste « passif » – s’il ne fait … Continue reading “L’Union européenne doit imposer l’interopérabilité aux géants du Web”

#FreeAssange

Alors qu’a repris ce lundi 7 septembre le procès relatif à l’extradition de Julien Assange, nous republions ici l’appel de la Maison des lanceurs d’alerte en faveur de sa libération immédiate, l’abandon des charges pesant contre lui, et l’octroi à Julian Assange de l’asile constitutionnel par la France. Défendre Assange et WikiLeaks aujourd’hui, c’est défendre … Continue reading “#FreeAssange”

Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ

Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ (pour « Traitement des Antécédents Judiciaires »). Ce fichier comporte 19 millions de fiches et plus de 8 millions de photos. Il … Continue reading “Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ”

Accès aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 !

Le Parlement s’apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l’Internet. Il s’agit des articles 11 et 11 bis A de la loi sur la protection des victimes des violences conjugales, tels que votés par le Sénat le 9 juin. Ces articles imposent aux sites qui hébergent des contenus pornographiques de … Continue reading “Accès aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 !”

Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le Conseil constitutionnel refuse le principe d’une censure sans juge dans un délai imposé d’une heure ou de vingt-quatre heures. En prétendant … Continue reading “Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge”

La Technopolice progresse, la Cnil mouline

Depuis la crise sanitaire, la vidéosurveillance automatisée s’ancre un peu plus dans l’espace public : détection automatique du port de masque, de la température corporelle, des distances physiques… Ces dispositifs participent à la normalisation de la surveillance algorithmique et portent de nouvelles atteintes à nos libertés. Ils sont installés sans qu’aucune preuve de leur utilité n’ait … Continue reading “La Technopolice progresse, la Cnil mouline”

Crise du Covid-19 : la technopolice profite de la stratégie du choc

Ce texte a été publié au sein de l’œuvre collective « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux », (Télécharger au format epub et PDF) qui vise à faire le point sur la situation politique actuelle et à mettre en avant des propositions pour une société plus juste. Benoît Piédallu, membre de La Quadrature du Net, … Continue reading “Crise du Covid-19 : la technopolice profite de la stratégie du choc”

Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider, nous nous joignons à Franciliens.net pour envoyer au Conseil notre contribution extérieure (accessible en PDF, 7 pages, ou ci-dessous). Notre … Continue reading “Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel”

HADOPI est vaincue

Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net (lire la décision). Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet, … Continue reading “HADOPI est vaincue”

EDRi demande l’interdiction de la surveillance biométrique

L’association internationale EDRi, soutenue par La Quadrature du Net, lance une campagne européenne pour faire interdire la reconnaissance faciale et plus généralement la surveillance de masse biométrique. Nous publions la traduction du communiqué de lancement. À travers toute l’Europe, des technologies de reconnaissance faciale et d’identification biométrique, intrusives et violant les droits, se répandent discrètement … Continue reading “EDRi demande l’interdiction de la surveillance biométrique”

Vote final de la « loi haine »

L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale votera le 13 mai 2020 la proposition de loi de Laetitia Avia qui, initialement présentée comme une loi « contre la haine », s’est transformée en janvier dernier en une loi « antiterroriste », telle qu’on en connait … Continue reading “Vote final de la « loi haine »”

Rejetons StopCovid – Contactons les députés

Le 28 avril 2020, l’Assemblée nationale débattra pour rendre son avis sur le projet d’application StopCovid du gouvernement. Cette application risque d’être inefficace d’un point de vue sanitaire (voire contre-productive) tout en créant de graves risques pour nos libertés : discriminations de certaines personnes et légitimation de la surveillance de nos corps dans l’espace public (reconnaissance … Continue reading “Rejetons StopCovid – Contactons les députés”

Nous attaquons les drones de la police parisienne

La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme viennent de déposer un recours en urgence contre le déploiement de drones par la préfecture de police de Paris. Depuis le début du confinement et un peu partout en France, la police prétend se faire assister de drones pour lutter contre les infractions. Pourtant, … Continue reading “Nous attaquons les drones de la police parisienne”

Crise sanitaire : la Technopolice envahit l’université

Dans le contexte de la pandémie, le gouvernement recommande officiellement aux établissements d’enseignement supérieur la télésurveillance des examens à l’aide de dispositifs invasifs, discriminants et manifestement illégaux : reconnaissance faciale, vidéosurveillance par webcam et smartphone, détection de bruits suspects… Ou quand la Technopolice envahit l’enseignement. Ces dispositifs doivent être rejetés dès maintenant En mars 2020, le … Continue reading “Crise sanitaire : la Technopolice envahit l’université”

Que penser du protocole de traçage des GAFAM ?

.space{margin-bottom: 1em;}Tribune de Guinness, doctorante en informatique et membre de La Quadrature du Net À l’heure où toutes les puissances de la planète se mettent à réfléchir à des solutions de traçage de contact (contact tracing), les GAFAM sautent sur l’occasion et Apple et Google proposent leur propre protocole. On peut donc se poser quelques … Continue reading “Que penser du protocole de traçage des GAFAM ?”

La CNIL s’arrête à mi-chemin contre StopCovid

L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain. Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national … Continue reading “La CNIL s’arrête à mi-chemin contre StopCovid”

« StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers »

Nous reproduisons, avec l’accord de leurs auteurs, la tribune parue aujourd’hui dans le quotidien Le Monde concernant l’application StopCovid, écrite par Antonio Casilli, Paul-Olivier Dehaye, Jean-Baptiste Soufron, et signée par UGICT-CGT et La Quadrature du Net. Le débat au parlement se déroulera le 28 avril et nous vous invitons à contacter votre député⋅e pour lui … Continue reading “« StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers »”

Parcoursup : fin partielle de l’omerta sur les algorithmes locaux

Dans sa décision QPC du 3 avril dernier, le Conseil constitutionnel a estimé que les algorithmes locaux, utilisés par les Universités pour sélectionner les étudiant·es dans le cadre de la procédure Parcoursup, doivent faire l’objet d’une publication après la procédure. Cette affaire, initiée par l’UNEF et dans laquelle La Quadrature du Net est intervenue, permet … Continue reading “Parcoursup : fin partielle de l’omerta sur les algorithmes locaux”

Nos arguments pour rejeter StopCovid

Hier, Emmanuel Macron a invité le Parlement à débattre de l’éventuelle application StopCovid développée par son gouvernement. Nous venons d’envoyer aux parlementaires le résumé de nos arguments (PDF, 1 page), tel que repris ci-dessous. L’application StopCovid serait inutile, dangereuse pour nos libertés et pourrait même aggraver la situation sanitaire. L’administration et le Parlement doivent cesser … Continue reading “Nos arguments pour rejeter StopCovid”

La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 8 avril 2020, Chacune des crises qui a marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l’Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l’obligation faite … Continue reading “La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance”

Devenir des robots pour échapper au virus ?

Tribune d’Arthur, juriste à La Quadrature du Net. Les projets de traçage numérique contre le virus se précisent. Ferons-nous reposer la santé de la population sur notre « robotisation » ou, au contraire, sur notre humanité ? Sonder son entourage Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé son projet de logiciel pour lutter contre le coronavirus après le confinement. … Continue reading “Devenir des robots pour échapper au virus ?”

Urgence partout, État nul part

Tribune de Noémie, membre de La Quadrature du Net. Nous traversons une crise inédite tant par rapport à son origine, une pandémie mondiale, qu’à ses conséquences, une paralysie mondiale. En France, le gouvernement y a répondu en déclarant l’état d’urgence sanitaire, une notion créée pour l’occasion. Dedans, il y a « état d’urgence ». Et pourtant, la … Continue reading “Urgence partout, État nul part”

Covid-19 : l’attaque des drones

À l’heure de la crise sanitaire, la France bascule dans un État policier. Et c’est l’occasion pour les forces de sécurité de déployer massivement leurs derniers gadgets sécuritaires. À travers le pays, la police déploie des drones pour contrôler l’application du confinement. Non seulement pour diffuser par haut-parleurs les directives du gouvernement, mais aussi pour … Continue reading “Covid-19 : l’attaque des drones”

Orange recycle son service de géolocalisation pour la pandémie

Depuis des années, Orange cherche à commercialiser la mine d’or que sont nos données de géolocalisation (la liste des antennes-relais auxquelles nos téléphones se connectent au fil la journée). La pandémie semble être pour l’entreprise une bonne occasion d’ouvrir son marché. Flux Vision En 2013, Orange a lancé une première offre, Flux Vision, qui propose … Continue reading “Orange recycle son service de géolocalisation pour la pandémie”

Surveillance publicitaire : la CNIL se défile de nouveau sur le consentement aux cookies

La période est à la priorité d’un capitalisme toxique face au respect des libertés. Les entreprises du numérique comptent bien exploiter nos difficultés face à la crise sanitaire pour leurs profits. Si la population reste connectée plus longtemps, il faut lui afficher plus de pub ciblée. La CNIL vient ainsi de repousser encore une fois … Continue reading “Surveillance publicitaire : la CNIL se défile de nouveau sur le consentement aux cookies”

Vidéosurveillance automatisée : le tribunal de Marseille refuse l’urgence

Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter notre action en référé contre la ville de Marseille. Nous lui demandions d’annuler en urgence le déploiement de logiciels d’analyse automatisée sur les caméras de la ville (voir notre requête et l’ordonnance du juge). Le tribunal nous rejette au motif que nous aurions dû attaquer le marché … Continue reading “Vidéosurveillance automatisée : le tribunal de Marseille refuse l’urgence”

Loi audiovisuelle : Aurore Bergé s’attaque à la neutralité du Net

La commission culture de l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi audiovisuelle. Cette loi est particulièrement large et dense : nous reviendrons petit à petit sur chaque point plus tard (nous avons déjà annoncé notre intention de détruire la HADOPI dans ce contexte). Le vote d’hier a ajouté une nouvelle menace, … Continue reading “Loi audiovisuelle : Aurore Bergé s’attaque à la neutralité du Net”

Tremble, HADOPI !

Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le pouvoir donné à ses agents pour accéder aux données permettant d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP. Ce même pouvoir qu’à plusieurs … Continue reading “Tremble, HADOPI !”

La Quadrature du Net a besoin de vos dons

Depuis 2008 La Quadrature du Net existe grâce à vos dons. Merci à vous ! Douze ans plus tard, l’équipe des fondateurs a laissé la place à un collège de membres bénévoles et à une équipe de salarié·es qui font vivre l’association au quotidien : parce que les sujets sont innombrables, parce que le numérique est désormais … Continue reading “La Quadrature du Net a besoin de vos dons”

Appel aux candidat·es aux municipales à s’opposer à la reconnaissance faciale

En cette Journée de protection des données, l’Observatoire des libertés numériques1Organisations membres de l’Observatoire des libertés et du numérique signataire de cette lettre ouverte : Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM). jQuery(“#footnote_plugin_tooltip_5810_1”).tooltip({ tip: … Continue reading “Appel aux candidat·es aux municipales à s’opposer à la reconnaissance faciale”

Coup d’État sur la « loi haine »

La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle … Continue reading “Coup d’État sur la « loi haine »”

Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée

Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé « vidéoprotection intelligente »). Ce dispositif, décidé par la ville de Marseille, prévoit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance … Continue reading “Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée”