Loi Renseignement 2 : refuser l’emballement sécuritaire

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021 Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers … Continue reading “Loi Renseignement 2 : refuser l’emballement sécuritaire”

Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification

Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé. L’accès aux grands événements sera limité aux personnes présentant certaines garanties contre la pandémie, … Continue reading “Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification”

Lettre ouverte appelant à l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et biométrique permettant une surveillance de masse et une surveillance ciblée discriminatoire

La Quadrature du Net est signataire d’une lettre ouverte internationale, signée par plus de 170 associations dans le monde entier et rédigée par EDRi, Access Now, Amnesty International, Human Right Watch, Internet Freedom Foundation (IFF), et l’Instituto Brasileiro de Defesa do Consumidor (IDEC). Nous, les soussigné·e·s, demandons l’interdiction totale du recours aux technologies de reconnaissance … Continue reading “Lettre ouverte appelant à l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et biométrique permettant une surveillance de masse et une surveillance ciblée discriminatoire”

Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution

La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure. Comme le révélait le journal Le Monde il y a près de deux ans, un data-center attenant au … Continue reading “Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution”

Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés

Pendant que le combat continue pour faire interdire la surveillance dans nos rues, le secteur privé déploie discrètement ses dispositifs jusque dans les supermarchés. Afin de détecter de vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore Franprix expérimentent des logiciels d’analyse biométrique pour surveiller nos moindres gestes dans leurs surfaces. La crise sanitaire avait déjà libéré … Continue reading “Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés”

Les Cookies, qui sont-ils ? Que veulent-ils ?

Un cookie, son histoire. Lorsque vous vous baladez dans les sentiers fleuris du Web, vous utilisez un navigateur web. C’est ce logiciel qui permet d’afficher une page web. Par exemple, Firefox est un navigateur. Google Chrome est un navigateur. Ces logiciels vont communiquer avec un site web, en principe celui que vous êtes en train … Continue reading “Les Cookies, qui sont-ils ? Que veulent-ils ?”

Loi renseignement : le retour en pire

Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction). L’objectif premier du texte sera de faire définitivement entrer dans le droit commun les mesures de l’état d’urgence débuté en … Continue reading “Loi renseignement : le retour en pire”

Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice

Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en application. Nous célébrions l’espoir qu’il renverse le modèle économique des GAFAM, qui font de nos données personnelles une vulgaire monnaie d’échange. Porté·es par notre enthousiasme, nous déposions immédiatement avec 12 000 personnes cinq plaintes devant la CNIL, une contre chacun des GAFAM. Trois ans plus tard, aucune … Continue reading “Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice”

La Quadrature devient membre d’EDRi

Après plusieurs années de participation au réseau d’EDRi en tant qu’observateur, à travailler en collaboration avec les organisations membres européennes et l’équipe d’EDRi à Bruxelles pour protéger les droits et libertés dans l’espace numérique et au-delà, la Quadrature rejoint maintenant EDRi en tant que membre à part entière. La Quadrature a longtemps été observatrice à … Continue reading “La Quadrature devient membre d’EDRi”

Censure partielle de la loi sécurité globale

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par … Continue reading “Censure partielle de la loi sécurité globale”

Règlement de censure terroriste adopté : résumons

La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, sans le voter, le règlement de censure terroriste. C’est le triste aboutissement de plus de deux ans de combats et une nouvelle défaite qui vient s’ajouter à celles subies ces derniers mois. Comme nous l’avons fait pour la loi Sécurité globale, nous revenons ici sur les changements … Continue reading “Règlement de censure terroriste adopté : résumons”

Loi sécurité globale : nos arguments au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel ayant été saisi pour examiner la loi sécurité globale (voir notre résumé de la loi adoptée le 15 avril), nous venons de lui envoyer les arguments que nous avons développés avec le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), Droit Au Logement (DAL), le Conseil National des … Continue reading “Loi sécurité globale : nos arguments au Conseil constitutionnel”

Les cookies de Google sont toxiques, le FLoC aussi.

Mis au pied du mur à cause de la révolte mondiale contre la surveillance à base de cookies, Google expérimente depuis peu une nouvelle manière de nous pister, appelée FLOC. Cette fois-ci, c’est depuis son navigateur directement, à savoir Google Chrome. L’EFF a conçu un site web pour vérifier si vous êtes concerné-es et expliquer … Continue reading “Les cookies de Google sont toxiques, le FLoC aussi.”

Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste

Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain. Nous y soulignons non seulement les dangers de ce texte pour nos … Continue reading “Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste”

Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du … Continue reading “Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse”

Loi sécurité globale adoptée : résumons

La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat). La prochaine étape sera l’examen de la loi … Continue reading “Loi sécurité globale adoptée : résumons”

Jugement contre le renseignement : indices d’une demi-victoire ?

Deux jours avant l’audience du 16 avril au Conseil d’État, le rapporteur public vient de nous informer du sens des conclusions qu’il soutiendra dans notre grande affaire contre la surveillance de masse des télécommunications. Si le Conseil d’État ne sera pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur public, elles offrent de premiers indices sur … Continue reading “Jugement contre le renseignement : indices d’une demi-victoire ?”

GendNotes : victoire temporaire contre l’interconnexion des fichiers

Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d’interconnexions avec d’autres fichiers. La plus haute juridiction administrative a donc fait de … Continue reading “GendNotes : victoire temporaire contre l’interconnexion des fichiers”

Jugement imminent contre la surveillance de masse

D’ici deux ou trois semaines, le Conseil d’État rendra sa décision finale dans l’affaire la plus importante que La Quadrature ait jamais porté en justice : celle contre les services de renseignement français. Ce sera le terme de six années de procédure, de dizaines de mémoires et d’innombrables rebondissements qui auront contribué à faire de notre … Continue reading “Jugement imminent contre la surveillance de masse”

GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi

Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d’État l’année dernière et venons tout juste de recevoir la défense du ministère de l’intérieur. Mais, alors que … Continue reading “GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi”

Lettre commune de 61 organisations européennes pour demander le rejet du règlement de censure antiterroriste

Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain. Ce texte sécuritaire obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet à censurer en une heure n’importe quel contenu signalé comme terroriste par la police, et ce sans … Continue reading “Lettre commune de 61 organisations européennes pour demander le rejet du règlement de censure antiterroriste”

Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse

Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée … Continue reading “Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse”

Health Data Hub : du fantasme de l’intelligence artificielle à la privatisation de nos données de santé

Projet central du « Plan national pour l’intelligence artificielle » (surnommé « AI for humanity« ), le « Health Data Hub » (HDH) est un projet visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française. Il est prévu que le HDH regroupe, entre autres, les données de la médecine de ville, des pharmacies, du système hospitalier, des laboratoires … Continue reading “Health Data Hub : du fantasme de l’intelligence artificielle à la privatisation de nos données de santé”

Le Sénat doit s’opposer à la reconnaissance faciale des masques

Le 10 mars 2021, le ministre des transports M. Djebbari a autorisé par décret les gestionnaires de gares, de métro et de bus à déployer sur leurs caméras de surveillance des logiciels de détection de masque, prétextant un besoin statistique dans la lutte contre le Covid. Ce décret est illégal : d’abord, seul le Parlement aurait … Continue reading “Le Sénat doit s’opposer à la reconnaissance faciale des masques”

La loi Sécurité Globale validée en commission au Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté ce matin sa position sur la proposition de loi Sécurité Globale. Il ne faut pas se laisser abuser par les modifications apportées au texte et dont se vanteront sans doute les rapporteurs, MM Hervé et Daubresse. Le texte adopté ce matin est aussi sécuritaire que celui adopté … Continue reading “La loi Sécurité Globale validée en commission au Sénat”

Sécurité Globale : la droite appelle à la reconnaissance faciale

Demain 3 mars, la commission des lois du Sénat examinera la loi Sécurité Globale, déjà adoptée en novembre par l’Assemblée nationale (relire notre réaction). Alors que le texte était déjà largement contraire à la Constitution et au droit européen (relire notre analyse), les sénateurs et sénatrices de droite et du centre souhaitent s’enfoncer encore plus … Continue reading “Sécurité Globale : la droite appelle à la reconnaissance faciale”

Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution

La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure. Comme le révélait le journal Le Monde il y a près de deux ans, un data-center attenant au … Continue reading “Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution”

L’Internet des personnes

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Monde connecté. Nous vivons dans un monde connecté. Que nous le voulions ou non, nous vivons dans des sociétés construites par la réduction du coût de connexion … Continue reading “L’Internet des personnes”

Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne

Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Reclaim Your Face » est composé de plus de quarante associations de défense des libertés et menée par l’organisation européenne EDRi. Cette campagne prend la forme d’une « initiative citoyenne européenne » : il s’agit d’une pétition institutionnelle visant à recueillir … Continue reading “Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne”

Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne

Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Reclaim Your Face » est composé de plus de quarante associations de défense des libertés et menée par l’organisation européenne EDRi. Cette campagne prend la forme d’une « initiative citoyenne européenne » : il s’agit d’une pétition institutionnelle visant à recueillir … Continue reading “Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne”

Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne

Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Reclaim Your Face » est composé de plus de quarante associations de défense des libertés et menée par l’organisation européenne EDRi. Cette campagne prend la forme d’une « initiative citoyenne européenne » : il s’agit d’une pétition institutionnelle visant à recueillir … Continue reading “Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne”

Sécurité globale : nos arguments juridiques

L’année 2020 s’était finie en apothéose : après une série de manifestations prodigieuses contre la loi sécurité globale, alors adoptée par l’Assemblée nationale, nous obtenions une victoire décisive devant le Conseil d’État contre les drones. Si le début de l’année 2021 est douloureux, entre un hiver sanitaire qui n’en finit plus et le spectacle raciste lancé … Continue reading “Sécurité globale : nos arguments juridiques”

Sécurité globale : nos arguments juridiques

L’année 2020 s’était finie en apothéose : après une série de manifestations prodigieuses contre la loi sécurité globale, alors adoptée par l’Assemblée nationale, nous obtenions une victoire décisive devant le Conseil d’État contre les drones. Si le début de l’année 2021 est douloureux, entre un hiver sanitaire qui n’en finit plus et le spectacle raciste lancé … Continue reading “Sécurité globale : nos arguments juridiques”

Faut-il réguler Internet ? (2/2)

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Suite et fin de « Faut-il réguler Internet ? » Face à tout cela, il semble clair que se contenter de renforcer les obligations des plateformes géantes ne suffira pas, … Continue reading “Faut-il réguler Internet ? (2/2)”

PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier

La CNIL vient de rendre son avis sur les drones et caméras de la PPL Sécurité globale. L’époque où la CNIL prétendait se faire l’écho des inquiétudes populaires est bien morte et oubliée. Dans un triste spectacle d’équilibriste déserteur, elle parvient à contourner toutes les questions juridiques qui auraient pu remettre en question le projet … Continue reading “PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier”

L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. L’administration, au sens public du terme, prend tous les jours un certain nombre de décisions : lorsqu’elle accorde une allocation, lorsqu’elle retire un permis de conduire, lorsqu’elle accepte … Continue reading “L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision”

Règlement terroriste européen : nous saisissons la Défenseure des droits

Le 11 janvier dernier, la commission LIBE du Parlement européen (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) a voté le règlement sur le retrait des contenus « à caractère terroriste ». C’est la dernière étape avant le vote en plénière au Parlement, peut-être dès le mois d’avril. Un silence assourdissant Ce texte … Continue reading “Règlement terroriste européen : nous saisissons la Défenseure des droits”

Nos données n’appartiennent qu’à notre humanité

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. « – Et que fais-tu de ces étoiles ? (…) Rien. Je les possède. (…) Mais j’ai déjà vu un roi qui… Les rois ne possèdent pas. Ils « règnent » … Continue reading “Nos données n’appartiennent qu’à notre humanité”

Règlement terroriste : la commission LIBE vote pour la censure sécuritaire

Lundi, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen a voté le règlement dit « anti-terroriste ». Ce nouveau règlement obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet à censurer en une heure n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police, et ce sans intervention préalable d’un juge. … Continue reading “Règlement terroriste : la commission LIBE vote pour la censure sécuritaire”

Règlement terroriste : le Parlement européen doit s’opposer à la censure sécuritaire

Lundi 11 janvier, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen va voter sur le règlement dit « antiterroriste ». Ce texte (disponible ici en anglais, version non consolidée) vise à soumettre l’ensemble des acteurs de l’Internet à des obligations aussi strictes qu’absurdes. La principale obligation sera … Continue reading “Règlement terroriste : le Parlement européen doit s’opposer à la censure sécuritaire”

Décrets PASP : première bataille perdue contre le fichage massif des militants politiques

Le 4 janvier 2020, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés en urgence par plusieurs associations (et dans lesquels nous étions intervenus) contre les trois décrets PASP, GIPASP et EASP (plus d’explications ici). Le fichage massif des militantes et militants politiques, de leur entourage, de leurs opinions politiques, de leurs données de santé ne … Continue reading “Décrets PASP : première bataille perdue contre le fichage massif des militants politiques”

Liberté pour Julian Assange

Hier, la justice britannique a refusé la demande d’extradition de Julien Assange vers les États-Unis. Nous nous félicitons de cette décision, qui soulève cependant quelques questions. Car rappelons-le, Julian Assange est aujourd’hui inquiété du fait de son activité de journaliste, qui l’a amené à rendre publics notamment les crimes de guerre commis par l’armée américaine … Continue reading “Liberté pour Julian Assange”

Technopolice, villes et vies sous surveillance

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Depuis plusieurs années, des projets de « Smart Cities » se développent en France, prétendant se fonder sur les nouvelles technologies du « Big Data » et de l’« Intelligence Artificielle » pour … Continue reading “Technopolice, villes et vies sous surveillance”

Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement

Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en manifestation, laissant peu de place au gouvernement pour autoriser ceux-ci … Continue reading “Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement”

Contre la politique de maintien de l’ordre en ligne

Photo by Ralph (Ravi) Kayden on Unsplash Depuis un mois nous vous parlons de la loi Sécurité Globale, de fichiers de police étendus, des nouveaux moyens donnés à la police pour réprimer les manifestants et des moyens de dénonciation des violences policières qui leur sont retirés. Aujourd’hui nous abordons les stratégies de maintien de l’ordre … Continue reading “Contre la politique de maintien de l’ordre en ligne”

Combattre le capitalisme identitaire

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Il ne fait désormais plus aucun doute que le marché de la surveillance est en plein essor. Des sociétés vendent aux États des systèmes d’identification des populations, … Continue reading “Combattre le capitalisme identitaire”

Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms

Alors que le déploiement de la 5G suscite une large opposition populaire, La Quadrature du Net et la Fédération FDN des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) interpellent aujourd’hui les responsables publics français. L’enjeu ? Œuvrer à la démocratisation des politiques dans le secteur des télécoms. Comment ? En favorisant le développement de réseaux construits et gérés par et … Continue reading “Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms”

« Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque

Nous repartons à l’attaque contre la « Safe City » de Marseille. Le projet de vidéosurveillance automatisée, que nous avions déjà essayé d’attaquer sans succès en janvier dernier, est en effet toujours d’actualité, et ce malgré le changement de majorité à la mairie et les critiques de la CNIL. Nous déposons donc un nouveau recours devant le … Continue reading “« Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque”

Décrets PASP : fichage massif des militants politiques

Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de … Continue reading “Décrets PASP : fichage massif des militants politiques”

Les couts sociétaux de la publicité en ligne

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. (Re)définir la publicité La page Wikipédia la concernant est éloquente, elle commence ainsi « La publicité est une forme de communication de masse, dont le but est de … Continue reading “Les couts sociétaux de la publicité en ligne”