Pérou : 15 ans de prolongation du moratoire sur les cultures d’OGM

Les OGM seront interdits au Pérou jusqu’au 31 décembre 2035 : c’est ce qu’impose la loi 31111, publiée le 6 janvier 2021 au journal officiel, qui prolonge le moratoire déjà en vigueur depuis 2011. Ce moratoire porte sur la dissémination d’organismes vivants modifiés (OVM) dans l’environnement, y compris pour les animaux d’élevage. Il ne porte … Continue reading “Pérou : 15 ans de prolongation du moratoire sur les cultures d’OGM”

France – Le HCB à nouveau renouvelé pour un an

Dans un an, le visage de l’évaluation des OGM en France pourrait avoir changé. Selon la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, le gouvernement envisage d’éclater dans plusieurs instances les diverses fonctions dévolues aujourd’hui au Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Cette loi ne précise cependant pas le calendrier. Un décret pris fin décembre 2020 … Continue reading “France – Le HCB à nouveau renouvelé pour un an”

Appropriation du vivant : peut-on encore contrôler la numérisation ?

Pour l’instant, l’information de séquençage numérique permet à certains acteurs, dont des entreprises, d’utiliser les séquences numérisées en se passant du consentement préalable des États et des communautés liées à cette biodiversité. Des discussions sont en cours pour réglementer, ou non, ces pratiques qui vont à l’encontre de la Convention sur la Diversité Biologique. Cet … Continue reading “Appropriation du vivant : peut-on encore contrôler la numérisation ?”

Appropriation du vivant : peut-on encore contrôler la numérisation ?

Pour l’instant, l’information de séquençage numérique permet à certains acteurs, dont des entreprises, d’utiliser les séquences numérisées en se passant du consentement préalable des États et des communautés liées à cette biodiversité. Des discussions sont en cours pour réglementer, ou non, ces pratiques qui vont à l’encontre de la Convention sur la Diversité Biologique. Cet … Continue reading “Appropriation du vivant : peut-on encore contrôler la numérisation ?”

Vivant numérisé : la bataille des acteurs

Entreprises, organisations paysannes et chercheurs sont aujourd’hui plongés dans une société numérique. Souhaité ou non, l’un des débats agricoles majeurs qui agitent les instances internationales est celui de l’« information de séquençage numérique ». Alors que la gestion numérique du commerce, de l’économie et des sociétés humaines explose à la faveur des confinements répétés, tout … Continue reading “Vivant numérisé : la bataille des acteurs”

Vivant numérisé : la bataille des acteurs

Entreprises, organisations paysannes et chercheurs sont aujourd’hui plongés dans une société numérique. Souhaité ou non, l’un des débats agricoles majeurs qui agitent les instances internationales est celui de l’« information de séquençage numérique ». Alors que la gestion numérique du commerce, de l’économie et des sociétés humaines explose à la faveur des confinements répétés, tout … Continue reading “Vivant numérisé : la bataille des acteurs”

La biodiversité : entre open source et États souverains

Les conditions d’accès et d’utilisation des informations enregistrées dans des bases de données font l’objet d’âpres discussions internationales. Pour les uns, l’enjeu est de « protéger » leurs ressources nationales en matière de biodiversité. Pour les autres, il s’agit d’échapper à la réglementation en place. La capacité à breveter le vivant en masse vit ici … Continue reading “La biodiversité : entre open source et États souverains”

La biodiversité : entre open source et États souverains

Les conditions d’accès et d’utilisation des informations enregistrées dans des bases de données font l’objet d’âpres discussions internationales. Pour les uns, l’enjeu est de « protéger » leurs ressources nationales en matière de biodiversité. Pour les autres, il s’agit d’échapper à la réglementation en place. La capacité à breveter le vivant en masse vit ici … Continue reading “La biodiversité : entre open source et États souverains”

Biopiratage des séquences numérisées : deux exemples

Si les cas documentés de biopiratage du vivant à partir d’informations de séquençage numérique ne sont pas légion pour le moment, Inf’OGM tient à montrer qu’ils ne sont pas qu’une vue de l’esprit. Sans une réaction forte de la communauté internationale, les deux exemples présentés ici (virus Ebola et pomme de terre GM introduite au … Continue reading “Biopiratage des séquences numérisées : deux exemples”

Biopiratage des séquences numérisées : deux exemples

Si les cas documentés de biopiratage du vivant à partir d’informations de séquençage numérique ne sont pas légion pour le moment, Inf’OGM tient à montrer qu’ils ne sont pas qu’une vue de l’esprit. Sans une réaction forte de la communauté internationale, les deux exemples présentés ici (virus Ebola et pomme de terre GM introduite au … Continue reading “Biopiratage des séquences numérisées : deux exemples”

Numérisation du vivant, partage des avantages : quelle législation ?

Le libre accès aux « informations de séquençage numérique » des organismes vivants, s’il était sans conditions, se heurterait au partage juste et équitable des avantages engendrés par l’utilisation d’une ressource génétique physique. Car ce partage, lui, est encadré par plusieurs textes internationaux. Malgré ces textes, les lois nationales font le grand écart entre un … Continue reading “Numérisation du vivant, partage des avantages : quelle législation ?”

Numérisation du vivant, partage des avantages : quelle législation ?

Le libre accès aux « informations de séquençage numérique » des organismes vivants, s’il était sans conditions, se heurterait au partage juste et équitable des avantages engendrés par l’utilisation d’une ressource génétique physique. Car ce partage, lui, est encadré par plusieurs textes internationaux. Malgré ces textes, les lois nationales font le grand écart entre un … Continue reading “Numérisation du vivant, partage des avantages : quelle législation ?”

« Ressource génétique » : une mauvaise expression

Que recouvre l’expression « ressources génétiques » ? Certes, le mot génétique nous est connu et parle du génome des êtres vivants : son ADN ou « matériel » génétique, mais est-ce vraiment le sens actuel du mot ? Et pourquoi lui avoir adjoint le terme de « ressources » ? Il est question aussi … Continue reading “« Ressource génétique » : une mauvaise expression”

« Ressource génétique » : une mauvaise expression

Que recouvre l’expression « ressources génétiques » ? Certes, le mot génétique nous est connu et parle du génome des êtres vivants : son ADN ou « matériel » génétique, mais est-ce vraiment le sens actuel du mot ? Et pourquoi lui avoir adjoint le terme de « ressources » ? Il est question aussi … Continue reading “« Ressource génétique » : une mauvaise expression”

Numériser le vivant pour mieux le privatiser

Depuis la convention sur la diversité biologique (1992), les « ressources génétiques » sont sous la souveraineté des États. Lors de la signature de cette convention, les pays pauvres avaient fait un calcul simple : « certes, nous avons peu d’industries, mais nous avons un “or vert” : notre biodiversité ». Différents textes internationaux ont … Continue reading “Numériser le vivant pour mieux le privatiser”

Numériser le vivant pour mieux le privatiser

Depuis la convention sur la diversité biologique (1992), les « ressources génétiques » sont sous la souveraineté des États. Lors de la signature de cette convention, les pays pauvres avaient fait un calcul simple : « certes, nous avons peu d’industries, mais nous avons un “or vert” : notre biodiversité ». Différents textes internationaux ont … Continue reading “Numériser le vivant pour mieux le privatiser”

Qui manipule l’information scientifique ?

Quid de l’information scientifique qui arrive aux citoyens curieux ? Quelle crédibilité accorder à une information scientifique lue dans telle ou telle revue ? Sera-t-elle la même à quelques nuances près ou trouvera-t-on carrément des informations complètement opposées selon le titre et l’orientation du support qui la publie ? Le comble, pour des informations « … Continue reading “Qui manipule l’information scientifique ?”

Qui manipule l’information scientifique ?

Quid de l’information scientifique qui arrive aux citoyens curieux ? Quelle crédibilité accorder à une information scientifique lue dans telle ou telle revue ? Sera-t-elle la même à quelques nuances près ou trouvera-t-on carrément des informations complètement opposées selon le titre et l’orientation du support qui la publie ? Le comble, pour des informations « … Continue reading “Qui manipule l’information scientifique ?”

Le Droit, contre la croissance incontrôlée

Du nucléaire aux grands projets inutiles d’aménagement, en passant par les usines Seveso, Simon Charbonneau, juriste et Professeur honoraire de Droit à l’Université de Bordeaux, a été de tous les combats. Dans cet interview (rare) qu’il a accordé à Inf’OGM, il témoigne de son engagement via notamment sa « guérilla contentieuse » contre le « … Continue reading “Le Droit, contre la croissance incontrôlée”

Le Droit, contre la croissance incontrôlée

Du nucléaire aux grands projets inutiles d’aménagement, en passant par les usines Seveso, Simon Charbonneau, juriste et Professeur honoraire de Droit à l’Université de Bordeaux, a été de tous les combats. Dans cet interview (rare) qu’il a accordé à Inf’OGM, il témoigne de son engagement via notamment sa « guérilla contentieuse » contre le « … Continue reading “Le Droit, contre la croissance incontrôlée”

Des vaches aux tâches plus claires pour mieux supporter la chaleur

Des chercheurs néo-zélandais, d’un Centre de recherches en agriculture à Hamilton, ont réussi à rendre les tâches noires des vaches Holstein plus claires par manipulation génétique. La planète se réchauffe ? Qu’à cela ne tienne, habillons-nous en blanc… et blanchissons le pelage de nos animaux d’élevage ! Car il n’y a pas que les humains … Continue reading “Des vaches aux tâches plus claires pour mieux supporter la chaleur”

2021 : de nouveaux défis pour Inf’OGM

Si la crise actuelle, dite sanitaire, est d’origine environnementale, elle comporte incontestablement des facteurs humains aggravants . Cette crise interroge l’économie mais aussi le monde scientifique, et notamment le domaine de la génétique, à deux titres : celui de l’origine du virus et celui de l’élaboration des vaccins et médicaments. En effet, l’étude des génomes … Continue reading “2021 : de nouveaux défis pour Inf’OGM”

Forçage génétique : l’AESA estime le cadre adéquat mais insuffisant

En novembre 2020, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a considéré que ses lignes directrices étaient adéquates mais… insuffisantes pour évaluer les risques liés au forçage génétique chez les insectes. Ce paradoxe permet de deviner des luttes d’influence et un usage de la sémantique par le monde politique/administratif/scientifique dans un dossier où, à nouveau, … Continue reading “Forçage génétique : l’AESA estime le cadre adéquat mais insuffisant”

OEB : les nouveaux OGM peuvent être différenciés

Selon les entreprises, les produits OGM de techniques de modification génétique sont brevetables car ils sont considérés comme des « inventions ». Mais pour obtenir ces brevets, l’Office européen des brevets (OEB) exige des demandeurs d’être clairs sur les techniques d’obtention des organismes ou séquences génétiques couvertes par leur brevet. Une obligation qui montre que, … Continue reading “OEB : les nouveaux OGM peuvent être différenciés”

Des vaccins jamais utilisés chez l’humain pour sortir de la COVID-19 ?

La vaccination contre le SRAS-Cov-2, virus provoquant la maladie dite Covid-19, est présentée au grand public comme une solution à la pandémie, et elle se profile en France dans quelques semaines. Des vaccins inédits chez l’homme utilisant le matériel génétique du virus sont privilégiés pour leur rapidité de conception et de fabrication. Quels sont ces … Continue reading “Des vaccins jamais utilisés chez l’humain pour sortir de la COVID-19 ?”

La numérisation du vivant, objet de discorde législative

En 1992, les États se sont engagés à protéger la biodiversité en signant la Convention sur la Diversité Biologique sous l’auspice des Nations unies. Aujourd’hui, ces mêmes États négocient pour savoir si les informations numériques obtenues par séquençage des organismes vivants ont le même statut juridique que les organismes vivants eux-mêmes. À l’heure où les … Continue reading “La numérisation du vivant, objet de discorde législative”

Des membres du parlement français veulent-ils redéfinir les OGM ?

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s’est réuni le 22 octobre pour renouveler son bureau. Cette réunion a également été l’occasion pour l’Office de parler de son programme de travail pour l’année à venir. Des discussions sur les nouvelles techniques de modification génétique sont annoncées, notamment sur Crispr/Cas9 et, plus litigieux, sur … Continue reading “Des membres du parlement français veulent-ils redéfinir les OGM ?”

Mini-guide ‪‬| Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?

Une fois de plus, les OGM font débat. Peuvent-il véritablement, comme le suggèrent certains de leurs promoteurs, sauver les Pays du Sud ? Permettront-ils de produire, en plus grande quantité, des aliments plus nutritifs ? Qu’en est-il de la lutte contre les maladies parasitaires comme le paludisme ou la maladie du sommeil ? Et, au-delà … Continue reading “Mini-guide ‪‬| Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?”

Évaluation des OGM : éparpillée façon puzzle

Vendredi 20 novembre 2020, le parlement français a définitivement adopté la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cette loi donne au gouvernement le droit de supprimer le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et de réorganiser l’évaluation des OGM en France par ordonnance. Si une possible saisine du Conseil Constitutionnel a été annoncée par certains … Continue reading “Évaluation des OGM : éparpillée façon puzzle”

Le projet de décret sur les nouveaux OGM toujours… en projet !

À ce jour, le gouvernement français n’a toujours pas publié le décret qui doit répondre aux injonctions prononcées par le Conseil d’État dans son arrêt concernant les OGM issus de mutagénèse ainsi que les variétés rendues tolérantes aux herbicides. Existant sous forme de projet, ce décret déclare que les OGM obtenus par mutagénèse dite dirigée … Continue reading “Le projet de décret sur les nouveaux OGM toujours… en projet !”

Veille juridique Inf’OGM du 4 au 22 novembre 2020

FRANCE • Gouvernement Publication au JO du Protocole additionnel de Kuala Lumpur Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 4 au 22 novembre 2020”

Veille juridique Inf’OGM du 15 octobre au 3 novembre 2020

FRANCE • Assemblée Nationale Nouvelle question parlementaire : Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH – Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH Question n°33277 de Vincent Thiébaut (LREM, Bas-Rhin) publiée le 27 octobre 2020 M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 15 octobre au 3 novembre 2020”

La société civile sera-t-elle bientôt exclue de l’évaluation des OGM ?

Le 31 décembre 2020, le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies sera terminé. À ce jour, il est difficile de savoir si cette instance sera renouvelée, même temporairement. Une piste ? Le 27 octobre dernier, le gouvernement a rendu public son projet de remplacement de l’évaluation française des dossiers OGM par divers avis … Continue reading “La société civile sera-t-elle bientôt exclue de l’évaluation des OGM ?”

Alléger la commercialisation de vaccins OGM : un réglement européen contesté

En juillet 2020, un règlement européen a été adopté permettant des allègements à la législation européenne sur les OGM dans le cadre du développement de vaccins contre la Covid-19. L’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation d’OGM, ainsi que les procédures d’autorisation, de consentement préalables et d’étiquetage pour le développement de tels vaccins, ne sont … Continue reading “Alléger la commercialisation de vaccins OGM : un réglement européen contesté”

Saumon OGM en Californie : illégal mais quand même commercialisé

Le 5 novembre 2020, un tribunal de Californie a jugé que l’Agence étasunienne de l’Alimentation et des Médicaments (FDA) n’avait pas respecté la loi en rendant une évaluation incomplète des risques environnementaux liés à un saumon transgénique. S’il a ordonné à la FDA de revoir sa copie, l’autorisation de commercialisation délivrée en 2015, et devenue … Continue reading “Saumon OGM en Californie : illégal mais quand même commercialisé”

Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus

Comment l’entreprise Cibus a-t-elle généré et sélectionné la modification génétique présente dans le canola 5715 ? Près de dix ans après l’avis favorable des autorités canadiennes, la question a resurgi récemment après que le Canada et Cibus ont changé de discours. L’entreprise explique en effet que le principal outil qu’elle a utilisé pour générer une … Continue reading “Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus”

Ressources génétiques : la France ne sait pas (encore) partager

Quatre ans après la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la Section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a dressé un premier bilan de son application. Dans un avis adopté le 23 septembre 2020, il déplore la quasi inexistence, en France, d’un … Continue reading “Ressources génétiques : la France ne sait pas (encore) partager”

Faucher des tournesols mutés pour « défendre le vivant »

Le 15 octobre à Perpignan, s’est tenu le procès des Faucheurs volontaires qui avaient détruit en août 2016 à Elne (Pyrénées-Orientales), un champ de tournesols destinés à produire à terme des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) par mutagénèse. Le Parquet a requis une amende de 5 000 euros et ne s’est pas … Continue reading “Faucher des tournesols mutés pour « défendre le vivant »”

Semences et OGM illégaux : tolérance zéro confirmée en justice

Le 22 septembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’Union européenne refuse que des lots de semences soient commercialisés s’ils sont contaminés par des OGM non autorisés, même en quantités infimes. Cette décision balaie les arguments de la société Pioneer, soutenue par l’Union française des semenciers. En 2015, 2016 puis 2017, … Continue reading “Semences et OGM illégaux : tolérance zéro confirmée en justice”

Deux nobélisées pour la nouvelle « arme » Crispr

Alfred Nobel, chimiste suédois, industriel, inventeur et fabricant d’armes, a légué sa fortune pour la création des prix Nobel, assurant ainsi sa postérité. Ces derniers sont attribués « à des personnes ayant apporté le plus grand bénéfice à l’humanité ». Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna sont généticiennes en biologie moléculaire, biochimistes. Elles ont décrit scientifiquement … Continue reading “Deux nobélisées pour la nouvelle « arme » Crispr”

Les nouveaux OGM sont brevetables

Pour l’Office européen des brevets, une cellule végétale ou animale, isolée de son organisme d’origine, est un microorganisme obtenu grâce à un procédé microbiologique. Et il considère les deux comme brevetables. Par conséquent, toute technique de modification génétique utilisant de telles cellules est un procédé brevetable donnant des produits brevetables. Or, depuis la décision du … Continue reading “Les nouveaux OGM sont brevetables”

Nouveaux OGM : la Commission européenne veut bloquer la France

En mai dernier, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret visant à préciser les techniques de mutagénèse considérées comme donnant des OGM soumis à la réglementation. Dans un avis dit « circonstancié » rendu cet été, la Commission liste des arguments juridiques et techniques selon lesquels le décret français serait … Continue reading “Nouveaux OGM : la Commission européenne veut bloquer la France”

Veille juridique Inf’OGM du 14 septembre au 15 octobre 2020

FRANCE • Gouvernement Réponse à une question parlementaire : Haut Conseil des Biotechnologies – OGM Question de M. Chassaigne (député du Puy-de-Dôme) publiée le 10 mars 2020 M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la présence en annexe du projet de loi de finances pour 2020 … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 14 septembre au 15 octobre 2020”

Pandémie, OGM et stratégie du choc

La Covid a bon dos car elle permet toute sorte d’excès anti-démocratique, au nom d’une soi-disant lutte contre la faim et/ou d’une (réelle) urgence sanitaire. Elisabeth Bravo, militante de l’ONG équatorienne Action écologique (Acción Ecológica) décrit dans cet article comment les gouvernements de quelques pays latino-américains utilisent cette crise pour « faire passer » les … Continue reading “Pandémie, OGM et stratégie du choc”

Des vaccins génétiquement modifiés bientôt sur le marché ?

Le 1er octobre 2020, le gouvernement a lancé un appel à volontaires pour recruter 25 000 personnes prêtes à tester des vaccins contre le virus SARS-CoV-2. Vaccins à ARN messager, vaccins à ADN… ces vaccins sont encore expérimentaux et seraient autorisés pour la première fois chez des humains. Malgré cela, en raison de la crise … Continue reading “Des vaccins génétiquement modifiés bientôt sur le marché ?”

Le premier blé transgénique autorisé est argentin

Inf’OGM s’en était fait l’écho en septembre 2019 [1] : un blé transgénique, modifié pour tolérer des conditions de sécheresse, était en instance d’autorisation en Argentine. Selon une dépêche de l’AFP [2], il vient d’être autorisé ce jeudi 8 octobre par les autorités argentines. Le Conseil national de la recherche scientifique et technique d’Argentine (Conicet) … Continue reading “Le premier blé transgénique autorisé est argentin”

Le forçage génétique, une forme extrême de biotechnologie moderne

Le forçage génétique est une forme extrême de biotechnologies. Elle permet de diffuser de façon hégémonique un caractère nouveau introduit par l’Humain dans un organisme vivant, à l’ensemble de sa descendance. Chez les organismes vivants qui se reproduisent sexuellement, les chromosomes sont présents en deux exemplaires, et se retrouvent en un exemplaire unique dans la … Continue reading “Le forçage génétique, une forme extrême de biotechnologie moderne”

Qui cultive des OGM et où en produit-on dans le monde ?

Les principales plantes transgéniques commercialisées sont, par ordre d’importance : le soja, le maïs, le coton, et le colza. Les plantes génétiquement modifiées (PGM) sont destinées principalement à l’alimentation animale, utilisées dans les produits transformés (lécithine de soja, huile de soja, de colza…) et pour la production d’agro-carburants. Crédits : Topeka and Shawnee County Public … Continue reading “Qui cultive des OGM et où en produit-on dans le monde ?”

Le Cirad veut utiliser les nouveaux OGM avec prudence

Début septembre, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) a publié une note de position sur les nouveaux OGM. Pour ne pas perdre sa capacité d’expertise, le Cirad soutient l’utilisation des nouvelles techniques de modification du génome mais se propose de les encadrer. Inf’OGM a tenté d’y voir plus clair. … Continue reading “Le Cirad veut utiliser les nouveaux OGM avec prudence”

Colza Cibus : une mutation aux origines mystérieuses

En septembre 2020, une publication scientifique donnait une méthode pour détecter une mutation induite dans un canola génétiquement modifié (GM) par l’entreprise Cibus. La communication qui s’en est suivie du côté de Cibus est étonnante : la description de son canola génétiquement modifié a en effet soudainement changé, rejetant l’origine d’une mutagénèse par oligonucléotide préalablement … Continue reading “Colza Cibus : une mutation aux origines mystérieuses”