OGM – Le riz doré autorisé à la culture aux Philippines

Le 23 juillet 2021, le gouvernement des Philippines a autorisé la mise en culture commerciale d’un riz transgénique enrichi en vitamine A (riz doré). C’est la première fois que ce riz OGM est autorisé à la culture. Précédemment, le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en avaient autorisé l’importation…sous réserve qu’il soit donc cultivé … Continue reading “OGM – Le riz doré autorisé à la culture aux Philippines”

57 organisations s’opposent à la Commission sur les nouveaux OGM

Dans une lettre adressée à la Commission européenne début septembre 2021, plus d’une cinquantaine d’organisations européennes ont exprimé leur opposition à déréglementer les nouveaux OGM. Elles pointent du doigt un projet favorable uniquement aux grandes entreprises et demandent à remettre le citoyen, consommateur, paysan… au cœur du débat. « Il faut absolument soumettre ces nouveaux … Continue reading “57 organisations s’opposent à la Commission sur les nouveaux OGM”

Semae veut plus de variétés anciennes au Catalogue des semences

Semae, interprofession des semences [1], a sélectionné, en février 2021, 32 variétés anciennes qu’elle aidera pour leur maintien ou entrée dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes. Sans cette inscription, dans l’état actuel du droit européen, les variétés ne peuvent être vendues à des professionnels. Une concrétisation du nouveau positionnement de Semae … Continue reading “Semae veut plus de variétés anciennes au Catalogue des semences”

Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?

Le Congrès de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) s’est tenu à Marseille du 3 au 10 septembre 2021. Il était attendu notamment sur la résolution 075, qui défendait la biologie de synthèse et en particulier l’usage du forçage génétique dans la conservation de la nature. Une nouvelle résolution, qui met clairement en … Continue reading “Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?”

Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?

Le Congrès de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) s’est tenu à Marseille du 3 au 10 septembre 2021. Il était attendu notamment sur la résolution 075, qui défendait la biologie de synthèse et en particulier l’usage du forçage génétique dans la conservation de la nature. Une nouvelle résolution, qui met clairement en … Continue reading “Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?”

Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?

Le Congrès de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) s’est tenu à Marseille du 3 au 10 septembre 2021. Il était attendu notamment sur la résolution 075, qui défendait la biologie de synthèse et en particulier l’usage du forçage génétique dans la conservation de la nature. Une nouvelle résolution, qui met clairement en … Continue reading “Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?”

Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?

Le Congrès de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) s’est tenu à Marseille du 3 au 10 septembre 2021. Il était attendu notamment sur la résolution 075, qui défendait la biologie de synthèse et en particulier l’usage du forçage génétique dans la conservation de la nature. Une nouvelle résolution, qui met clairement en … Continue reading “Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?”

Réduction de la biodiversité : augmentation des pandémies !

La réduction de la diversité biologique a des conséquences de grande ampleur au niveau écologique, mais aussi au niveau de la santé. Elle serait une cause majeure de l’émergence de certaines pandémies. Benjamin Roche, chercheur en biologie à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), répond à nos questions. Inf’OGM – La pandémie actuelle est-elle … Continue reading “Réduction de la biodiversité : augmentation des pandémies !”

Riz OGM interdit : des produits rappelés partout dans le monde

500 tonnes de riz indien OGM ont été utilisées par erreur dans de nombreux pays pour fabriquer, entre autres, des bonbons de l’entreprise Mars. Les produits concernés par une commercialisation dans l’Union européenne sont en train d’être rappelés. Le site de l’Union européen RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed – Système d’alerte rapide … Continue reading “Riz OGM interdit : des produits rappelés partout dans le monde”

Webinaire sur le forçage génétique

Le 30 août 2021, Inf’OGM et OGM Dangers organisent un webinaire consacré au forçage génétique. Le webinaire auquel nos vous convions est organisé car le congrès international de l’UICN, qui se tiendra du 3 au 11 septembre à Marseille, discutera du sujet de la biologie de synthèse et en particulier du forçage génétique. Qu’est-ce que … Continue reading “Webinaire sur le forçage génétique”

Le comité français de l’UICN s’oppose aux OGM et au forçage génétique

Dans un document publié en août 2021, à quelques semaines du Congrès mondial de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN), le Comité français de cette organisation internationale s’oppose clairement aux OGM, anciens ou nouveaux, et au forçage génétique. “Le Comité Français de l’IUCN s’oppose à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, par forçage génétique … Continue reading “Le comité français de l’UICN s’oppose aux OGM et au forçage génétique”

L’OMS ne condamne pas les modifications génétiques humaines

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié, le 12 juillet 2021, deux nouveaux rapports consacrés aux modifications génétiques des êtres humains. Ces rapports s’inscrivent dans la continuité des précédentes publications, qui valident les promesses, notamment médicales, des modifications génétiques. Ces rapports font fi des conventions internationales, particulièrement la convention d’Oviedo, qui vise à la … Continue reading “L’OMS ne condamne pas les modifications génétiques humaines”

Nouveaux OGM : leur traçabilité confirmée

Les moyens, ressources et techniques pour tracer tout type d’OGM existent. C’est en substance ce que montre une publication scientifique récente rédigée par Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement). La volonté de la Commission européenne de déréglementer tout OGM sans ajout de gène étranger est … Continue reading “Nouveaux OGM : leur traçabilité confirmée”

Une consultation pour modifier l’évaluation des OGM

Du 2 au 23 août 2021, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur internet. Celle-ci concerne un projet d’ordonnance sur les procédures d’évaluation des OGM en milieu confiné et sur les modalités d’évaluation des OGM et des biotechnologies, avis jusqu’alors dévolus au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). Le ministère a soumis … Continue reading “Une consultation pour modifier l’évaluation des OGM”

Continue-t-on à vendre illégalement des OGM en France ?

Certaines variétés végétales génétiquement modifiées sont illégalement commercialisées dans l’Union européenne. Jusqu’en juillet 2018, les gouvernements européens pouvaient encore plaider le malentendu. Mais à cette date, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis les pendules à l’heure : toutes les techniques de mutagénèse apparues ou principalement développées après 2001 donnent des OGM … Continue reading “Continue-t-on à vendre illégalement des OGM en France ?”

Bioéthique et esprit de la loi : des garde-fous bien fragiles

Après plus de deux ans de débats au Parlement français, la révision de la loi de bioéthique a été adoptée le 29 juin 2021 mais une large majorité de sénateurs n’ont pas eu le dernier mot et plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Dans cette nouvelle loi, le volet sociétal – procréation … Continue reading “Bioéthique et esprit de la loi : des garde-fous bien fragiles”

Nouveaux OGM : chronologie des manquements de l’État français

Cet article est une présentation chronologique du défaut de mise en œuvre d’un arrêt du Conseil d’État du 7 février 2020. Cet arrêt confirmait que les nouvelles techniques de modification génétique donnaient des OGM soumis aux requis de la directive 2001/18 (évaluation avant mise sur le marché, autorisation, étiquetage, suivi post-commercialisation). Le 7 février 2020, … Continue reading “Nouveaux OGM : chronologie des manquements de l’État français”

Matériel hétérogène biologique : encore des questions en suspens

Le 7 mai 2021, la Commission européenne a enfin publié le règlement délégué sur la production et commercialisation de semences et plants de matériel hétérogène biologique (MHB). Celui-ci – qui doit être entériné par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE – vient définir un certain nombre de règles d’application du nouveau … Continue reading “Matériel hétérogène biologique : encore des questions en suspens”

Modes d’obtention des variétés végétales : toujours pas de transparence

Des produits alimentaires OGM, réglementés ou non, sont déjà présents sur nos marchés, sans évaluation préalable ni étiquetage. La campagne de lobbying de l’industrie pour déréglementer d’autres OGM renforce encore l’inquiétude des consommateurs, qui veulent savoir ce qu’ils mangent, et des paysans, qui veulent savoir ce qu’ils sèment… La transparence sur les modes d’obtention des … Continue reading “Modes d’obtention des variétés végétales : toujours pas de transparence”

Jean-Baptiste, fondateur des Faucheurs volontaires, et bien plus encore

Lundi 14 juin, à 86 ans, Jean-Baptiste Libouban, compagnon de l’Arche, est parti semer des graines, paysannes sans aucun doute. Au rassemblement du Larzac 2003, Jean-Baptiste avait ouvert le « bureau d’embauche » des Faucheurs Volontaires d’OGM. Un peu déçu du nombre des inscrits, il avait dit : « j’ai semé une graine, on verra … Continue reading “Jean-Baptiste, fondateur des Faucheurs volontaires, et bien plus encore”

Droit européen sur les semences : une première consultation publique

L’Union européenne veut réformer à marche forcée ses directives sur la production de semences destinées à la commercialisation et leur commercialisation. Après une étude évoquant quatre scénarios d’évolution, elle a publiée, le 15 juin 2021, et en anglais uniquement, une pré-étude d’impact qu’elle soumet à consultation publique jusqu’au 13 juillet 2021. C’est court et en … Continue reading “Droit européen sur les semences : une première consultation publique”

Bientôt la fin de l’évaluation des risques pour les OGM ?

La gestion des OGM par l’Union européenne fait l’objet d’allègements incessants depuis 2013. Si cela concernait jusqu’à maintenant les OGM dits empilés car ayant plusieurs modifications génétiques (tolérance à plusieurs herbicides, tolérance herbicide + insecticide…), des discussions viennent d’être entamées entre États membres et Commission pour qu’un principe fondateur de la loi européenne sur les … Continue reading “Bientôt la fin de l’évaluation des risques pour les OGM ?”

Covid : le Parlement européen favorable à une levée partielle des brevets

Le 10 juin 2021, le Parlement européen a adopté à une faible majorité (355 voix pour, 263 contre et 71 abstentions) une résolution pour « relever le défi mondial posé par la Covid-19 » et notamment « les effets de la dérogation des accords de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la Covid-19 … Continue reading “Covid : le Parlement européen favorable à une levée partielle des brevets”

La Commission a refusé tout travail de ses propres experts sur la traçabilité des nouveaux OGM

Entre 2014 et 2021, la Commission européenne a toujours refusé que ses experts mettent en place un programme de recherche et d’expérimentation sur la détection des nouveaux OGM. Le sujet est pourtant clef : afin d’obtenir leur dérèglementation, les entreprises arguent qu’ils est impossible de les tracer. Inf’OGM a étudié de près tous les compte-rendus … Continue reading “La Commission a refusé tout travail de ses propres experts sur la traçabilité des nouveaux OGM”

Détection des nouveaux OGM : non prioritaire pour la Commission

Entre 2013 et 2021, la Commission européenne n’a eu de cesse de refuser que ses experts puissent réaliser un programme effectif de recherche et d’expérimentations sur la détection et traçabilité des nouveaux OGM. Le sujet est pourtant clef : la législation OGM impose que tout OGM soit détectable et traçable. Depuis des années, la question … Continue reading “Détection des nouveaux OGM : non prioritaire pour la Commission”

Dérèglementation des OGM : la France « soutient pleinement » la Commission européenne

Le 26 mai 2021, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne étaient réunis pour réagir à la proposition faite par la Commission européenne de dérèglementer tous les nouveaux OGM. La proposition n’a pas été formellement rejetée, mais certaines positions exprimées annoncent des débats animés. Le 29 avril 2021, la Commission européenne publiait un document de … Continue reading “Dérèglementation des OGM : la France « soutient pleinement » la Commission européenne”

OGM – Top semence et les Faucheurs se renvoient la balle

Le 14 juin 2021, 80 Faucheurs, venus de toute la France, se sont introduits dans les locaux du groupe Top Semence, à la Bâtie-Rolland, près de Montélimar (Drôme). Leur but : vérifier la présence, ou non, de semences OGM de colza ou de tournesol Clearfield, des variétés rendues tolérantes à un herbicide par mutagénèse. Les … Continue reading “OGM – Top semence et les Faucheurs se renvoient la balle”

Arbres génétiquement modifiés : peu de cultures, beaucoup d’essais

Si de nombreux essais d’arbres transgéniques ont eu lieu depuis une vingtaine d’années, seuls le papayer et le pommier sont cultivés à échelle commerciale. D’autres essais de modifications génétiques ont eu lieu sur des fruitiers, mais aussi sur peupliers et eucalyptus, principalement pour la production de pâtes à papier ou d’agrocarburant. Le premier arbre transgénique … Continue reading “Arbres génétiquement modifiés : peu de cultures, beaucoup d’essais”

Norvège : une révision prochaine de la loi sur les OGM ?

Créé en automne dernier, le nouveau comité norvégien sur la technologie génétique a pour mission de rendre un rapport en 2022 sur les OGM et les « technologies génétiques » avec des recommandations de leur gestion. Les réflexions doivent notamment porter sur la réglementation actuelle des OGM. Un débat qui intéresse directement l’Union européenne. À … Continue reading “Norvège : une révision prochaine de la loi sur les OGM ?”

Variétés privées, paysans emprisonnés

Cinq agriculteurs de la province andalouse de Huelva (Espagne) viennent d’avoir leurs plants de myrtilles confisqués. Ils n’avaient pas payé les droits de licences liés aux trois variétés cultivées. Ils risquent des amendes et jusqu’à trois ans de prison. Depuis plusieurs années, l’Espagne se distingue pour emprisonner des paysans pour défaut de licence sur des … Continue reading “Variétés privées, paysans emprisonnés”

Loi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile

Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant la fin de l’année, une coalition de 29 organisations déplore le manque d’empressement du gouvernement et des parlementaires. Parmi elles, des associations de défense de l’environnement, de la liberté de la presse, de lutte anti-corruption ou encore des syndicats de … Continue reading “Loi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile”

Procès Glyphosate : relaxe au nom de « l’état de nécessité »

Les 17 et 18 août 2017, une vingtaine de Faucheur·se·s volontaires et de paysan·ne·s étaient jugé·e·s par le tribunal de Foix pour avoir rendu impropre à la vente des bidons d’herbicide (Roundup) dans des supermarchés locaux. À l’instar de l’avocat de la défense, le Parquet a aussi demandé à poser une question préjudicielle à la … Continue reading “Procès Glyphosate : relaxe au nom de « l’état de nécessité »”

UE – Réglementation semences : quatre options pour une réforme

Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié une étude sur l’état de la réglementation sur la production et la commercialisation des semences et plants. Quatre scénarios sont envisagés, enclenchant ainsi officiellement un processus de réforme du droit européen. Nous présentons dans ce premier article le contenu de cette étude et les différentes options … Continue reading “UE – Réglementation semences : quatre options pour une réforme”

Vivant numérisé en accès libre ? L’OMC entre dans la danse

Depuis fin 2020, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) débat sur une éventuelle législation sur la circulation des données électroniques. Ces discussions, qui ont lieu dans le cadre de négociations plus large sur le commerce en ligne, impacteront directement le dossier de la numérisation du vivant. Pour mieux comprendre les enjeux, Inf’OGM a interrogé Chee Yoke … Continue reading “Vivant numérisé en accès libre ? L’OMC entre dans la danse”

Règlement sanitaire : les variétés paysannes pénalisées ?

Yanick Loubet était producteur de semences bio, aujourd’hui à la retraite. Dans cet entretien, il nous fait part de l’aberration d’appliquer la même législation sanitaire sur les semences de « variétés conventionnelles » que sur les semences de ce qu’il considère comme les véritables variétés, et qu’il nomme les « variétés naturelles ». « La … Continue reading “Règlement sanitaire : les variétés paysannes pénalisées ?”

Veille juridique Inf’OGM du 26 avril au 18 mai 2021

FRANCE • Gouvernement Réponse à une question parlementaire : OGM relevant de nouvelles techniques de sélection Question n°36054 de Loïc Prud’homme (LFI – Gironde) publiée le 9 février 2021 M. Loïc Prud’homme alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la non-conformité de la France avec le droit européen concernant les nouveaux organismes … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 26 avril au 18 mai 2021”

OGM : vers un affaiblissement de l’étiquetage en Europe ?

Dans une lettre datée du 29 avril 2021, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, explique que la Commission a l’intention de lancer « une action politique pour les plantes obtenues par mutagénèse dirigée et cisgénèse ». La lettre, adressée au gouvernement du Portugal, pays présidant actuellement le Conseil de l’Union européenne, permet de … Continue reading “OGM : vers un affaiblissement de l’étiquetage en Europe ?”

Certificat d’obtention végétale : évoluer ou disparaître…

Depuis 1961, les sélectionneurs peuvent se voir conférer un monopole d’exploitation sur les nouvelles variétés qu’ils créent en déposant sur celles-ci un certificat d’obtention végétale (COV). Or, l’étendue des droits que leur procure ce COV fait toujours débat. En témoignent aujourd’hui les discussions autour de la notion de « variété essentiellement dérivée » qui animent … Continue reading “Certificat d’obtention végétale : évoluer ou disparaître…”

Grande-Bretagne – Un blé OGM « bon pour la santé » bientôt expérimenté

Le 26 février 2021, Nigel Halford, biologiste au Rothamsted Research à Harpenden (au Royaume-Uni), a modifié génétiquement un blé en utilisant la biotechnologie Crispr. Ce blé est censé contenir moins d’asparagine, un acide aminé pouvant servir de précurseur à l’acrylamide, substance considérée comme cancérigène. Le blé GM mis au point par l’Institut Rothamsted est censé … Continue reading “Grande-Bretagne – Un blé OGM « bon pour la santé » bientôt expérimenté”

Une base internationale de données pour identifier les OGM ?

Détecter, identifier et tracer des OGM, qu’ils soient transgéniques ou mutés, est une question de volonté politique. Il ne s’agit pas d’une question de capacité technique comme l’affirment souvent les promoteurs d’OGM souhaitant que l’Union européenne revoie à la baisse son encadrement réglementaire. En février 2021, quatre scientifiques publiaient un article pour rappeler que les … Continue reading “Une base internationale de données pour identifier les OGM ?”

UE – « De la Ferme à la table » : tout se joue dans les détails

La Stratégie « De la ferme à la table » (connue aussi sous son acronyme anglais F2F pour Farm to Fork) décline pour l’agriculture et l’alimentation les objectifs ambitieux du Pacte vert pour l’Europe : effectuer une transition verte et atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Le contenu de la stratégie, très général, est … Continue reading “UE – « De la Ferme à la table » : tout se joue dans les détails”

OGM – La Commission européenne envisage de changer la législation

Jeudi 29 avril, la Commission européenne a rendu publique son étude sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique. L’étude indique clairement que les organismes obtenus par les nouvelles techniques génomiques sont soumis à la législation sur les OGM. Mais elle « constate [aussi] que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, … Continue reading “OGM – La Commission européenne envisage de changer la législation”

UE – Pioneer veut vendre un maïs transgénique modifié via Crispr

L’Union européenne a reçu en décembre 2020 une demande d’autorisation commerciale déposée par Pioneer pour l’importation d’un maïs transgénique. Originalité de la demande : le complexe Crispr/Cas a été utilisé pour insérer un des transgènes. Ce maïs a été modifié pour produire un insecticide et tolérer des herbicides, à l’instar de la très grande majorité … Continue reading “UE – Pioneer veut vendre un maïs transgénique modifié via Crispr”

Données numérisées d’êtres vivants : une législation mondiale ?

Depuis 2016, il existe un débat sur le statut légal des informations de séquences de génomes, de protéines, d’ARN… enregistrées dans des bases de données. Ce débat a lieu parmi les pays membres de plusieurs enceintes ou conventions internationales : la Convention sur la Diversité Biologique, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation … Continue reading “Données numérisées d’êtres vivants : une législation mondiale ?”

Benoît Biteau, eurodéputé : « le débat sur les DSI doit être public ! ».

Depuis quelques années, les États discutent de savoir si utiliser des séquences numérisées de génomes est équivalent à utiliser les organismes physiques dont ces séquences sont issues. La question est au cœur d’enjeux de souveraineté nationale sur la biodiversité. En 2019, l’Union européenne contribuait au débat sans consultation préalable du Parlement européen. Dans cet interview, … Continue reading “Benoît Biteau, eurodéputé : « le débat sur les DSI doit être public ! ».”