Étiquetage OGM aux États-Unis : partiel et contesté

Depuis le 1er janvier 2022, aux États-Unis, l’étiquetage des OGM est devenu obligatoire, près de six ans après la loi instaurant cette obligation. Pour les associations de consommateurs, l’entrée en vigueur de cette loi est pourtant loin d’être jugée comme une victoire pour la transparence. Le décret d’application de la loi réduit en effet considérablement … Continue reading “Étiquetage OGM aux États-Unis : partiel et contesté”

Veille juridique Inf’OGM du 17 au 24 janvier 2022

FRANCE • Gouvernement Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Le projet de loi vise à faire ratifier par le Parlement l’ordonnance du 13 octobre 2021 n° 2021-1325. Cette ordonnance a introduit … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 17 au 24 janvier 2022”

Bayer / Monsanto sur le banc des accusés

Bayer / Monsanto fait actuellement l’objet de plusieurs plaintes : en Suisse, pour défaut de paiement d’impôt ; en Allemagne, pour avoir dissimulé des informations importantes sur les marchés financiers ; en France, pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques ; à Hawaï, pour une mauvaise gestion d’herbicides toxiques. Le Tribunal fédéral suisse a, le … Continue reading “Bayer / Monsanto sur le banc des accusés”

Les ministres de l’Environnement pour l’étiquetage des OGM non transgéniques

Fin décembre 2021, les ministres européens de l’Environnement étaient réunis pour discuter du projet de la Commission européenne consacré aux OGM non transgéniques. Plus prudents que leurs homologues de l’Agriculture, ces ministres ont rappelé à la Commission l’importance du principe de précaution et de l’étiquetage. Sept mois après les ministres de l’Agriculture, leurs collègues en … Continue reading “Les ministres de l’Environnement pour l’étiquetage des OGM non transgéniques”

Veille juridique Inf’OGM du 10 au 17 janvier 2022

FRANCE • Assemblée nationale Commission des affaires économiques : audition à venir de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l’agriculture et de l’alimentation Le mardi 18 janvier à 17 h 15, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale procédera à l’audition de … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 10 au 17 janvier 2022”

Animaux OGM et unisexes grâce à Crispr/Cas

Les mâles sont parfois de peu d’intérêts : chez les animaux d’élevage, ils ne pondent pas d’œufs, ne produisent pas de lait et seuls quelques individus, sélectionnés, suffisent pour reproduire moutons, chèvres, cochons ou autres bovins. Ainsi, l’industrie de l’élevage verrait d’un bon œil de ne pas faire naître les encombrants mâles, au lieu de … Continue reading “Animaux OGM et unisexes grâce à Crispr/Cas”

Des mammouths 2.0 pour lutter contre le réchauffement climatique ?

En septembre 2021, une nouvelle entreprise, Colossal, se voit attribuer 15 millions d’euros pour poursuivre le projet de « résurrection » du mammouth laineux en Sibérie. Ce projet, initié il y a près de 20 ans, est régulièrement mis en avant. Depuis quelques temps, il est présenté comme une solution à la lutte contre le … Continue reading “Des mammouths 2.0 pour lutter contre le réchauffement climatique ?”

Veille juridique Inf’OGM du 3 au 10 janvier 2022

FRANCE • Assemblée nationale Réponse à une question écrite : délais des dossiers pour les essais cliniques des biotechnologies Question écrite N° 38893 de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche – Loire-Atlantique ) Texte de la question : Mme Valérie Oppelt attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 3 au 10 janvier 2022”

OGM – La mission d’évaluation éclatée et à l’écart des citoyens

Depuis le 1er janvier 2022, la mission d’évaluation des risques OGM a cessé d’être exercée par le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) et a été transférée à quatre instances différentes. Il en résulte une évaluation éclatée… et en grande partie à l’abri du regard de la société civile. A la suite de la consultation publique … Continue reading “OGM – La mission d’évaluation éclatée et à l’écart des citoyens”

Veille juridique Inf’OGM du 20 décembre 2021 au 3 janvier 2022

FRANCE • Journal officiel de la République française Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Le décret organise le transfert des missions d’évaluation … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 20 décembre 2021 au 3 janvier 2022”

Inde – PepsiCo perd ses droits sur la pomme de terre de marque Lay’s

Le 3 décembre 2021, l’Autorité indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs a annulé les droits de la multinationale PepsiCo sur l’une des variétés de pomme de terre les plus connues au monde : celle avec laquelle sont fabriquées les chips « Lay’s ». Une décision qui marque une victoire pour … Continue reading “Inde – PepsiCo perd ses droits sur la pomme de terre de marque Lay’s”

Nouvelles techniques : trop simples et trop complexes à la fois

Pour l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA), les nouvelles techniques de modification génétique donnent des plantes trop simples pour pouvoir les différencier de plantes obtenues par des méthodes conventionnelles. Mais l’AESA affirme également que ces nouvelles techniques donneront des OGM tellement complexes que leur évaluation des risques sera difficile. Deux constats opposés qui, paradoxalement, … Continue reading “Nouvelles techniques : trop simples et trop complexes à la fois”

Brevet sur l’orge OGM : l’étrange revirement de Carlsberg et Heineken

Fin octobre 2021, Carlsberg et Heineken demandent la révocation de leur brevet européen couvrant, entre autres, une orge génétiquement modifiée et la bière qui en est issue. Pourquoi des géants de la brasserie abandonnent-ils, après 11 ans de procédure, des droits que l’Office Européen des Brevets (OEB) était prêt à leur accorder ? A défaut … Continue reading “Brevet sur l’orge OGM : l’étrange revirement de Carlsberg et Heineken”

Veille juridique Inf’OGM du 13 au 20 décembre 2021

FRANCE •Journal officiel de la République française Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides Publié au JORF N°0292 du 16 décembre 2021, le Rapport du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation au Président de la République vise à préciser l’objet … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 13 au 20 décembre 2021”

OGM non transgéniques – L’industrie allemande sans OGM veut le rester

L’industrie allemande « sans OGM » s’oppose à la déréglementation des OGM non transgéniques. Une position qu’elle souhaite voir portée par la nouvelle coalition gouvernementale au pouvoir afin de peser sur la Commission européenne, à l’heure où celle-ci réfléchit à une proposition législative excluant les OGM non transgéniques de la réglementation applicable aux OGM. Dans … Continue reading “OGM non transgéniques – L’industrie allemande sans OGM veut le rester”

In vivo / in vitro : une différence majeure selon l’AESA

Dans un avis publié en novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA) a décrit une différence majeure entre la mutagénèse mise en œuvre in vitro sur des cellules et la mutagénèse mise en œuvre in vivo sur plante entière, par exemple. Pourtant, elle conclut que ces deux méthodes ne doivent pas … Continue reading “In vivo / in vitro : une différence majeure selon l’AESA”

Veille juridique Inf’OGM du 6 au 13 décembre 2021

FRANCE • Assemblée nationale Commission des affaires économiques : rapport d’information n°4786 sur l’autonomie alimentaire de la France et de ses territoires Dans leur rapport d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires, publié le 8 décembre, les rapporteurs de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, M. Julien … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 6 au 13 décembre 2021”

Webinaire : « Marchés des semences pour l’agroécologie » (en ligne)

Webinaire bilingue (en anglais et en français) organisé par Brot für die Welt (Pain pour le monde) / Brot für Alle (Pain pour tous) le 15 décembre de 10h00 à 12h00 CET, portant sur la future réforme des règles de commercialisation des semences de l’UE et ses impacts pour les pays du Sud Global. Conçu … Continue reading “Webinaire : « Marchés des semences pour l’agroécologie » (en ligne)”

Nouveau plan Semences : innovation et compétitivité d’abord

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé le lancement du troisième plan « Semences et plants pour une agriculture durable » lors d’une conférence internationale sur le développement vert du secteur semencier organisée par la FAO en novembre 2021. Ce plan, élaboré au sein du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées … Continue reading “Nouveau plan Semences : innovation et compétitivité d’abord”

Webinaire : « L’UPOV et son impact sur les agriculteurs en Europe et dans le monde » (en ligne)

DIALOGUES SUR LA POLITIQUE DES SEMENCES Organisés par la Coordination européenne Let’s Liberate Diversity – le 8 décembre 2021 – de 17h à 18h30 : « L’UPOV et son impact sur les agriculteurs en Europe et dans le monde » (en ligne) Sujet : « L’UPOV et son impact sur les agriculteurs en Europe et … Continue reading “Webinaire : « L’UPOV et son impact sur les agriculteurs en Europe et dans le monde » (en ligne)”

OGM non transgénique : l’illégalité de l’Italie contestée

Le 30 mars 2021, plusieurs organisations agricoles italiennes ont déposé une pétition auprès de la commission des pétitions du Parlement européen. Elles y dénoncent la non-application, par l’Italie, de la réglementation OGM suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018. C’est la deuxième pétition déposée sur ce sujet par des … Continue reading “OGM non transgénique : l’illégalité de l’Italie contestée”

Veille juridique Inf’OGM du 29 novembre au 6 décembre 2021

FRANCE • Sénat Commission des affaires économiques : rapport d’information sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2022 Pour établir son rapport d’information du 24 novembre sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 29 novembre au 6 décembre 2021”

Hommage à François Catzeflis

À toute la famille de François, À Inf’OGM, nous n’aurons fait qu’un tout petit bout de chemin avec François, et nous le regrettons. Le travail avait été ébauché en ce qui concerne une vision écosystémique et globale des OGM. François nous avait particulièrement aidé dans la recherche de l’émergence zoonotique du virus SARS-CoV-2, où il … Continue reading “Hommage à François Catzeflis”

UE : « De la ferme à la table » ou comment la communication prend le pas sur les débats

La large promotion de la stratégie « De la ferme à la table » par la Commission européenne, devant les instances internationales et les pays tiers, entretient un flou quant à l’état de sa mise en œuvre et, surtout, laisse penser que celle-ci est contraignante à l’égard des États membres. La Commission européenne s’en sert … Continue reading “UE : « De la ferme à la table » ou comment la communication prend le pas sur les débats”

Rassemblement : « Appel au gouvernement devant la préfecture » (Toulouse)

Rassemblement pour dénoncer un gouvernement HORS LA LOI, informer par tract et échanges sur cette situation scandaleuse (et plus globalement sur l’état des lieux OGM et agriculture industrielle). Samedi 4 décembre – 10h – place Saint-Étienne – Toulouse. Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM invitent à un rassemblement samedi 4 décembre, à 10h, place Saint-Étienne … Continue reading “Rassemblement : « Appel au gouvernement devant la préfecture » (Toulouse)”

Veille juridique Inf’OGM du 22 au 29 novembre 2021

FRANCE • Journal officiel de la République française Décret n° 2021-1515 du 22 novembre 2021 portant publication du protocole sur les privilèges et immunités de la Juridiction unifiée du brevet, signé par la France à Bruxelles le 29 juin 2016 Le Protocole sur les privilèges et immunités de l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 22 au 29 novembre 2021”

Colloque : « Les nouvelles techniques génomiques – la voie à suivre pour une innovation sûre et durable dans le secteur agroalimentaire » (en ligne)

Événement en ligne de haut niveau sur « Les nouvelles techniques génomiques – la voie à suivre pour une innovation sûre et durable dans le secteur agroalimentaire » – 29 novembre 2021 La Commission européenne organise un événement de haut niveau afin de fournir un forum pour un débat transparent et constructif sur la façon … Continue reading “Colloque : « Les nouvelles techniques génomiques – la voie à suivre pour une innovation sûre et durable dans le secteur agroalimentaire » (en ligne)”

PARIS – 5ème Rencontre Cardano

« La nature et ses souvenirs. La révolution combinatoire de la biologie et ses dangers » (Ecole des Ponts Paris-Tech) La nature et ses souvenirs, La révolution combinatoire de la biologie et ses dangers (CNRS – Centre Cavaillès, République des Savoirs, Ens, Paris) Disruption et combinatoire en biologie (CNRS – EHESS) Historicité, événement, hétérogenèse (CNRS … Continue reading “PARIS – 5ème Rencontre Cardano”

La Commission lance une procédure pour déréguler certains OGM

Le 24 septembre 2021, la Commission européenne a publié une « analyse d’impact initiale » à propos d’une « législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques ». Une consultation publique sur ce document est en cours, en ligne jusqu’au 22 octobre. Cette publication marque le début d’une procédure qui pourrait … Continue reading “La Commission lance une procédure pour déréguler certains OGM”

UE – Commercialisation des semences : les acteurs réagissent

L’Union européenne souhaite mettre à jour sa législation sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes. Elle a publié une étude en avril 2021, puis une première étude d’impact qu’elle a soumise à consultation du public du 15 juin au 13 juillet 2021. De nombreuses contributions se montrent a minima réservées, … Continue reading “UE – Commercialisation des semences : les acteurs réagissent”

France – Le gouvernement unanime pour déréguler les nouveaux OGM

Le président de la République française a, à son tour, en septembre 2021 et à deux reprises, pris position pour une déréglementation des nouveaux OGM. Il rejoint ainsi les prises de position de son ministre de l’Agriculture. Le gouvernement semble donc désormais unanime. À Marseille, le 3 septembre, s’est ouvert le Congrès mondial de l’Union … Continue reading “France – Le gouvernement unanime pour déréguler les nouveaux OGM”

OGM, la transparence de l’information au cœur des négociations

Pour conserver leur droit à l’information sur les OGM, les citoyens européens vont devoir à nouveau se faire entendre, notamment par la Commission européenne. Depuis fin avril 2021, cette dernière a en effet annoncé son intention d’exempter les OGM « sans ajout de gène étranger » des requis de la Directive 2001/18. Exit l’évaluation des … Continue reading “OGM, la transparence de l’information au cœur des négociations”

Évolution de la 2001/18 : les nouveaux OGM seront-ils cachés ?

Pour fêter les vingt ans de la directive 2001/18, le texte législatif de référence sur les OGM en Europe, la Commission européenne a annoncé, en avril 2021, son projet de ne plus l’appliquer aux OGM végétaux non transgéniques. Producteurs, transformateurs et consommateurs utiliseraient dès lors des OGM sans le savoir, car non étiquetés… Cet article … Continue reading “Évolution de la 2001/18 : les nouveaux OGM seront-ils cachés ?”

UE – La directive 2001/18 sous pression

Les critiques à l’encontre de la directive 2001/18 ont débuté dès son instauration : en gros, trop de précaution, qui renchérissent les dossiers et limitent la recherche et le commerce. En coulisses, la directive commençait cependant à être détricotée [1]. Mais l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de juillet 2018 sonne un rappel … Continue reading “UE – La directive 2001/18 sous pression”

Depuis 20 ans, la Commission malmène la directive 2001/18

Pour l’anniversaire de ses vingt ans, la directive 2001/18 n’est pas à la fête. La Commission européenne a annoncé vouloir exempter de nombreux OGM de son application. Une proposition qui trouve notamment ses racines dans une lecture partielle que la Commission avait jusqu’alors de la directive 2001/18, obligeant la justice européenne à la rappeler à … Continue reading “Depuis 20 ans, la Commission malmène la directive 2001/18”

OGM dans l’UE : une directive progressivement allégée

Depuis 2001 et l’adoption de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement, l’Union européenne a régulièrement réduit les obligations mises en place par cette législation. De la procédure administrative à l’évaluation des risques en passant par la confidentialité des données, tout ce qui était vu comme contraignant par les entreprises a été … Continue reading “OGM dans l’UE : une directive progressivement allégée”

OGM dans l’UE : un encadrement perfectible

Après vingt ans d’existence de la directive 2001/18, cet article dresse le bilan de sa mise en œuvre. Dans quelle mesure les besoins de précaution et de transparence qui ont fait naître la réglementation européenne sur les OGM sont-ils satisfaits ? Les points défaillants sont nombreux : contournée par une autre directive pour les autorisations, … Continue reading “OGM dans l’UE : un encadrement perfectible”

La directive 2001/18 : les OGM surveillés depuis 20 ans

La directive 2001/18 encadre depuis 20 ans la dissémination volontaire d’OGM sur le territoire européen. Cette directive est centrale car elle définit ce qu’est un OGM et pose les principes de base liés à l’encadrement des OGM. Elle est aujourd’hui encore la référence en ce qui concerne l’encadrement des OGM et est née en grande … Continue reading “La directive 2001/18 : les OGM surveillés depuis 20 ans”

UE et OGM : un encadrement en sursis ?

Depuis son adoption en mars 2001, la directive 2001/18 (qui remplace la directive 90/220) encadre la dissémination volontaire des OGM sur le territoire de l’Union européenne. Elle définit ce qu’est un OGM, impose que toute dissémination d’OGM fasse l’objet d’une autorisation suite à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux et encadre un étiquetage des … Continue reading “UE et OGM : un encadrement en sursis ?”

La colère d’un écologue de combat

C’est le sous-titre du dernier ouvrage de Serge Morand* qui porte sur la « chronique d’une pandémie annoncée ». Il travaille depuis de nombreuses années sur ces problématiques. L’apparition de la Covid-19 était pour lui tout, sauf une surprise. Sa démarche de recherche combine des analyses globales et des études locales, valorisant un pluralisme des … Continue reading “La colère d’un écologue de combat”

Limiter le forçage génétique par la chimie

L’équipe du professeur Dongwoo Chae, de l’université Yonsei en Corée, a mis au point une drosophile forcée génétiquement pour éradiquer ce parasite important notamment pour certains arbres fruitiers. Cependant, des inquiétudes ont été soulevées quant aux conséquences écologiques imprévues. Les chercheurs ont donc cherché à limiter l’expansion du forçage génétique appliqué à ces drosophiles. L’idée … Continue reading “Limiter le forçage génétique par la chimie”

2022 : Inf’OGM, Le Journal devient Les dossiers d’Inf’OGM

Attentif aux retours qualitatifs de ses lecteurs, Inf’OGM cherche en permanence à s’adapter aux besoins qu’ils expriment. Ainsi, dans un souci de vulgarisation, et afin de satisfaire un public plus large, nous vous proposerons dès le numéro 166 (daté janvier-mars 2022, et à paraître début 2022) une nouvelle formule de notre journal. Celui-ci sera désormais … Continue reading “2022 : Inf’OGM, Le Journal devient Les dossiers d’Inf’OGM”

Japon : des nouveaux OGM débarquent dans les assiettes

En septembre 2021, deux nouveaux OGM, une tomate et une daurade, toutes deux modifiées génétiquement par Crispr/cas9, ont été autorisés à la commercialisation par les autorités japonaises. Ces deux aliments ne sont pas considérés comme des OGM au Japon, mais n’ont pas été autorisés dans d’autres pays. En Europe, ils doivent recevoir une autorisation en … Continue reading “Japon : des nouveaux OGM débarquent dans les assiettes”

OGM – Le riz doré autorisé à la culture aux Philippines

Le 23 juillet 2021, le gouvernement des Philippines a autorisé la mise en culture commerciale d’un riz transgénique enrichi en vitamine A (riz doré). C’est la première fois que ce riz OGM est autorisé à la culture. Précédemment, le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en avaient autorisé l’importation…sous réserve qu’il soit donc cultivé … Continue reading “OGM – Le riz doré autorisé à la culture aux Philippines”

57 organisations s’opposent à la Commission sur les nouveaux OGM

Dans une lettre adressée à la Commission européenne début septembre 2021, plus d’une cinquantaine d’organisations européennes ont exprimé leur opposition à déréglementer les nouveaux OGM. Elles pointent du doigt un projet favorable uniquement aux grandes entreprises et demandent à remettre le citoyen, consommateur, paysan… au cœur du débat. « Il faut absolument soumettre ces nouveaux … Continue reading “57 organisations s’opposent à la Commission sur les nouveaux OGM”

Semae veut plus de variétés anciennes au Catalogue des semences

Semae, interprofession des semences [1], a sélectionné, en février 2021, 32 variétés anciennes qu’elle aidera pour leur maintien ou entrée dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes. Sans cette inscription, dans l’état actuel du droit européen, les variétés ne peuvent être vendues à des professionnels. Une concrétisation du nouveau positionnement de Semae … Continue reading “Semae veut plus de variétés anciennes au Catalogue des semences”

Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?

Le Congrès de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) s’est tenu à Marseille du 3 au 10 septembre 2021. Il était attendu notamment sur la résolution 075, qui défendait la biologie de synthèse et en particulier l’usage du forçage génétique dans la conservation de la nature. Une nouvelle résolution, qui met clairement en … Continue reading “Vers un recul de l’UICN sur les OGM ?”

Réduction de la biodiversité : augmentation des pandémies !

La réduction de la diversité biologique a des conséquences de grande ampleur au niveau écologique, mais aussi au niveau de la santé. Elle serait une cause majeure de l’émergence de certaines pandémies. Benjamin Roche, chercheur en biologie à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), répond à nos questions. Inf’OGM – La pandémie actuelle est-elle … Continue reading “Réduction de la biodiversité : augmentation des pandémies !”