Prolifération des bases de données de séquences génétiques numérisées

D’importantes divergences existent entre les États quant au statut légal des séquences génétiques numérisées dans des bases de données. L’enjeu est de savoir si l’accès à ces séquences numérisées est soumis aux mêmes conditions que celles prévues pour les ressources génétiques : consentement préalable, engagement de partage des avantages résultant de leur utilisation, protection des … Continue reading “Prolifération des bases de données de séquences génétiques numérisées”

Evaluation lacunaire du soja OGM tolérant des herbicides

En France, de nombreuses associations, ainsi que la Confédération paysanne, demandent depuis de nombreuses années un moratoire sur la culture de variétés rendues tolérantes à un herbicide (VrTH). L’étude publiée en décembre 2019 dans la revue Environmental Sciences Europe leur apporte un nouvel élément scientifique : les auteurs « concluent (…) que l’évaluation des risques … Continue reading “Evaluation lacunaire du soja OGM tolérant des herbicides”

Étiquetage citoyen de produits OGM vendus illégalement

À l’initiative de l’association Combat Monsanto, des actions citoyennes d’étiquetage ont eu lieu le samedi 15 février 2020, à Bordeaux, Bagnolet, Rennes et Valence. Ces actions visaient à dénoncer les OGM vendus illégalement en France. Le samedi 15 février 2020, à Bordeaux, Bagnolet, Rennes et Valence, des actions d’étiquetage des OGM ont été organisées par … Continue reading “Étiquetage citoyen de produits OGM vendus illégalement”

COP 15 – Le Parlement européen se mobilise pour la biodiversité

Le 16 janvier 2020, le Parlement européen a adopté une résolution qui, entre autres, définit sa position pour la 15e Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP 15, CDB) en octobre 2020, en Chine. Cette résolution, qui aborde de nombreux autres sujets que nous allons en partie détailler, … Continue reading “COP 15 – Le Parlement européen se mobilise pour la biodiversité”

Veille jurdique Inf’OGM du 22 janvier au 17 février 2020

FRANCE **Gouvernement • Réponse du ministère de l’intérieur à une question parlementaire : Vandalisme de pépinières expérimentales Question parlementaire n°23809 de Lise Magnier (UDI – Marne) publiée le 22 octobre 2019 Mme Lise Magnier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le vandalisme qu’ont connu certaines pépinières qui font des … Continue reading “Veille jurdique Inf’OGM du 22 janvier au 17 février 2020”

Forçage génétique : l’AESA pris en étau par l’industrie

L’association Corporate Europe Observatory (CEO) a mené un travail d’enquête minutieux qui lui permet d’affirmer que « la moitié des experts chargés d’évaluer les risques potentiels de la technologie ont des liens financiers avec des organisations développant cette technologie et d’autres ayant des conflits d’intérêts avec une entreprise développant des insectes génétiquement modifiés ». Ces … Continue reading “Forçage génétique : l’AESA pris en étau par l’industrie”

Mil : une plante d’hier mais surtout de demain

Ode au mil, une plante encore méconnue sous nos latitudes, un nouveau film va bientôt sortir en salle : Mils, céréales du futur. Voilà, en synthèse, pourquoi nous l’avons aimé. Second opus d’un ardent plaidoyer pour ces plantes robustes, adaptées à des climats plutôt secs, ce film décrit la famille des mils, petit mil (millet) … Continue reading “Mil : une plante d’hier mais surtout de demain”

OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement

Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique. Le Conseil d’État impose au gouvernement, avec l’aide du Haut conseil des biotechnologies (HCB), d’établir la liste des techniques de modification génétique ayant été … Continue reading “OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement”

Agriculture européenne : sournoise sollicitude du ministre étasunien

Sonny Perdue, ministre de l’Agriculture des États-Unis et ancien haut responsable chez Monsanto, a entrepris une tournée en Europe : il a rencontré les Commissaires à l’Agriculture (Janusz Wojciechowski), la Santé (Stella Kyriakides) et au Commerce (Phil Hogan), s’est entretenu avec les ministres nationaux de l’Agriculture et avec de nombreux journalistes. Son objectif : faire … Continue reading “Agriculture européenne : sournoise sollicitude du ministre étasunien”

États-Unis – Des papillons OGM pour sauver choux et colzas

Le 6 juillet 2017, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (Aphis – USDA) a autorisé un lâcher, à titre expérimental, d’un papillon génétiquement modifié (Plutella xylostella, OX4319), un parasite important des choux, colzas et autres plantes de la famille des brassicacées (anciennement crucifères), dans l’état de New-York. Après les moustiques transgéniques, les mouches du fruit, … Continue reading “États-Unis – Des papillons OGM pour sauver choux et colzas”

Des nouveaux OGM sont-ils inscrits au Catalogue des variétés ?

Le 25 avril 2019, les États membres de l’Union européenne ont affirmé qu’aucun nouvel OGM n’est aujourd’hui inscrit dans un des catalogues nationaux de variétés de plantes. Pourtant, dans des courriers fournis à la même période en réponse à un questionnaire de la Commission européenne, les mêmes États membres se montraient moins affirmatifs… Un arrêt … Continue reading “Des nouveaux OGM sont-ils inscrits au Catalogue des variétés ?”

Union européenne – Nouvelle baisse des surfaces de maïs OGM transgénique

Dans les deux seuls pays européens qui cultivent du maïs transgénique, Espagne et Portugal, les surfaces baissent encore et le taux d’adoption également. Depuis 2017, sur les 27 États membres de l’Union européenne, seuls deux pays, l’Espagne et le Portugal, cultivent du maïs transgénique, le fameux MON810, un maïs qui produit un insecticide contre la … Continue reading “Union européenne – Nouvelle baisse des surfaces de maïs OGM transgénique”

Nouveaux OGM : les experts s’en remettent aux semenciers

La réunion biennale des représentants des comités d’experts nationaux sur les OGM a eu lieu à Berlin en novembre 2019. L’association des semenciers allemands était conviée à une session dédiée à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018, qui, rappelons-le, précisait que toutes les nouvelles techniques de mutagénèse donnent des … Continue reading “Nouveaux OGM : les experts s’en remettent aux semenciers”

Le forçage génétique à la rescousse du Roundup ?

Certaines variétés de plantes adventices sont devenues tolérantes à un ou plusieurs herbicides, notamment au Roundup, aux États-Unis et au Canada. De nouveaux herbicides ont alors été proposés pour tenter de contourner cette résistance, comme le Dicamba ou le 2,4-D… Mais ces stratégies de contournement ne pourront pas durer éternellement. C’est là qu’intervient le forçage … Continue reading “Le forçage génétique à la rescousse du Roundup ?”

Veille juridique Inf’OGM du 23 décembre 2019 au 21 janvier 2020

FRANCE **Conseil d’État • Présentation des conclusions du rapporteur public dans l’affaire sur les VrTH Lundi 20 janvier 2020 a eu lieu l’audience au Conseil d’État ou le rapport public a présenté ses conclusions. Il recommande la mise en conformité rapide du droit français avec le droit européen, notamment ses dernières évolutions avec l’arrêt de … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 23 décembre 2019 au 21 janvier 2020”

OGM : les préconisations du rapporteur du Conseil d’État

Après cinq ans de procédure, l’affaire qui oppose plusieurs associations françaises au Premier ministre, sur le statut des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) en France, est-elle enfin sur le point d’être tranchée ? Lors de l’audience du lundi 20 janvier 2020, le rapporteur du Conseil d’État propose d’annuler le refus du Premier ministre … Continue reading “OGM : les préconisations du rapporteur du Conseil d’État”

FRANCE – VrTH, des OGM bientôt encadrés ?

Après cinq ans de procédure, l’affaire qui oppose plusieurs associations françaises au Premier ministre, sur le statut des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) en France, est-elle enfin sur le point d’être tranchée ? Lors de l’audience du lundi 20 janvier 2020, le rapporteur du Conseil d’État propose d’annuler le refus du Premier ministre … Continue reading “FRANCE – VrTH, des OGM bientôt encadrés ?”

Riz OGM doré : autorisé à la consommation aux Philippines

On attendait une autorisation à la culture du riz doré censé lutter contre les déficiences en vitamine A au Bangladesh, c’est finalement les Philippines qui l’ont autorisé le 18 décembre 2019, mais juste à la consommation. Situation paradoxale donc, où en tout cinq pays ont approuvé la consommation d’un produit encore nulle part autorisé à … Continue reading “Riz OGM doré : autorisé à la consommation aux Philippines”

UE – Contrôle des OGM : un matériel défectueux

L’Union européenne a décidé, en 2019, de vérifier systématiquement la qualité du matériel OGM fourni par les entreprises dans les procédures de demande d’autorisation. Une décision prise car des « défaillances » étaient identifiées en 2018 dans du matériel OGM fourni par la société ASOCS, utilisé comme témoin positif pour valider les méthodes de détection … Continue reading “UE – Contrôle des OGM : un matériel défectueux”

85 % des endives françaises sont des OGM

Le mardi 14 janvier 2020, une centaine de personnes, membres de la Confédération Paysanne, rejoints par des Faucheurs Volontaires, des militants d’ATTAC, de Free the Soil, d’Extinction Rebellion, de Justice Climatique… ont manifesté dans les couloirs du salon des productions végétales (Sival) qui s’est tenu à Angers. Ils protestaient contre “la commercialisation frauduleuse de semences … Continue reading “85 % des endives françaises sont des OGM”

Le principe d’innovation s’imposera-t-il en Europe ?

Le principe d’innovation fait discrètement son nid au sein de l’Union européenne et de ses États membres depuis quelques années. De principe, il n’en est que l’illusion, pourtant son importance pour les objectifs que s’est fixés la Commission pour l’avenir pourrait être déterminante. Notamment pour les OGM, à travers la mise en œuvre du Pacte … Continue reading “Le principe d’innovation s’imposera-t-il en Europe ?”

OGM : l’utilité ne doit pas faire oublier l’éthique

Le 16 octobre 2019, le Groupe européen d’éthique (EGE) a organisé une table ronde à Bruxelles sur l’« édition génique » chez les plantes, mais aussi les animaux et explicitement les humains. Le débat s’est à peu près limité à évaluer les avantages et inconvénients, dans une logique utilitariste. Cependant, certaines participations pourraient laisser penser … Continue reading “OGM : l’utilité ne doit pas faire oublier l’éthique”

Bioéthique : des animaux chimères producteurs d’organes humains

Avec la loi de bioéthique telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en septembre 2019, les animaux chimères seraient désormais autorisés. Objectif de la loi : garder une bonne compétitivité de la recherche française. Le rapporteur parle d’une « ouverture prudente de la recherche sur les chimères ». Comment cela se traduit-il réellement ? … Continue reading “Bioéthique : des animaux chimères producteurs d’organes humains”

Une ex-employée de Monsanto annule une restriction aux OGM

Aurelia Skipwith, une ancienne cadre de Monsanto, a été nommée par le Président des États-Unis, Donald Trump, au poste de directrice du U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) qui dépend du ministère de l’intérieur (Department of Interior, DOI), en octobre 2018. Trump avait déjà nommé un ancien de Monsanto, Sonny Perdue, à la tête du … Continue reading “Une ex-employée de Monsanto annule une restriction aux OGM”

Pas de frontières pour les insectes OGM

La dissémination d’insectes génétiquement modifiés dans l’environnement pose de nombreux problèmes. Notamment, celui de leurs déplacements incontrôlés. Et les frontières établies par les hommes entre les pays n’en sont pas pour les insectes. Pour le moment inexistante, faudra-t-il inventer une législation spécifique ? Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À ce titre, … Continue reading “Pas de frontières pour les insectes OGM”

Wolbachia : la bactérie qui rend les moustiques inoffensifs

Oxitec développe des insectes transgéniques mâles stériles. Target Malaria envisage de créer des moustiques génétiquement « forcés » D’autres entreprises ou consortium, eux, investissent une troisième piste : les moustiques « Wolbachia ». OGM ou pas ? Un débat compliqué avec encore peu de réponse. Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À … Continue reading “Wolbachia : la bactérie qui rend les moustiques inoffensifs”

Des insectes, des virus OGM : un cocktail inquiétant

Des insectes qui disséminent dans la nature des virus génétiquement modifiés pour… modifier génétiquement des plantes ! Projet révélé un mois d’avril, on aurait pu en rire. Pourtant, c’est un projet très sérieux du ministère de la Défense aux États-Unis, resté discret jusqu’à ce que des chercheurs s’en alarment dans une revue scientifique en octobre … Continue reading “Des insectes, des virus OGM : un cocktail inquiétant”

Des insectes OGM au service de l’agriculture ?

Des insectes ont été génétiquement modifiés pour résoudre certains problèmes agricoles. Éradiquer une population de mouche de l’olivier en disséminant des mouches transgéniques stériles en est un exemple. Les papillons parasites de cultures de choux, colzas et autres brassicae aux États-Unis en sont un autre. À l’origine de ces projets, se trouve souvent la même … Continue reading “Des insectes OGM au service de l’agriculture ?”

Burkina Faso : Des lâchers en vue du forçage génétique

Depuis juillet 2019, des moustiques mâles stériles transgéniques ont été lâchés au Burkina Faso, pour préparer, à terme, un lâcher d’une autre nature : celui d’autres moustiques, vecteurs du paludisme, mais forcés génétiquement afin que leur population se réduise. Sur le terrain, difficile d’en savoir plus… Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. … Continue reading “Burkina Faso : Des lâchers en vue du forçage génétique”

Moustique OGM : échec technique mais succès économique pour Oxitec !

Oxitec : à l’origine, une entreprise qui est née dans les couloirs de l’Université d’Oxford… Une spin-off comme on les appelle. Elle fait partie désormais de la pieuvre Intrexon. Quant à son « produit » phare, des moustiques transgéniques développés comme outil de lutte vectorielle contre la dengue, c’est un échec fracassant partout où il … Continue reading “Moustique OGM : échec technique mais succès économique pour Oxitec !”

L’irrationalité dangereuse des apprentis-sorciers

Prétendre transformer ou éradiquer une composante d’un écosystème tout en maîtrisant parfaitement ses conséquences relève du charlatanisme. Explication. Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À ce titre, il est réservé aux abonné-e-s. S’abonner, c’est recevoir un journal didactique de 24 pages chez vous tous les deux mois. S’abonner, c’est aussi soutenir une … Continue reading “L’irrationalité dangereuse des apprentis-sorciers”

Autorisations de pesticides dans l’UE : déficientes selon la CJUE

Inf’OGM a interrogé le Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar dans la Drôme [1], sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de pesticides le 1er octobre 2019. Verdict : la législation n’est pas correctement appliquée. Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À ce titre, il est … Continue reading “Autorisations de pesticides dans l’UE : déficientes selon la CJUE”

En 2019, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 70 OGM !

+119% d’autorisations délivrées pour la commercialisation d’OGM transgéniques sur le territoire de l’Union européenne en 2019 (70 contre 32 l’an passé) : c’est le bilan de l’année de la Commission européenne. Des OGM transgéniques qui sont du maïs en grande majorité, mais également du soja, du coton, du colza et des œillets. Depuis 2013, une … Continue reading “En 2019, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 70 OGM !”

Veille juridique Inf’OGM du 28 novembre au 22 décembre 2019

FRANCE **Gouvernement • Publication du décret prolongeant le mandat des membres du HCB Le 12 décembre 2019 a été adoptée le décret prolongeant pour un an le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508037&dateTexte=&categorieLien=id Pour aller plus loin : https://www.infogm.org/6919-ogm-haut-conseil-des-biotechnologies-renouvele-pour-un-an • Publication du décret portant suppression de (…) – Archives des … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 28 novembre au 22 décembre 2019”

Insectes OGM : l’impossible contrôle

Qui ne s’est jamais dit : « mais pourquoi donc existe-t-il des espèces aussi désagréables que les moustiques ? » Ça fait un bruit lancinant qui perturbe l’endormissement, ça pique, et en plus ça transmet des maladies. Et on a beau chercher, on ne voit pas l’intérêt écologique de cet insecte. Alors pourquoi ne pourrions-nous … Continue reading “Insectes OGM : l’impossible contrôle”

Changement climatique : « ne changeons rien » !

La Présidente de la Commission européenne, nouvellement nommée, Ursula von der Leyen, a présenté à l’occasion de la réunion annuelle des Parties de la Convention sur les changements climatiques (COP25) le Pacte vert. Dans une version provisoire, qu’Inf’OGM s’est procurée, la Commission annonce que l’innovation et notamment les « nouvelles techniques génomiques » sont nécessaires … Continue reading “Changement climatique : « ne changeons rien » !”

Crispr : plus d’effets hors-cible que prévus

« Nous avons développé un nouvel outil pour détecter […] les modifications faites par Crispr et il montre qu’il peut y avoir plus de modifications non intentionnelles […] que nous avions pensé ». La déclaration émane de chercheurs qui viennent de publier un article dans le journal Nature. Alors que certains États membres et industriels … Continue reading “Crispr : plus d’effets hors-cible que prévus”

Une nouvelle bactérie OGM illégale découverte en Europe

La bactérie génétiquement modifiée Bacillus velezensis, en provenance de Chine, a été découverte dans plusieurs États membres entre septembre et novembre 2019. L’enquête est en cours et les lots identifiés seront en théorie retirés. Le scandale des bactéries transgéniques illégales continue. Le site de l’Union européenne consacré aux contaminations alimentaires (RASFF) a indiqué que la … Continue reading “Une nouvelle bactérie OGM illégale découverte en Europe”

OMPI : des brevets plus transparents en 2021 ?

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) souhaiterait adopter en 2021 un système international unique de brevet. Un système qui obligerait de déclarer le matériel d’origine végétale, animale, microbienne « ou autre » utilisé pour mettre au point une invention pour laquelle un brevet est demandé. Initiées depuis de nombreuses années, les négociations étaient restées … Continue reading “OMPI : des brevets plus transparents en 2021 ?”

OGM : 2001 ou l’odyssée de la mutagénèse

En octobre 2019, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a donné son interprétation du critère temporel invoqué par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne plus exempter certaines techniques de mutagénèse de la réglementation sur les OGM. L’année 2001 est mentionnée comme point de référence. Mais pourquoi cette date précisément ? … Continue reading “OGM : 2001 ou l’odyssée de la mutagénèse”

Europe – Un « Pacte vert » qui ne nomme pas les OGM

Le Pacte vert a été présenté hier par la Commission européenne au Parlement européen, avant d’être présenté aujourd’hui au Conseil de l’Union européenne. Le texte ne mentionne finalement pas directement les OGM en tant que tel. Mais l’annonce dans ce pacte d’une stratégie « de la ferme à la fourchette » qui sera présentée au … Continue reading “Europe – Un « Pacte vert » qui ne nomme pas les OGM”

OGM : les membres du HCB renouvelés juste pour un an

Le mandat des membres actuels du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) va être prolongé uniquement pour une année. L’information déjà évoquée par Inf’OGM vient d’être confirmée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Un projet de décret a été soumis en ce sens au Conseil d’État. À ce jour pourtant, ni le projet … Continue reading “OGM : les membres du HCB renouvelés juste pour un an”

Europe – Un pacte vert au service des OGM ?

Officiellement, la Commission européenne se contente pour l’instant de discuter avec les États membres du dossier des nouveaux OGM. Mais deux documents préparatoires du programme de la nouvelle Commission européenne, qu’Inf’OGM s’est procurés, montrent que cette dernière a d’ores et déjà envisagé de « développer un nouveau cadre adapté aux nouvelles techniques génomiques ». La … Continue reading “Europe – Un pacte vert au service des OGM ?”

Nouveaux OGM : la position des États membres de l’UE

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui précisait que tous les produits obtenus par de nouvelles techniques de mutagénèse sont des OGM encadrés par la législation, les discussions vont bon train. Les réponses fournies par les États membres à un questionnaire de la DG Santé de la Commission européenne sur … Continue reading “Nouveaux OGM : la position des États membres de l’UE”

La loi « bioéthique » ouvre la voie aux embryons OGM

Le mardi 15 octobre 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi sur la bioéthique. La couverture médiatique de cette loi se focalise sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) ou l’autoconservation des gamètes. Mais cette loi traite aussi de la possibilité en France de faire des embryons humains transgéniques et … Continue reading “La loi « bioéthique » ouvre la voie aux embryons OGM”

Semences et OGM : des études pour changer la législation de l’UE ?

Début novembre, les États membres de l’Union européenne ont commandé à la Commission européenne deux études : une sur la législation semences pour le 30 décembre 2020 et une sur les nouvelles techniques de modification génétique pour le 30 avril 2021. Après avoir révisé sa législation sur la santé des végétaux en 2016, l’Union européenne … Continue reading “Semences et OGM : des études pour changer la législation de l’UE ?”

L’Anses tergiverse sur les variétés tolérantes aux herbicides

L’Anses a publié le 28 novembre 2019 un rapport concernant les variétés rendues tolérantes à un herbicide (VrTH). L’agence considère que les données disponibles ne permettent pas de proposer une évaluation complète de ces variétés. Elle évoque aussi les différentes techniques utilisées pour produire des VrTH sans renseigner si telle ou telle technique donne des … Continue reading “L’Anses tergiverse sur les variétés tolérantes aux herbicides”

Veille juridique Inf’OGM du 12 au 27 novembre 2019

FRANCE **Assemblée nationale • Réponse à une question parlementaire : Installation du la juridiction unifiée du brevet Question n °22182 du 30 juillet 2019 M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’installation, dans la cadre du Brexit, du siège de la juridiction unifiée du brevet. En effet, la juridiction … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 12 au 27 novembre 2019”

Le Tirpaa, traité international des semences, en danger

Tous les deux ans, l’organe directeur du Traité international sur les semences (Tirpaa) se réunit pour évaluer et améliorer l’application de ce Traité. Mais cette année, un point particulier menace de tout faire capoter : l’utilisation des informations issues des génomes des plantes du Traité, source d’une potentielle biopiraterie généralisée. Explications. L’utilisation des informations de … Continue reading “Le Tirpaa, traité international des semences, en danger”