Comment radier une variété « nouvel OGM » du catalogue ?

La nature légale OGM d’une variété doit absolument être signalée lors de son inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés végétales d’un État membre de l’Union européenne. Dans le passé, certaines variétés mutées, dont la nature OGM a longtemps été niée, se sont retrouvées inscrites à des catalogues nationaux sans que la caractéristique OGM … Continue reading “Comment radier une variété « nouvel OGM » du catalogue ?”

Paludisme : des champignons OGM pour tuer les moustiques ?

Une expérimentation de trois ans impliquant un champignon génétiquement modifié destiné à tuer des moustiques a été réalisée par des chercheurs étasuniens et burkinabés entre 2015 et 2017, dans le village de Soumousso au Burkina Faso. Cette expérimentation menée en secret a été révélée via la publication d’un article dans la revue Science en mai … Continue reading “Paludisme : des champignons OGM pour tuer les moustiques ?”

Ventes de semences : les réactions à l’opposition de la Commission

Le 10 juin 2020, la France adoptait un article de loi qui permettait enfin la vente, à des non professionnels, de variétés du domaine public non inscrites au Catalogue officiel des variétés. Mais le 23 juin, apparemment pas encore informée que cette loi avait été adoptée, la Commission expliquait dans un « avis circonstancié » … Continue reading “Ventes de semences : les réactions à l’opposition de la Commission”

La société civile réclame une interdiction du forçage génétique

Mercredi 22 juillet 2020, seize organisations françaises de la société civile et paysannes ont demandé au gouvernement qu’il interdise la production, l’utilisation et la dissémination d’OGM issus du forçage génétique et qu’il défende une telle interdiction au niveau international. Cette demande a été faite dans une lettre qu’Inf’OGM s’est procurée, adressée au Premier ministre et … Continue reading “La société civile réclame une interdiction du forçage génétique”

Nouveaux OGM : le HCB valide le projet de décret

Publié le 15 juillet 2020, l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) confirme la validité juridique du projet de décret destiné à établir la liste des techniques de mutagénèse donnant des OGM non réglementés, plus de dix ans après l’adoption initiale de la loi. Mais, côté Comité scientifique, cette confirmation est noyée dans des arguments … Continue reading “Nouveaux OGM : le HCB valide le projet de décret”

OGM – La « violence » des faucheurs volontaires : décryptage

10 juillet 2020 : une vingtaine de faucheurs volontaires ont tenté d’entrer dans l’enceinte du Conseil régional de Bretagne à Rennes pour dénoncer le modèle agricole. Suite à quelques bousculades, certains élus ont porté plainte. Une vingtaine de faucheurs volontaires se sont introduits dans l’enceinte du Conseil régional de Bretagne à Rennes, dans la matinée … Continue reading “OGM – La « violence » des faucheurs volontaires : décryptage”

Inscrire un « nouvel OGM » au catalogue des variétés

Depuis le 7 février 2020, le Conseil d’État assimile légalement certaines variétés végétales mutées à des OGM. Dès lors, comment ces variétés sont-elles signalées au moment de leur inscription dans le catalogue des variétés ? Virginie Bertoux, secrétaire générale du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), répond à Inf’OGM. Le 7 … Continue reading “Inscrire un « nouvel OGM » au catalogue des variétés”

Vente de semences : l’Europe attaque la France

Dès le 3 juillet, Inf’OGM vous informait que la Commission européenne avait émis un « avis circonstancié » contre l’autorisation récente donnée par la France de vendre des semences du domaine public à des amateurs. Inf’OGM a poursuivi son enquête… Les acteurs du monde des semences non « propriétaires » (paysannes, anciennes, libre de droits…) … Continue reading “Vente de semences : l’Europe attaque la France”

UE – L’AESA mobilisée sur la mutagénèse aléatoire in vitro

Alors que la France s’apprête à officialiser légalement que la mutagénèse aléatoire in vitro donne des OGM réglementés, la Commission européenne a saisi les experts de l’Agence européenne de sécurité des aliments pour éclairer les différences entre mutagénèse aléatoire in vitro et in vivo. Sauf changement de calendrier, cette expertise ne lui permettra pas de … Continue reading “UE – L’AESA mobilisée sur la mutagénèse aléatoire in vitro”

En France, un commerce des semences qui se déverrouille

En France, la vente de semences de variétés du domaine public non inscrites au Catalogue officiel des variétés, même à destination d’un public amateur, est très contrainte. En 2018, le Conseil constitutionnel avait censuré un article qui donnait la possibilité de vendre à des non professionnels de telles semences. Mais cet article a finalement été … Continue reading “En France, un commerce des semences qui se déverrouille”

Covid-19 : pas de solution miracle avec les biotechnologies

Des centaines de labos travaillent pour trouver une « solution » à court terme à la Covid-19, notamment en utilisant les outils de modification génétique, issus d’une véritable boîte de Pandore. Les conséquences et risques des modifications génétiques sont sans commune mesure avec les autres interventions humaines. Dans ce texte, Inf’OGM s’interroge sur la logique … Continue reading “Covid-19 : pas de solution miracle avec les biotechnologies”

Les philanthropes ne défendent pas tous le même monde…

Mettre en lumière le monde des fondations, du mécénat, des ONG internationales, et des philanthropes est une tâche périlleuse. En effet, peut-on mettre dans la même case des structures comme la fondation Bill et Melinda Gates, la fondation Vuitton, les mécénats d’entreprises et des fondations qui permettent à des associations de participer à l’émergence d’un … Continue reading “Les philanthropes ne défendent pas tous le même monde…”

Biologie de synthèse : l’UICN construit sa position politique

Lors de l’Assemblée générale de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) prévue en janvier 2021 à Marseille, une motion polémique sera particulièrement suivie : celle sur la biologie de synthèse, dont fait partie le forçage génétique. Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À ce titre, il est réservé aux abonné-e-s. … Continue reading “Biologie de synthèse : l’UICN construit sa position politique”

Forçage génétique : l’AESA ignore le principe de précaution

Le projet d’avis scientifique de l’AESA [1] sur les risques environnementaux liés aux insectes modifiés par forçage génétique ne respecte pas le principe de précaution. Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À ce titre, il est réservé aux abonné-e-s. S’abonner, c’est recevoir un journal didactique de 24 pages chez vous tous les … Continue reading “Forçage génétique : l’AESA ignore le principe de précaution”

Le droit européen peut-il encadrer le forçage génétique ?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) s’est récemment penchée sur l’évaluation des risques liés à la technique du forçage génétique (voir p.17-18). L’évaluation des risques pour l’environnement constitue, entre autre, une formalité nécessaire dans le processus d’autorisation d’OGM au sein de l’Union européenne. La directive actuelle sera-t-elle suffisante pour encadrer des OGM issus du … Continue reading “Le droit européen peut-il encadrer le forçage génétique ?”

Forçage génétique : des risques en cascade

Début décembre 2019, 160 ONG ont appelé à un moratoire sur les techniques de « forçage génétique » (1). Ce moratoire couvrirait aussi bien, pour les OGM obtenus, la dissémination dans l’environnement qu’en milieu confiné à des fins de recherche. Pourquoi une telle demande ? Cet article a été publié dans le journal Inf’OGM. À … Continue reading “Forçage génétique : des risques en cascade”

Forçage génétique : naturel ou pas ?

Le forçage génétique force, non seulement l’organisme, mais aussi toute l’espèce donc aussi son écosystème. Est-il naturel ? Cette question, lourde de présupposés, est mal posée. Après avoir dit les chausses-trappes, décrit ce qui existe et les arguments en faveur d’une réponse positive, nous justifierons un point de vue plus général. On comprendra pourquoi cette … Continue reading “Forçage génétique : naturel ou pas ?”

Forçage génétique : une transmission hégémonique de transgène

Des organismes vivants, comme des moustiques ou des souris, peuvent être modifiés génétiquement par transgenèse de manière à ce que près de 100% de leur descendance hérite de la modification génétique. Une transmission hégémonique de cassettes transgéniques qui va à l’encontre du brassage génétique qui caractérise les lois de l’hérédité du monde animal. Cette déclinaison … Continue reading “Forçage génétique : une transmission hégémonique de transgène”

Forçage génétique : vers une désorganisation du vivant ?

Le forçage génétique est un des derniers avatars des biotechnologies modernes. Il utilise des techniques connues, comme la transgenèse ou Crispr/Cas9 mais sa finalité est radicalement différente des OGM que nous avons connus jusqu’à présent. Son but est simple : permettre la diffusion d’une caractéristique à la totalité de la descendance. Il s’agit donc d’un … Continue reading “Forçage génétique : vers une désorganisation du vivant ?”

Hommage à Vincent Perrot

Vincent Perrot nous a quittés le 26 mai, à la suite d’une longue maladie. « Vincent est parti paisiblement, sans douleur, et entouré par beaucoup d’amour », nous a annoncé son compagnon. Vincent a toujours été aux côtés d’Inf’OGM, comme administrateur efficace, précis et comme fidèle relecteur de nos articles, notamment au sein du comité … Continue reading “Hommage à Vincent Perrot”

OGM : vers un fonctionnement légal du HCB

Le 9 juin 2020, le gouvernement a nommé au Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) cinq membres titulaires et leur suppléant. Ces membres représentent Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) ainsi que l’Union Nationale de l’Apiculture … Continue reading “OGM : vers un fonctionnement légal du HCB”

Soja : le Cese condamne la déforestation importée

Le 27 mai 2020, le Comité économique, social et environnemental (Cese) a adopté, à une très importante majorité, un avis contre la déforestation importée. Cet avis préconise aussi de réduire fortement nos importations de soja et d’huile de palme. Le Comité économique, social et environnemental (Cese, voir encadré 1) a adopté un avis consacré au … Continue reading “Soja : le Cese condamne la déforestation importée”

BOLIVIE – Autorisation d’OGM agricoles au nom de la Covid-19

Le 7 mai, le gouvernement de transition en Bolivie de Jeanine Añez a publié un décret qui entend favoriser l’utilisation des OGM pour les cultures de maïs, blé, coton, canne à sucre, ainsi que de nouvelles transformations génétiques du soja. Le gouvernement de transition de Bolivie a succédé à l’ex-président Evo Morales suite à sa … Continue reading “BOLIVIE – Autorisation d’OGM agricoles au nom de la Covid-19”

Veille juridique Inf’OGM du 1er au 16 juin 2020

FRANCE • Gouvernement Arrêté portant nomination au CEES du HCB Dans le Journal officiel du 14 juin 2020, un arrêté daté du 9 juin nomme les nouveaux membres du comité économique, éthique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HCB) pour la durée du mandat restant à courir. « En tant que représentants d’associations … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 1er au 16 juin 2020”

Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables

La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables. Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les … Continue reading “Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables”

Veille juridique Inf’OGM du 13 au 31 mai 2020

FRANCE • Gouvernement Réponse à une question parlementaire : Décision du Conseil d’État Question n°26834 publiée le 25 février 2020 de Jean-Louis Thiérot (LR – Seine-et-Marne) M. Jean-Louis Thiériot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision du Conseil d’État rendue le 7 février 2020. Le Conseil d’État vient … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 13 au 31 mai 2020”

Veille juridique Inf’OGM du 21 avril au 12 mai 2020

FRANCE •Gouvernement Notification de trois projets de décrets destinés à modifier la législation française sur les OGM « Le 6 mai 2020, le gouvernement a notifié à la Commission européenne trois projets de textes réglementaires destinés à modifier la législation française sur les OGM et la liste des variétés autorisées à la commercialisation. D’ici début … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 21 avril au 12 mai 2020”

UE – Moins d’essais en champs, mais avec des nouveaux OGM

Selon la base de données de l’Union européenne, seuls deux dossiers d’essais en champs d’OGM ont pour l’instant été notifiés en 2020. Ce nombre historiquement bas de dossiers notifiés confirme la tendance des dernières années avec une diminution régulière depuis 2010. Mais c’est surtout l’arrivée de quelques dossiers d’essais en champs de nouveaux OGM, dont … Continue reading “UE – Moins d’essais en champs, mais avec des nouveaux OGM”

France – Des OGM autorisés… bientôt interdits

Le 6 mai 2020, le gouvernement a notifié à la Commission européenne trois projets de textes réglementaires destinés à modifier la législation française sur les OGM et la liste des variétés autorisées à la commercialisation. D’ici début août, le premier de ces textes doit encore être soumis à l’avis du Haut Conseil des biotechnologies et … Continue reading “France – Des OGM autorisés… bientôt interdits”

Nouveaux OGM : la Commission a consulté les acteurs européens

La Commission européenne doit finaliser une étude sur les nouvelles techniques de transformation du vivant en avril 2021. L’enjeu : faudra-t-il appliquer strictement la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM, ou bien la renégocier ? La période de consultation des organisations européennes s’est achevée, elle, le 15 mai. Premier bilan provisoire sur la manière … Continue reading “Nouveaux OGM : la Commission a consulté les acteurs européens”

France : un catalogue des variétés plus « transparent » ?

Connaître les modes d’obtention des variétés commerciales et les brevets qui y sont éventuellement présents, sont deux demandes fortes de certains acteurs de la société civile, des paysans, et de « petits » semenciers. Cette transparence permettrait de savoir ce qu’on cultive et ce qu’on mange et s’il existe des risques juridiques à utiliser certaines … Continue reading “France : un catalogue des variétés plus « transparent » ?”

États-Unis : des lâchers de moustiques OGM imminents ?

Le 1er mai 2020, l’agence étasunienne à la protection de l’environnement (EPA) a décidé d’autoriser des lâchers expérimentaux d’un nouveau moustique transgénique : le OX5034 de l’entreprise Oxitec. Plus d’un milliard de ces moustiques seront lâchés, si les autorités locales approuvent ces essais. Oxitec, la filiale d’Intrexon qui a déjà disséminé des millions de moustiques … Continue reading “États-Unis : des lâchers de moustiques OGM imminents ?”

Biopiraterie : le brevet sur la farine de teff annulé

Deux néerlandais, par le biais de différentes entreprises, possédaient dans de nombreux pays deux brevets sur toutes les farines de teff, une céréale éthiopienne. Ces brevets leur permettaient de commercialiser la farine de cette plante et ses produits en exclusivité : même l’Éthiopie ne pouvait plus commercialiser la farine de teff dans les pays où … Continue reading “Biopiraterie : le brevet sur la farine de teff annulé”

Les OGM, la Suisse et l’Europe

Biologiste en fonction à l’Office fédéral de l’agriculture suisse, Sylvain Aubry est spécialiste des biotechnologies végétales. Il est l’une des personnes en charge de l’expertise sur ces questions pour le gouvernement suisse. Inf’OGM l’a interrogé sur les conséquences qu’ont les décisions françaises et européennes sur la Suisse concernant les techniques de mutagénèse. Inf’OGM – Quels … Continue reading “Les OGM, la Suisse et l’Europe”

Veille juridique Inf’OGM du 16 mars au 20 avril 2020

FRANCE Gouvernement • Réponse à une question parlementaire : risque de disparition du traité international sur les semences Question n°13426 de Cécile Cukierman (Loire-CRCE) publiée le 12 décembre 2019 Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences dommageables d’un blocage du fonctionnement du traité international sur … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 16 mars au 20 avril 2020”

Veille juridique Inf’OGM du 18 février au 15 mars 2020

FRANCE Gouvernement • Réponse à une question parlementaire : fauchages subis par le secteur semencier Question n°1086 de Jean Bizet (Manche-LR) publiée le 23 janvier 2020 M. Jean Bizet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les multiples destructions illégales de cultures que subissent les agriculteurs et les entreprises … Continue reading “Veille juridique Inf’OGM du 18 février au 15 mars 2020”

ÉTATS-UNIS – Une cinquantaine de nouveaux OGM dans les tuyaux

Aux États-Unis, le ministère de l’Agriculture indique avoir reçu, entre 2010 et 2020, quarante-neuf dossiers d’OGM présentés comme sans transgène, parmi lesquels de nombreux « nouveaux OGM ». Sur ces quarante-neuf dossiers, le gouvernement a répondu favorablement pour que quarante-huit d’entre eux soient dérèglementés, c’est-à-dire non soumis à la réglementation OGM de ce pays. Une … Continue reading “ÉTATS-UNIS – Une cinquantaine de nouveaux OGM dans les tuyaux”

« Faire advenir une nouvelle culture du vivant »

En juillet 2019, le Réseau semences paysannes (RSP) organisait un atelier sur les approches sur la santé des plantes en agroécologie. Le recueil des témoignages de nombreux paysans, y compris d’éleveurs, fait l’objet d’un article qu’Inf’OGM vous recommande. Et on vous dit pourquoi. Une nouvelle réglementation sanitaire européenne impose les analyses de laboratoire comme seule … Continue reading “« Faire advenir une nouvelle culture du vivant »”

France – OGM : le HCB, un comité bancal au programme chargé

Avant le 10 août 2020, le gouvernement français doit établir la liste des techniques de mutagénèse donnant des OGM non soumis au champ d’application de la loi, sauf bien sûr décalage de calendrier validé par le Conseil d’État du fait de la situation actuelle. Le Conseil d’État a précisé que ce décret doit être pris … Continue reading “France – OGM : le HCB, un comité bancal au programme chargé”

Webinaire sur le forçage génétique

Promesses et périls de la technologie du forçage génétique. La technologie du forçage génétique (gene drive en anglais), basée sur de nouveaux outils de génie génétique comme CRISPR/Cas9, est conçue pour modifier génétiquement, remplacer ou éradiquer des populations et des espèces entières. Cette biotechnologie est conçue pour l’éradication des espèces porteuses de maladies comme le … Continue reading “Webinaire sur le forçage génétique”

Protection des inventions biotechnologiques ou biopiraterie débridée ?

On entend souvent que les brevets sur les semences sont interdits en Europe. L’industrie prétend que nous en serions protégés grâce au droit d’obtention végétale qualifié de plus éthique car il laisse un accès libre pour la recherche et la sélection et peut, dans certaines conditions, autoriser les agriculteurs à utiliser les semences issues de … Continue reading “Protection des inventions biotechnologiques ou biopiraterie débridée ?”

Une biodiversité préservée augmente

Une méta-étude montre que la biodiversité est essentielle pour maintenir des rendements élevés et stables des cultures. Inf’OGM a interviewé l’un de ses auteurs. Inf’OGM – Pouvez-vous présenter la problématique de votre recherche ? Matteo Dainese (MD) – La nature est un fournisseur de services vitaux pour l’agriculture à bien des égards. Les arbres fruitiers … Continue reading “Une biodiversité préservée augmente”

Prix Pinocchio

près cinq années d’absence, les Prix Pinocchio ont fait leur grand retour ! Cette campagne des Amis de la Terre est revenue sur le thème de l’agriculture, en partenariat avec la Confédération paysanne. L’objectif est de dénoncer le fossé entre la communication verte des grandes entreprises de l’agrobusiness, et la réalité de leurs agissements. Cette … Continue reading “Prix Pinocchio”

Chine – Trois OGM transgéniques proches de la culture commerciale

À l’instar de l’Union européenne, la Chine autorise l’importation d’OGM transgénique (maïs, soja, coton, colza…) mais très peu leur culture. Elle vient néanmoins de faire avancer, dix années après la dernière autorisation délivrée pour la culture, les dossiers de deux maïs et un soja. Ces dernières années, la Chine a plus fait parler d’elle du … Continue reading “Chine – Trois OGM transgéniques proches de la culture commerciale”

Présence de brevets dans les variétés : témoignage

Inf’OGM a interrogé Christian Crouzet, membre de Biau Germe (1), sur les droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Il craint surtout que le brevetage des gènes natifs n’entraîne la confiscation de leurs semences paysannes. Inf’OGM – Êtes-vous confrontés aujourd’hui
aux droits de propriété intellectuelle ? Christian Crouzet – Par directement, car nous avons fait le … Continue reading “Présence de brevets dans les variétés : témoignage”

OGM : l’étiquette dévoile (un peu) le brevet

Le système des brevets a une clef de voûte : le détenteur d’un brevet n’est pas obligé d’informer où ce brevet s’applique. Face à cette lacune, l’étiquette « OGM » renseigne de fait la présence de certains brevets dans le produit étiqueté. Une information que les entreprises semencières ne souhaitent pas toujours donner. Lors d’un … Continue reading “OGM : l’étiquette dévoile (un peu) le brevet”

Comment débusquer les brevets sur le vivant ?

La variété de blé, de colza ou de tournesol que je vais semer dans mon champ fait-elle l’objet d’un brevet ? Et si la semence est brevetée, qu’est-ce que cela change ? Tout.e paysan.ne devrait avoir le droit d’être informé.e de la présence ou non d’un brevet sur telle ou telle variété qu’il sème, mais … Continue reading “Comment débusquer les brevets sur le vivant ?”

L’Office Européen des brevets en circuit fermé

Si l’utilité des brevets est souvent remise en cause, sa gestion en Europe par l’Office européen des brevets est source d’interminables conflits. Une expertise de l’ONG allemande No patents on seeds ! nous en donne les raisons. L’objectif du système des brevets est de favoriser l’innovation technique en permettant aux inventeurs de récupérer le coût … Continue reading “L’Office Européen des brevets en circuit fermé”

Les brevets, l’innovation et l’intérêt général

Protéger les inventeurs et stimuler les innovations grâce aux brevets ? Cet article nous détaille pourquoi ces objectifs initiaux des brevets, notamment ceux appliqués au vivant, ne remplissent plus leur mission, face aux concentrations des entreprises semencières qu’elles favorisent. Les brevets ont été conçus afin de protéger les inventeurs. En procurant une garantie de monopole … Continue reading “Les brevets, l’innovation et l’intérêt général”