Author: Anticor.org

Eric Alt, vice président d’Anticor et magistrat sera entendu dans le cadre d’une enquête administrative par l’Inspection générale des services judiciaires, à la demande de la ministre de la justice. Il lui est reproché un entretien tenu à France 3 Corse, Via stella le 16 février 2019. Il était interrogé sur les propos tenus par

Suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, Richard Ferrand a été mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Au regard de la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, Anticor

Suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, Richard Ferrand a été mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Brest. Au regard de la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire des Mutuelles de Brest, Anticor

Suite au « silence organisé » autour du RIP sur Aéroports de Paris (ADP), plusieurs personnalités, dont le président d’Anticor, ont déposé une réclamation auprès du président du Conseil Constitutionnel. Le 6 septembre 2019, au nom de tous les requérants, Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, a écrit à Laurent

Le président d’Anticor a été invité à intervenir dans le cadre du cours de Géopolitique des criminalités, à Sciences Po Paris.   Le président d’Anticor a été invité à intervenir sur la moralisation de la vie politique, dans le cadre du cours de Géopolitique des criminalités, à Sciences Po Paris, le 6 septembre 2019. Jean-Christophe

Suite aux plaintes déposées par Anticor pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics dans l’affaire des sondages de l’Élysée, six proches de Nicolas Sarkozy et quatre sociétés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Dans un rapport en date du 15 juillet 2009 sur la gestion des services de la Présidence de la République,

Anticor a déposé une plainte, devant le Parquet national financier, contre Alexis Kohler pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. L’association reproche à l’actuel secrétaire général de l’Élysée d’avoir profité des différentes fonctions qu’il a occupées pour favoriser les intérêts d’une société appartenant à sa famille. Anticor a saisi, le 1er juin 2018, le parquet

Selon la Commission européenne, les contrats de services de marketing conclus entre l’APFTE et Ryanair à l’aéroport de Montpellier sont illégaux au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Anticor 34 avait alerté les autorités depuis 2015. Suite au rapport d’observations définitives du 17 avril 2013 de la Chambre régionale des comptes

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a renouvelé, le 10 juillet 2019, l’agrément d’Anticor.   Anticor avait été agréée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le 27 janvier 2016. Cet agrément a été renouvelé par délibération en date du 10 juillet 2019. La délibération

À la suite d’une enquête du Département de justice américain visant Alstom, Patrick Kron, président directeur général, avait décidé, le 22 décembre 2014, de plaider coupable au nom de la société et de verser une indemnisation de l’ordre de 772 millions de dollars, fragilisant les finances du groupe. Pour éviter que la société Alstom ne

Suite au signalement d’Anticor, Brice Hortefeux a écopé d’un rappel à la loi pour avoir utilisé les agents de protection mis à sa disposition comme chauffeurs pour les membres de sa famille. Le Point s’était fait l’écho de l’utilisation qui semblait abusive des agents du Service de la protection. L’un d’eux, qui a déclaré 387

Anticor dépose plainte pour corruption, corruption passive, blanchiment et entrave à la justice dans le volet russe de l’affaire Benalla. Anticor a déposé, le 5 juin 2019, une plainte auprès du Procureur national financier (PNF) pour corruption, corruption passive, blanchiment et entrave à la justice dans le cadre du volet russe de cette affaire. Mediapart

Anticor dépose une plainte pour prise illégales d’intérêts avec constitution de partie civile contre des experts de la Haute autorité de santé. Le 3 octobre 2018, l’association Anticor avait porté plainte pour prise illégale d’intérêts contre six experts de la Haute autorité de santé (HAS) dont les liens avec l’industrie pharmaceutique mettaient fortement en doute

Anticor, a été entendu par le sénateur Genest dans le cadre du programme de contrôle, d’information, d’évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019. Eric Alt a été entendu par le sénateur Genest, le 9 juillet 2019, dans le cadre du programme de contrôle, d’information, d’évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019. Le vice-président

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes révélant l’existence de fonctionnaires sans affectation dans le Var, Anticor 83 a saisi le procureur de la République. Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes sur le centre de gestion de la fonction publique du Var (CDG 83), rendu public le 21 juin 2019,

36 associations et médias (dont Anticor) se mobilisent contre la loi du secret des affaires en s’associant. Ils ont décidé d’intervenir devant le Tribunal administratif pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, le droit à l’information et le droit d’alerte, à plus forte raison lorsque l’intérêt en question est aussi

Suite à un signalement d’Anticor 06, le premier adjoint au maire de Nice est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts. Le conseil municipal de Nice a accordé, le 20 décembre 2012, un bail à titre gratuit et une subvention de 1,5 millions d’euros à l’association « Centre culturel et diaconie de Saint-Pierre d’Arène »,

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme qu proclame : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Aujourd’hui, seul existe le référendum d’initiative partagée prévu par l’article 11 de la Constitution… La première tentative de mettre en place

Au-delà des qualifications pénales retenues dans le dossier de P. Balkany, la persistance dans la durée d’une culture de l’impunité et de l’irresponsabilité est un manquement au pacte républicain. Cette délinquance d’habitude, qui a profité à l’intéressé pendant une trentaine d’années, s’explique en partie par le clientélisme. Celui-ci permet en effet à un élu prédateur

À l’occasion de la Journée de l’Europe, le Mouvement européen 06 et la métropole Nice Côte d’Azur ont organisé une conférence-débat sur le thème « Parlons enfin d’Europe ! », le 9 mai 2019, au Centre universitaire méditerranéen, à Nice, avec : – Raffaele De Benedictis, consul général d’Italie ; – Matthias Waechter, consul honoraire d’Allemande ;

Plusieurs associations (dont Anticor), ONG, syndicats, personnalités ou simples citoyens déposent un mémoire devant le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation des dispositions de la loi PACTE autorisant la privatisation d’ADP. Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il censure la loi PACTE autorisant la privatisation d’Aéroport de

Des adhérents d’Anticor Paris se mobilisent, depuis six mois, au sein de la « Réserve citoyenne de l’Éducation nationale » pour parler corruption et éthique à de jeunes citoyens. Des adhérents d’Anticor Paris se mobilisent, depuis six mois, au sein de la « Réserve citoyenne de l’Éducation nationale » pour parler corruption et éthique à

La Cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation de l’ancien maire PCF de Givors (69), Martial Passi, pour prise illégale d’intérêts. La Cour d’appel de Lyon a confirmé la condmnation de l’ancien maire PCF de Givors (69), Martial Passi, pour prise illégale d’intérêts. L’élu était poursuivi pour avoir engagé sa sœur, Muriel Goux, au poste

Anticor avait déposé, les 1er juin et 8 août 2018, deux plainte pour prise illégale d’intérêts visant Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. L’association dépose une troisième plainte pour manquement à ses obligations de transparence. Suite aux révélations du journal Mediapart, Anticor avait saisi, le 1er juin 2018, le parquet national financier des éléments

Anticor a tenu son assemblée générale ordinaire. Les participants ont approuvé les rapports moral et financier. Le conseil d’administration a ensuite renouvelé les membres du bureau. L’association nationale de lutte contre la corruption Anticor a tenu son assemblée générale ordinaire, le 23 mars 2019, aux Grands Voisins, 74 avenue Denfert-Rochereau, à Paris. Jean-Christophe Picard, le

Le Centre de recherches juridiques (CRJ), la faculté de droit de Grenoble et l’Observatoire de l’éthique publique ont organisé une journée d’études sur le droit pénal électoral, avec notamment la participation d’Éric Alt, vice-président d’Anticor. Le Centre de recherches juridiques (CRJ), la faculté de droit de Grenoble et l’Observatoire de l’éthique publique ont organisé une

Une Commission spéciale a examiné le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »). Anticor avait écrit à tous les députés de cette commission afin qu’ils reviennent sur la privatisation envisagée du groupe ADP. La présidente, le rapporteur général et une rapporteure thématique ont répondu

Suite au rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, Anticor a écrit à Gérard Larcher pour que le parquet soit saisi des témoignages mensongers entendus. Pendant les auditions menées par les deux commissions d’enquête sur l’affaire Benalla, Anticor a dénombré plusieurs témoignages susceptibles d’être qualifiés de mensongers, dont ceux de MM. Kohler

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paul Giacobbi qui avait été prononcée par la Cour d’appel de Bastia. La Cour de cassation a confirmé, le 17 avril 2019, la condamnation de Paul Giacobbi qui avait été prononcée par la Cour d’appel de Bastia, le 9 mai 2018. Dans cette affaire, Anticor avait

Anticor 91, représenté par son coréférent Grégoire Turlotte, était invité à la Journée de la participation citoyenne, à Brunoy. Anticor 91, représenté par son coréférent Grégoire Turlotte, était invité, le 6 avril 2019, à la Journée de la participation citoyenne, à Brunoy (Essonne), organisée par Territoires en liens. Articulé autour de 4 ateliers tournants :

Dans le prolongement du grand débat national, Anticor 75 a organisé une rencontre sur le thème « Corruption : le débat continue », à l’hôtel de ville du Xe arrondissement. Dans le prolongement du grand débat national, Anticor 75 a organisé, le 2 avril 2019, une rencontre sur le thème « Corruption : le débat continue », à l’hôtel

À l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019, Anticor rappelle qu’elle est une association transpartisane qui ne soutient, en conséquence, aucun candidat, liste ou parti politique. Dès lors, tout soutien à une liste qui serait exprimé par un fondateur, administrateur, référent local ou avocat d’Anticor n’engagerait que lui. L’association rappelle également qu’elle invite les

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi visant à instaurer un nouvel impôt sur certaines activités des grandes entreprises du numérique, dite « taxe GAFA ». Le projet de loi entérine également un report d’un an de la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui devrait toujours atteindre 25 % à