Sécu de 45 : premier jalon d’un nouveau système social

Le 4 octobre dernier, nous fêtions l’anniversaire de la création de la Sécurité sociale, un acquis social essentiel dans l’existence des Français. Depuis plusieurs décennies, la gauche défend les victoires du siècle passé, mais connaît de profonds revers : sécurité sociale, assurance-chômage, service public de l’électricité, privatisations, retraites. Plutôt que de se battre à reculons et d’accumuler les défaites sur tous les terrains, ne vaudrait-il pas mieux faire revenir au premier plan un horizon de transformation de notre modèle de société ? Quel intérêt aurions-nous à reconstruire un nouveau modèle social ? Quels seraient alors les moyens et leviers d’action ?

En France, en 2021, 14,7% des personnes sont sous le seuil de pauvreté, un chiffre qui augmente depuis le tournant du siècle. 4 millions de personnes sont mal logées [1], 2 millions de logements sont insalubres [2] et 14% des français souffrent du froid. La précarité énergétique touche 12% des ménages, 1,4 millions n’ont pas un accès sécurisé à l’eau potable. En matière alimentaire, le constat est similaire : 5,5 millions de personnes au moins ont recours à l’aide alimentaire, tandis que 17% sont obèses. Les 5% les plus pauvres voient leur espérance de vie se situer à 71,8 ans, bien en-deçà de celle des 5% les plus riches (83,9 ans). Même en matière d’équipement, 14% des ménages modestes n’ont pas accès à internet ou ne disposent pas des appareils nécessaires pour avoir une activité numérique devenue pourtant quasi-indispensable. Et bien d’autres formes de consommations pourtant vitales sont toujours difficiles d’accès : produits d’hygiène et soins du corps, précarité menstruelle, accès à des spécialistes médicaux, accès à la culture, etc. Le constat est sans appel : la vie matérielle minimale n’est pas assurée pour chacun en France en 2021.

« Le constat est sans appel : la vie matérielle minimale n’est pas assurée pour chacun en France en 2021. »

Face à ce constat, une seule solution : garantir socialement à chacun la satisfaction de ses besoins minimaux : se loger, se vêtir, se nourrir convenablement et sainement, se soigner, s’éduquer ou encore se cultiver. Autrement dit : sortir de la logique du profit privé des pans entiers de l’économie pour garantir ce qu’on pourrait qualifier un socle de vie minimal nécessaire à une vie sereine. Comment les réponses d’hier permettent-elles de répondre aux questions d’aujourd’hui ?

Sécurité sociale, l’acte fondateur

Le premier élément de cette transformation existe déjà depuis 1945 et porte le nom de sécurité sociale, fondée en 1945 par le ministre communiste Ambroise Croizat. Dans ses travaux, l’économiste Bernard Friot met en avant le caractère profondément révolutionnaire et transformateur d’une telle institution (voir par exemple [3]). La Sécurité sociale consiste en la création d’un régime général de couverture sociale qui mutualise une grande part du salaire et de la valeur créée par le travail. Plus encore, la gestion de cet édifice est confiée aux travailleurs eux-mêmes par l’intermédiaire de caisses autogérées. Cette caisse d’assurance collective est financée par une cotisation touchant l’ensemble des professions à un taux unique. Ce financement repose sur la logique de cotisation sociale, qui sont une part socialisée du salaire et permettent d’assurer collectivement contre les « grands risques » de la vie (maladies, chômage, accidents du travail). C’est un système de solidarité nationale qui permet de répartir les risques. C’est bien cette institution qui joue à chaque fois son rôle indispensable d’amortisseur des crises, qu’elles soient individuelles (accident, chômage) ou collectives (2008, Covid-19).

Ambroise Croizat, ministre du Travail qui a mis en oeuvre la Sécurité sociale

Ainsi une part importante de la valeur créée par le travail échappe d’ores et déjà à la logique du capital et du profit afin d’assurer une assurance médicale et sociale qui n’a que peu d’équivalents à travers le monde. Ainsi, la France est le pays du monde où la part des dépenses de santé prise en charge collectivement est la plus importante. De même en matière d’éducation, l’ultra-majorité des dépenses est assurée via l’impôt, même si la gestion est déléguée à l’État et non directement administrée par les travailleurs. Ce sont ainsi respectivement 25% et 6,7% du PIB qui sont sortis de la logique marchande.

« Ainsi une part importante de la valeur créée par le travail échappe d’ores et déjà à la logique du capital et du profit afin d’assurer une assurance médicale et sociale qui n’a que peu d’équivalents à travers le monde. »

Toutefois, ce n’est pas suffisant. Dès le début, l’État et le patronat ont tenté de reprendre le pouvoir dans la gestion de ces caisses de cotisations. En 1967, le gouvernement impose la parité travailleurs/patrons dans la gestion des caisses, affaiblissant déjà son contrôle par ceux qui génèrent la valeur. Ces institutions collectives sont constamment remises en cause par le fonctionnement néolibéral de notre économie, qui consiste à réduire les dépenses de couverture sociale et à privatiser toujours plus l’enseignement en se basant sur le modèle nord-américain, visant à individualiser les dépenses de santé et d’éducation et de les faire porter uniquement sur les ménages. Il faudra commencer par défendre et renforcer ces institutions afin qu’elles répondent à plusieurs objectifs : assurer à tous les Français un socle de vie minimal et ce de manière démocratique, c’est-à-dire en confiant la gestion de ce type d’organisation à des caisses, indépendantes du pouvoir en place et représentatives de la société, directement gérées par ceux qui créent la valeur.

Généraliser la logique de la cotisation pour assurer un socle de vie minimal

Mais s’arrêter là n’est pas suffisant. C’est toute une série de secteurs entiers indispensables à une vie matérielle sereine qui doivent être soumis à cette logique. Pour savoir par où commencer, regardons les postes de dépenses d’un ménage français parmi les 20% les plus modestes (données INSEE). Les principaux postes de dépense sont le logement (22,1%) et l’alimentation (18,3%) suivis par les biens et services (13,7%) et les transports (13,6%).

Postes de dépenses des 20% des ménages les plus pauvres (propres calculs d’après INSEE, Enquête annuelle budget)Pour sortir chaque consommation indispensable de la logique du capital et du profit privé, il n’existe pas une option unique. Commençons par détailler une des propositions les plus développées à l’heure actuelle, celle d’une sécurité sociale alimentaire, portée par un certain nombre d’acteurs (Réseau Salariat, Confédération Paysanne, ATD-Quart-Monde, ISF-France, Le Vent du Changement). Il en existe plusieurs versions mais le principe est le même : assurer à chaque ménage une nourriture saine et équilibrée, afin que l’alimentation ne soit plus la variable d’ajustement du budget des ménages. Par exemple, on pourrait imaginer socialiser, c’est-à-dire passer sous forme de cotisation, l’équivalent de 150 à 200€ par personne et par mois. Une caisse de la sécurité sociale alimentaire serait alors créée pour gérer cette somme prélevée directement sur la valeur produite au sein des entreprises et la répartir de manière uniforme à chaque citoyen, par exemple sur une carte bancaire dédiée. Cette somme pourrait alors être utilisée pour un ensemble de produits respectant un certain nombre de critères alimentaires et diététiques précis, afin de garantir une alimentation équilibrée.

« Assurer à chaque ménage une nourriture saine et équilibrée, afin que l’alimentation ne soit plus la variable d’ajustement du budget des ménages. »

En allant plus loin pourrait se poser la question des producteurs agréés à vendre ces marchandises. On pourrait imaginer que le paiement avec cette carte ne puisse se faire que chez certains collectifs de producteurs utilisant des pratiques écologiquement et socialement respectueuses (agriculture biologique, circuits courts, conditions de travail correctes, commerce équitable). Une critique qui pourrait être formulée est celle du risque de forte bureaucratisation d’un tel système, qui demanderait à l’échelle centrale un grand nombre d’informations pour choisir quels produits et quels producteurs agréer. Le risque d’un fort lobbying ou de dérives serait aussi envisageable. Face à cette objection, le choix des producteurs et productions agréés, qui serait alors la clé du système, pourrait se faire au moins partiellement à une échelle très décentralisée (EPCI, département, commune), là où la connaissance des pratiques agricoles est la plus fine, et ce afin d’empêcher une bureaucratie centralisée trop puissante.

Il existe bien entendu un certain nombre de potentiels obstacles à la mise en place d’un tel système. Par exemple, on peut supposer qu’une gestion citoyenne demanderait de nombreux moyens financiers et humains (à titre indicatif le coût de gestion du système de santé est aux alentours de 15 milliards d’euros par an). Par ailleurs, il faudrait s’assurer qu’un tel système permette de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire afin de nourrir chacun. Se poserait aussi la question du statut des produits importés et hors-saison. Un développement massif de ce système bouleverserait aussi totalement l’industrie agro-alimentaire et le secteur de la distribution, nécessitant une structuration nouvelle.

Des produits sains accessibles à tous

De même, la sortie de l’économie marchande de certaines consommations vitales pourrait passer par la création de pôles et de services publics dédiés. Ainsi en est-il de la proposition d’un pôle public de l’énergie (proposée notamment par la CGT et détaillée dans un article récent de notre rubrique écologie) qui garantirait un accès pour tous à une énergie peu chère. Une possibilité qui revient régulièrement sur la table est celle d’une gratuité des premières consommations énergétiques indispensables (les fameux « premiers kWh ») pour se chauffer ou cuisiner notamment. Dans cette configuration, une cotisation à taux unique financerait ce service public qui ensuite fournirait gratuitement les consommations indispensables tout en vendant le reste de l’énergie à un prix assurant l’équilibre budgétaire du secteur (et les contraintes écologiques). Une telle mesure ferait totalement disparaître la précarité énergétique qui touche à l’heure actuelle près de 13% des ménages. Les évolutions récentes du prix de l’énergie et du gaz en France semblent montrer qu’on est à l’heure actuelle dans une dynamique tout à fait inverse après une stabilisation de la précarité pendant quelques années. Une telle logique pourrait aussi se décliner dans un pôle public du médicament, dont nous détaillons les principales caractéristiques récemment [4]. Ainsi une part importante des dépenses indispensables des ménages serait sortie de la logique du marché.

En ce qui concerne le logement, on peut formuler l’hypothèse suivante : pour beaucoup de gens la priorité est d’avoir un logement, quel qu’il soit. Ainsi, on pourrait tout à fait imaginer un pôle public du logement qui pourrait unifier et compléter les nombreuses institutions déjà existantes (régies publiques, ANAH, bailleurs sociaux) afin de garantir à tous un logement à un prix accessible et largement subventionné via un nouveau système de cotisations. Un tel système viserait notamment à construire là où se situent les bassins d’emploi, afin de rapprocher les gens de leur travail (il y a derrière un gain environnemental bien entendu). Son financement pourrait aussi tout à fait passer par l’épargne des ménages, comme c’est déjà partiellement le cas. Toute une série de besoins supplémentaires pourraient ainsi être socialisés et mutualisés (ou le sont déjà dans certains pays ou endroits). On pense par exemple aux produits indispensables et pourtant onéreux (protection hygiéniques, contraception), à l’inscription automatique dans une activité sportive ou artistique, ou encore aux produits d’assurance (mutuelles, assurances). Enfin, un tel système pourrait être étendu à une sécurité sociale culturelle assurant à chacun un montant mensuel à dépenser dans les arts, les livres ou encore les jeux vidéo (l’idée du pass culture représente une petite ouverture vers une telle logique).

Construire un nouvel horizon, radicalement différent de celui du revenu universel

Ce programme complet de sortie des besoins indispensables de la sphère marchande pourrait être confondue avec la proposition du revenu universel. Elle s’en distingue toutefois fortement. Le revenu universel consiste à donner un chèque permettant de couvrir (une partie) de ces besoins fondamentaux en allant s’approvisionner dans l’économie marchande, sans remettre en cause le fonctionnement de ces marchés selon les lois de la libre concurrence et de la propriété privée, alors même que ces marchés démontrent régulièrement leur incapacité à subvenir de manière juste et égale à ces besoins (malbouffe, coupures eau et énergie, pollutions). Le revenu universel peut aussi représenter le cheval de Troie à des flexibilisations sur le marché du travail qui augmentent encore plus la domination au travail. Ainsi, le revenu universel ne répond en aucun cas aux formes de précarité autres que monétaires et ne s’attaque pas aux causes de la pauvreté et du non-accès aux services publics de base. Tout au contraire, la proposition de socialisation du pourvoi des besoins fondamentaux assure une gestion collective et basée sur la solidarité au sein de l’ensemble de la société, et passe par des services fournis collectivement qui échappent à la logique marchande et permettent de réduire concrètement les inégalités de vie matérielles.

C’est bel et bien un nouvel horizon qui se dessine là, consistant à sortir notre existence matérielle de l’angoisse de ne pas pouvoir se nourrir correctement, se chauffer ou s’abriter. Mais au-delà de l’assurance d’une vie sereine, il s’agit d’un véritable projet de société, qui confie directement au peuple la maîtrise de ses conditions d’existence, hors de la logique marchande et capitaliste. Cette gestion commune permettra alors de recréer les liens indispensables au sein de la société et représente l’unique voie durable et vivable. Cet horizon est parsemé de mots qui doivent résonner en chacun : mutualisation des risques de la vie, cotisations sociales, gestion collective des caisses et des pôles publics.

[1] Fondation Abbé Pierre

[2] http://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/logement-modevie/logement-degrade.html

[3] https://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/FRIOT/54395

[4] https://lvsl.fr/pour-un-pole-socialise-du-medicament/

Read on source website...

Author: LVSL.fr

Le Vent Se Leve - lvsl.fr Le Vent Se Lève est un média d’opinion qui a pour ambition de faire vivre le débat intellectuel et de travailler à une refondation de la pensée progressiste. Il a été lancé par deux étudiants le 5 décembre 2016 : Antoine Cargoet et Lenny Benbara. Très vite, les deux fondateurs ont été rejoints par une quarantaine de rédacteurs. L’équipe s’est progressivement élargie grâce au succès rencontré par le projet. Désormais, plus de 300 contributeurs écrivent dans nos colonnes et près de 500 personnes participent à des degrés divers au projet de façon bénévole. L’équipe éditoriale comporte quant à elle dix personnes pleinement investies. Pour le travail d’édition lié au site et aux réseaux sociaux, la rédaction est appuyée par un comité de relecture et des pôles techniques se sont constitués : photographie, graphisme, multimédia, retranscription et relecture. Résolument tourné vers les questions internationales, Le Vent Se Lève comprend aujourd’hui des équipes de traduction en espagnol, italien, anglais, allemand et portugais et des partenaires tels que Jacobin Magazine (États-Unis), Senso Comune (Italie), La Trivial (Espagne), L’Esprit Libre (Québec), The New Pretender (Royaume-Uni).