le Conseil d’Etat annule les arrêtés municipaux anti-précaires édictés par le maire de Saint-Etienne

#Justice | Victoire ! Après une action en justice menée par la #LDH, le @Conseil_Etat annule les arrêtés municipaux anti-précaires édictés par le maire de Saint-Etienne, en reconnaissant leur caractère liberticide.https://t.co/MOvCeRrpLzhttps://t.co/dWqXtsdtaO— LDH France (@LDH_Fr) July 23, 2021
Saint-Etienne : des arrêtés « anti-mendicité » en partie annulés par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé vendredi 16 juillet les principaux articles de deux arrêtés du maire LR de Saint-Etienne, Gaël (…)


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Author: MCinformactions.net

La vie de retraitée permettant de choisir l'usage de son temps, je partage le mien entre activités associatives et suivi de mon site web mcinformactions.net. Marie-Claude Saliceti