L’Aits sur les comptables publics : L’Etat invité à adapter les responsabilités aux réformes  

Définir les contours du régime de responsabilité des comptables publics en vue d’élaborer un nouveau régime plus adapté aux exigences de la nouvelle gestion publique : C‘est l’ambition de l’Amicale des inspecteurs du trésor du Sénégal (Aits) qui a initié samedi dernier à Saly un week-end scientifique en ce sens.
Par Alioune Badara CISS(Correspondant) – Le régime de responsabilité des comptables publics date de très longtemps, mais surtout face aux réformes engagées par l’Etat concernant son budget, ils se sont penchés samedi dernier, à travers un panel scientifique, sur le thème «Quel régime de responsabilité des comptables publics dans un contexte de réformes budgétaires et comptables». Selon Mamadou Diop, président de l’Amicale des inspecteurs du trésor public du Sénégal (Aits), leur organisation veut s’interroger sur ce régime de responsabilité et comment l’adapter aux exigences de célérité et d’accélération dans la conduite des politiques publiques. «Pourquoi on s’interroge sur ce régime ? Parce qu’il date de longtemps. Et aujourd’hui l’Uemoa, dans le cadre des harmonisations, enjoint les Etats à se conformer au cadre. L’Etat est au point d’achèvement de l’internationalisation de ces directives, à l’exception notoire d’une seule directive concernant les Collectivités territoriales, mais l’ensemble des autres directives de l’Uemoa sont internalisées. Donc le contenu de ces directives, c’est de permettre aux Etats d’avoir un cadre budgétaire et comptable qui permette la comparabilité des données financières au sein de l’Uemoa et aux Etats d’avancer et d’accélérer leurs politiques publiques», a rappelé le président de l’Aits.
Cependant, il a précisé qu’il ne s’agit pas de proclamer l’irresponsabilité du comptable public. «Cela n’est pas possible. Un acteur aussi important de la chaîne de dépenses ne peut pas se décharger, mais il convient d’adapter le régime de ses responsabilités avec les  réalités des réformes budgétaires et comptables.»
Cette thématique, intimement liée à la nature des responsabilités du comptable public et de l’évolution de l’Administration du Trésor, a permis à Cheikh Tidiane Diop, Dg de la Comptabilité publique et du trésor, de se réjouir du choix des thèmes de cette rencontre. Selon lui, face aux enjeux et défis qui interpellent l’Administration, celle-ci devra opérer entre les impératifs de performance et les contraintes d’un régime de responsabilité, mais également s’adapter aux évolutions induites par la nouvelle gestion publique consacrée par les directives du nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’Uemoa.
A l’en croire, les innovations induites par le nouveau cadre harmonisé des finances publiques consacrent un changement de paradigme avec une nécessaire évolution à apporter à leurs procédures, leur organisation et le régime de responsabilité des comptables publics. «Le réseau comptable devra évoluer sous le format de poste comptable ministériel pour tenir compte du périmètre ministériel de l’ordonnancement. Egalement, l’adhésion du Trésor au système de paiement Sica star et le développement de la finance digitale et la séparation des fonctions stratégiques et opérationnelles constituent des facteurs de réforme de notre organisation», a déclaré Cheikh Tidiane Diop.
Lors de ce panel, M. Diop a invité l’Aits à prendre en charge la question de la responsabilité du comptable public, un point important aussi qu’il n’a pas noté dans les débats. «Il est devenu nécessaire d’affiner le régime, notamment en redéfinissant le périmètre de la responsabilité, les modalités de mise en œuvre par l’introduction des injonctions pour l’avenir dans des cas bien définis, le débat devant constituer une sanction suprême dans des cas d’un gravité avérée, un système d’amende, d’assurance pour mutualiser le risque dans un régime de responsabilité personnelle et pécuniaire sans exclusif des sanctions pénales et la prise en compte de la notion de préjudice dans le jugement des comptes», a suggéré Cheikh Tidiane Diop.
Dans le même sens, Amadou Sow, conseiller technique du ministre des Finances et du budget, présidant ce panel, a insisté sur la nécessité d’accélérer «les ruptures fondamentales et urgentes» en vue de la mise en place d’un «service public rénové, une Administration moderne et un Etat performant dans la prise en charge efficace des attentes des citoyens».
Selon lui, la direction générale et toutes composantes confondues ne peuvent en aucun cas figurer comme attentistes dans la politique de modernisation de l’Administration, de ses procédures, son organisation ou de son action.abciss@lequotidien.sn
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Author: LeQuotidien.sn

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