CORA Application des recommandations du Comité des droits de l’Homme : La Société civile met la pression sur l’Etat

L’Etat du Sénégal a été invité à faire preuve de transparence sur le suivi des 3 recommandations prioritaires du Comité des droits de l’Homme de l’Onu par la Coalition des organisations de la Société civile pour l’élaboration des rapports alternatifs (Cora). Le Sénégal, qui doit passer son examen périodique le 8 novembre prochain, «maintient» le flou sur le traitement de ces points. Ce que la Société civile a dénoncé.
Le Sénégal va passer devant le Comité des droits de l’Homme de l’Onu le 8 novembre 2021. A cet effet, des organisations de la Société civile ont procédé à l’état des lieux des recommandations faites à l’Etat lors de l’examen de 2019. Réunis au sein de la Coalition des organisations de la Société civile pour l’élaboration des rapports alternatifs (Cora), les défenseurs des droits hu­mains appellent le Gouver­nement à s’ouvrir pour relever le défi ensemble.
L’examen du Sénégal au Comité des droits de l’Homme de l’Onu avait suscité un grand bruit en 2019. L’organe avait ainsi recommandé à Dakar de s’améliorer sur 3 points que sont : la maltraitance des enfants, les décès en prison et le statut des réfugiés et apatrides. Sur le premier sujet, l’adoption de mesures urgentes à l’exploitation, à la maltraitance et à la traite des enfants devait être prise. Ensuite, l’Etat a été invité à mettre sur pied une base de données nationale sur tous les cas de violence sur enfant et procéder à une identification complète de l’ampleur des violences faites aux enfants. L’application du Code pénal en dotant à la chaîne judiciaire de moyens adaptés et l’accélération du projet de loi sur la modernisation des écoles coraniques sont les derniers chantiers de l’Etat. Sur les décès en prison, le comité s’était dit préoccupé par les allégations de morts en détention et le manque de statistiques claires sur les causes de ces morts, les enquêtes diligentées, les peines prononcées et les réparations octroyées aux ayants droit. Le comité cite le cas Ibrahima Ngom tué lors d’une mutinerie en 2016. Un taux d’occupation dans les centres pénitentiaires est estimé à plus de 270%. Il serait dû à la détention provisoire et l’absence de peines alternatives. En ce qui concerne les réfugiés et demandeurs d’asile, le comité avait recommandé au Sénégal de réduire le délai de la commission nationale d’éligibilité qui est de 4 ans.
Ainsi pour relancer le débat sur ces questions et susciter des échanges entre acteurs, un atelier a été organisé hier. L’objectif était de sensibiliser les parties prenantes sur la nécessité de mettre en œuvre les observations du Comité des droits de l’Homme de l’Onu. Pour le chargé des Affaires juridiques et la protection à la Raddho, «le plus grand problème du Sénégal reste l’évaluation». Sengane Senghor déclare que «l’évaluation permet de voir à temps ce qui a été fait comparé à un autre temps. Au Sénégal, c’est impossible de mettre la main sur les évaluations. Généralement, on prend des évaluateurs à l’interne qui produisent souvent des rapports discutables qui ne sont pas publiés. C’est un élément qu’il faut régler». Tout de même, il a souligné que l’avènement du bracelet électronique peut réduire de manière drastique les détentions provisoires qui contribuent à la surpopulation carcérale.

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Author: LeQuotidien.sn

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