PPL « Sécurité Globale » : la police te surveille jusque dans ton immeuble

Avec La Quadrature du Net, nous alertons depuis le dépôt de ce texte sur trois articles particuliers de la PPL dite « Sécurité Globale » (mais que nous aurions pu appeler PPL « Technopolice », tant ses dispositions veulent autoriser ce contre quoi nous luttons avec la campagne Technopolice). En effet, si l’attention s’est concentrée sur l’article 24 (diffusion des images de la police), nous avons, avec d’autres, attiré l’attention sur l’article 21 (caméra-piétons) et l’article 22 (drones) qui aggravent les capacités de vidéosurveillance de la police.
Le passage en commission de ce texte nous force à souligner les nouveaux dangers posés par les articles 20 bis et 20 ter de la proposition de loi.
Ainsi, l’article 20 bis (ajouté par la rapporteure) concerne la vidéosurveillance faite dans les parties communes des immeubles. Alors qu’aujourd’hui, la loi permet déjà que les copropriétaires ou le gestionnaire puisse décider de transmettre ces images à la police quand il y a risque d’une « commission imminente d’une atteinte grave aux biens ou aux personnes », l’article 20 bis veut permettre cette transmission « en cas d’occupation par des personnes qui entravent l’accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux ». Et veut aussi qu’en cas d’urgence, la police puisse seule (après alerte du gestionnaire) décider de cette transmission. A quand une surveillance de nos portes d’entrées ?
Quant à l’article 20 ter (ajouté par le gouvernement) il veut permettre aux agents de la SNCF et de la RATP de pouvoir visionner les images des caméras de vidéosurveillance sur la voie publique (en pleine contradiction avec une décision du Conseil constitutionnel qui rappelle que seules des autorités publiques ont le droit de visionner des images de la voie publique).
Ces ajouts viennent s’ajouter aux dispositions déjà prévues dans l’article 20 et qui concernent de manière générale la vidéosurveillance de la voie publique. Comme le résume la Défenseure des droits, alors que la loi prévoit « que le visionnage de ces images ne peut être assuré que par des agents de l’autorité publique individuellement désignés et habilités des services de police et de gendarmerie nationale », l’article 20 veut donner ce pouvoir aux policiers municipaux et aux agents de la ville de Paris chargés d’un service public.
Trois dispositions donc qui viennent aggraver les pouvoirs de la vidéosurveillance de la police : étendre la surveillance à nos immeubles et élargir le nombre de personnes qui peuvent visionner les images de la voie publique, c’est-à-dire nous, nos déplacements dans nos rues et nos villes, jusque dans nos hall d’immeubles. Trois dispositions qui ne cherchent qu’une chose, comme la plupart des dispositions de cette loi : plus de surveillance et moins de libertés.

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Author: TechnoPolice.fr

Manifeste Résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. À Toulouse, Valenciennes ou Paris, on expérimente la vidéosurveillance réputée « intelligente » car fondée sur le traitement automatisé des flux vidéos pour imposer la reconnaissance faciale. À Saint-Étienne, une startup s’allie avec la mairie pour déployer des micros dans l’espace urbain afin d’alerter la police en cas de bruit suspect. À Marseille où Nice, des industriels voraces comme Thalès ou Engie avancent main dans la main avec les élus pour pousser leurs projets de « Safe City », sorte de couteau-suisse sécuritaire qui va de la reconnaissance des émotions dans l’espace public urbain à l’interconnexion massive de bases de données à des fins de police prédictive, en passant par la surveillance des réseaux sociaux. Les nouvelles technologies informatiques comme le Big Data et l’Intelligence Artificielle sont la clé de voûte de ces différents projets. Ce sont elles qui doivent permettre de faire sens de toutes les données que l’on saura produire ou collecter, établir des corrélations, faire des recoupages statistiques, tracer des individus ou administrer des lieux. La Smart City fait ainsi de la Technopolice notre futur. Sous couvert d’optimisation et d’aide à la décision, elle transforme l’urbanité toute entière pour en faire une vaste entreprise de surveillance. Une surveillance macroscopique d’abord, dédiée à un pilotage serré et en temps réel des flux de population et de marchandises, à une gestion centralisée depuis un centre de commandement hyperconnecté. Puis, une surveillance rapprochée des individus et des groupes : dès que des comportements « suspects » sont détectés, les appareils répressifs pourront fondre sur eux, « préempter la menace » et réprimer la moindre petite infraction à l’ordre public. Ou à l’inverse récompenser les citoyens jugés vertueux. Sauf qu’il suffit de regarder dans le miroir que nous tendent l’histoire ou d’autres régions du monde pour savoir à quoi la Technopolice nous conduit : renforcement des formes de discrimination et de ségrégation, musellement des mouvements sociaux et dépolitisation de l’espace public, automatisation de la police et du déni de justice, déshumanisation toujours plus poussée des rapports sociaux. Tout cela et plus encore, au prix d’un gigantesque gâchis financier et écologique qui ne servira qu’à conforter le pouvoir des marchands de peur, et à maquiller le plus longtemps possible l‘ineptie de leurs politiques. Les technocrates misent donc sur le Plan et la Machine pour réguler nos villes et nos vies. En lieu et place de la polis entendue comme cité démocratique, comme espace pluraliste, lieu de déambulation, de rencontres impromptues et de confrontation à l’altérité, ils mettent la ville sous coupe réglée. La technopolice ressemble à un gigantesque tube à essai dans lequel les formes les plus avancées du contrôle social pourront être mises au point. Contre cette dystopie que préparent ceux qui prétendent nous gouverner, nous appelons à une résistance systématique.