Loi « Sécurité globale » : des auditions parlementaires pro-sécuritaires et à sens unique

Le 20 octobre dernier, le groupe LaREM a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi « relative à la sécurité globale ». Se fondant sur un rapport parlementaire de 2018, le texte propose notamment de renforcer les pouvoirs de la police municipale. Surtout, il traite de plusieurs domaines en lien avec la campagne Technopolice : légalisation de l’usage des drones à des fins de surveillance, possibilité de transmettre en temps réel les images des caméras-piétons à un centre de commandement (et donc de faciliter l’analyse automatisée de ces images), pénalisation de la dénonciation publique des violences policières, extension de la liste des personnes habilitées à installer de la vidéosurveillance et à en visionner les images… Un grand nombre de mesures qui risquent de porter un nouveau coup à nos libertés en favorisant, encore un peu plus, la surveillance de masse.
Par ailleurs, si rien n’est encore prévu sur la surveillance algorithmique, on peut craindre que des amendements soient rapidement déposés sur ce sujet. Il suffit de voir les discours portés il y a deux ans par les deux rapporteurs du texte, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, pour craindre le pire. Ces derniers considéraient ainsi déjà que la reconnaissance faciale « pourrait être utile, par exemple pour repérer une personne recherchée qui passerait dans une gare ».
Les auditions prévues sur cette proposition de loi par les rapporteurs inquiètent encore davantage. Le passage en commission des lois étant prévu début novembre, les rapporteurs ont commencé leurs auditions cette semaine. Parmi les auditionnés se trouve une association de collectivités, « France Urbaine », dont l’un des représentants est Gaël Perdriau, le maire de Saint-Etienne qui voulait il y a un an installer une cinquantaine de micros dans un quartier pauvre de sa ville. On trouve aussi le Comité d’organisation des Jeux Olympiques, dont le responsable sécurité, Thomas Collomb, répète à longueur de temps vouloir utiliser pour 2024 de nouvelles technologies de surveillance, d’identification ou de contrôle d’accès. Ou l’AN2V, l’un des principaux lobbys de vidéosurveillance en France. Ou la RATP, qui se sert depuis plusieurs années de la station Châtelet comme laboratoire d’expérimentation de la surveillance algorithmique. Et évidemment, la Direction générale de la police nationale, la Direction générale de la gendarmerie nationale, et plusieurs syndicats de police. Bref, un panel d’organisations qui militent pour la plupart régulièrement pour le développement d’outils de surveillance de masse.
Côté associations de défense des libertés ou société civile, il n’y en a qu’une seule, Amnesty International, qui n’aura que 45 minutes pour dénoncer les dangers de cette proposition, coincée entre la RATP et la Délégation à la sécurité routière. Lorsque La Quadrature du Net (qui est habituellement consultée sur ce type de sujet) a demandé à être auditionnée, il lui été a refusée une audition orale, en nous demandant d’envoyer seulement une « contribution écrite » dans les meilleurs délais. Autrement dit : les rapporteurs ne veulent entendre, à part Amnesty, qu’un seul discours : celui promouvant l’industrie sécuritaire [1].
Notons enfin que la présence de la CNIL dans les organisations auditionnées est loin de nous rassurer. Il est difficile de croire que sa timidité sur le sujet de la surveillance pourra être un frein aux velléités sécuritaires des responsables de cette proposition de loi.

[1] Notons que ce problème avait déjà pu être récemment constaté par d’autres voix s’agissant de la commission d’enquête parlementaire sur la police : https://www.streetpress.com/sujet/1602765598-ceux-critiquent-pratiques-policieres-blacklistes-assemblee-nationale

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Author: TechnoPolice.fr

Manifeste Résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. À Toulouse, Valenciennes ou Paris, on expérimente la vidéosurveillance réputée « intelligente » car fondée sur le traitement automatisé des flux vidéos pour imposer la reconnaissance faciale. À Saint-Étienne, une startup s’allie avec la mairie pour déployer des micros dans l’espace urbain afin d’alerter la police en cas de bruit suspect. À Marseille où Nice, des industriels voraces comme Thalès ou Engie avancent main dans la main avec les élus pour pousser leurs projets de « Safe City », sorte de couteau-suisse sécuritaire qui va de la reconnaissance des émotions dans l’espace public urbain à l’interconnexion massive de bases de données à des fins de police prédictive, en passant par la surveillance des réseaux sociaux. Les nouvelles technologies informatiques comme le Big Data et l’Intelligence Artificielle sont la clé de voûte de ces différents projets. Ce sont elles qui doivent permettre de faire sens de toutes les données que l’on saura produire ou collecter, établir des corrélations, faire des recoupages statistiques, tracer des individus ou administrer des lieux. La Smart City fait ainsi de la Technopolice notre futur. Sous couvert d’optimisation et d’aide à la décision, elle transforme l’urbanité toute entière pour en faire une vaste entreprise de surveillance. Une surveillance macroscopique d’abord, dédiée à un pilotage serré et en temps réel des flux de population et de marchandises, à une gestion centralisée depuis un centre de commandement hyperconnecté. Puis, une surveillance rapprochée des individus et des groupes : dès que des comportements « suspects » sont détectés, les appareils répressifs pourront fondre sur eux, « préempter la menace » et réprimer la moindre petite infraction à l’ordre public. Ou à l’inverse récompenser les citoyens jugés vertueux. Sauf qu’il suffit de regarder dans le miroir que nous tendent l’histoire ou d’autres régions du monde pour savoir à quoi la Technopolice nous conduit : renforcement des formes de discrimination et de ségrégation, musellement des mouvements sociaux et dépolitisation de l’espace public, automatisation de la police et du déni de justice, déshumanisation toujours plus poussée des rapports sociaux. Tout cela et plus encore, au prix d’un gigantesque gâchis financier et écologique qui ne servira qu’à conforter le pouvoir des marchands de peur, et à maquiller le plus longtemps possible l‘ineptie de leurs politiques. Les technocrates misent donc sur le Plan et la Machine pour réguler nos villes et nos vies. En lieu et place de la polis entendue comme cité démocratique, comme espace pluraliste, lieu de déambulation, de rencontres impromptues et de confrontation à l’altérité, ils mettent la ville sous coupe réglée. La technopolice ressemble à un gigantesque tube à essai dans lequel les formes les plus avancées du contrôle social pourront être mises au point. Contre cette dystopie que préparent ceux qui prétendent nous gouverner, nous appelons à une résistance systématique.