Défense de la Salamandre à Villers les Nancy. Bientôt une ZAD ?

WWF estime que l’homme a fait disparaître 60% des populations animales sauvages de la planète en 44 ans , (étude publiée le 30 octobre 2014).

Nous sommes à l’heure des choix, notre environnement proche est concerné lui aussi.

Le 16 Février 2017 le Maire de Villers les Nancy, délivre un permis de construire (Arrêté 2017-042) à Batigère concernant 76 logements locatifs sociaux dont 16 en accession sociale, rue de Versigny.

Ce projet est contesté depuis 2016, par six associations (collectif de riverains/Association Devibra / Jardins du paquis / APECV / le clos de l’Asnée / Villers en transition/ Association des riverains rue Charles Oudille).

La première mouture du projet prévoyait 95 logements, soit 5 immeubles, face à RTE entreprise de 500 salariés. Les constructions sont prévues sur un petit stade de foot d’à peine 200 mètres de longueur, où il faudrait entasser plus de 90 familles, et prés de 300 personnes, loin de tout commerce et des arrêts de bus. Et vive le logement social.

Les riverains réagissent , saturation de circulation, nuisances environnementales , disparition d’un espace vert naturel d’importance, risques hydro-géologiques en amont et en aval , choix maladroit du site qui est la seule zone humide de la métropole abritant des espèces protégées.

- un biotope rare

En juillet 2016 , la Ligue de Protection des Oiseaux, L.P.O (Agir pour la biodiversité) publie une note bibliographique de l’avifaune , concernant le site de Hardeval et quartier de l’Asnée à Villers les Nancy

Le rapport issu d’observations fait état de 41 espèces d’oiseaux , 24 nichent sur le site, 33 espèces sur 41 sont protégées, 2 espèces sont classées vulnérables, le Bouvreuil pivoine et le Gobe-mouche gris, une espèce est classée quasi menacée, la Fauvette grisette .

D’autres espèces résident prés du ruisseau ou dans les environs. Outre la salamandre tachetée, animal protégé, il y a également la grenouille rousse, protégée partiellement . L’écureuil roux , lui aussi protégé.

Orchidées sauvages et espèces végétales rares sont aussi locataires de ce vallon.

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Ces observation faites hors contexte scientifique, avec peu de moyens attestent de la présence de populations fragiles . Une étude sérieuse, au-delà de la seule salamandre tachetée est nécessaire avant de couler du béton sur un biotope vital pour les espèces menacées.

Conclusion de la note « La plupart des oiseaux vus sur le site appartiennent à des espèces protégées,…. il convient de protéger leur biotope …cette mosaïque de milieux mérite une préservation dans le cadre d’une constitution de corridors écologiques….)

Cette zone humide est le réceptacle des nombreuses sources qui coulent du plateau de Brabois vers Nancy, c’est aussi un drain naturel pour capter les conséquences des orages , des fortes pluies. Rendre le sol imperméable au bas de cette pente augmente fortement les risques hydro-géologiques pour la métropole.

La préservation de zones humides ne concerne pas seulement la faune et la flore, mais aussi la prévention des inondations , des sécheresses, la fragilisation du sous sol.

Des légèretés et des manquements dans la procédure

Suite à un questionnement sur la procédure, la Direction régionale de l’Environnement , de l’Aménagement et du Logement (DREAL), informe le 21 Mars 2017 les associations et les riverains, que le promoteur Batigère n’a pas demandé de dérogation concernant les espèces protégées. Ce qui normalement invalide le permis de construire.

Avec 23 mois de retard, le 25 Juillet 2018 , Batigere demande les dérogations nécessaires et obligatoires, à la DREAL pour la capture et l’évacuation de salamandres , le 16 Novembre 2018 le Préfet accorde les dérogations à Batigère, autorisant également des destructions éventuelles de Salamandres.

Le 23 Janvier 2019 , l’association de la Salamandre de l’Asnée mandate Me Zind (avocat qui défend la Zad de Strasbourg) pour un recours gracieux contre la décision du préfet , le 1er Mars 2019, le préfet rejette ce recours.

Le 7 Mai 2019 l’association la salamandre de l’Asnée dépose un recours contentieux au tribunal administratif de Nancy pour faire stopper le programme de construction en question.

Le préfet aussi a un peu de retard, même pour respecter les délais républicains , alors que le tribunal administratif lui donne 30 jours pour produire un mémoire de défense, il mettra 150 jours, pour le présenter.

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) émet un avis favorable le 9 Aout, 2019, concernant les dérogations accordées par le Préfet, assorti de « fortes recommandations », parmi lesquelles celle d’estimer réellement la population adulte et larvaire des salamandres, sans quoi il est impossible de se prononcer sur la demande de dérogation.

Le 23 Août , en pleine période caniculaire, pendant laquelle les salamandres se protègent de la chaleur en se réfugiant profondément sous terre, le promoteur Batigère réalise en moins de deux semaines un relevé de population attestant de plusieurs centaines d’individus, peut être un millier. Rappelons que la Salamandre est un animal nocturne, qui ne sort que lorsqu’il pleut ou dans une ambiance fortement humide. Affirmer avoir réalisé un recensement exact, dans ces conditions de la population adulte et larvaire, c’est se moquer du monde

C’est cette estimation de pieds nickelés au doigt mouillé qui justifiera l’accord de dérogation du Préfet.

Le Préfet s’investit beaucoup sur le dossier, il plaide ainsi le besoin de logements sociaux , mais avec originalité, puisqu’il cite en 2019 des chiffres de 2010 (?), où les logements sociaux de la commune ne seraient qu’à 16,94%. S’il s’était mieux renseigné, il aurait vu le PV du conseil municipal du 2 Septembre 2019 , qui fait état du dépassement des 20% de locatif social à Villers les Nancy depuis 2017.

Bref , les chiffres les plus récents montrent qu’il n’y a pas péril sur le logement social.

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En outre, une enquête récente de la FNAIM révèle que : « la région nancéienne (métropole et couronne) affichait ainsi un taux de vacance de logements de 8,6% en 2014, avec une progression limitée à 1 % sur 15 ans. Le bassin de vie de Nancy se situe légèrement derrière Metz (9 %) mais pointe tout de même dans le haut du tableau des aires urbaines où la vacance est parmi les plus élevées de France……« Un flux migratoire négatif favorise la détente sur le marché du locatif. Ce qu’on observe depuis cinq ans sur Nancy, c’est ainsi une baisse plutôt importante des loyers dans l’ancien, lequel décroche. Cette tendance est favorisée par les dispositifs type Pinel qui ont plafonné les loyers dans le neuf, produits vers lesquels les locataires préfèrent, du coup, se tourner » cet article fait état de 8000 logements vacants sur la seule ville de Nancy

(Est républicain – 27 Janvier 2018)

Bref, les lois fiscales vident les centre ville pour créer du patrimoine en périphérie, le pari pourrait être inverse, rénover dans les villes pour créer de la mixité sociale, favoriser les transports collectifs .

Batigère envoie les bulldozers, le préfet envoie ses flics

Depuis le 7 Mai, l’association de la Salamandre de l’Asnée attend sereinement que le Tribunal Administratif de Nancy convoque les parties pour un jugement . Sereinement parce que Batigère et le Préfet ont déposé des mémoires au tribunal et semblent donc se plier à l’attente de la procédure. Grosse surprise, le lundi 11 Mai 2020, Batigère envoie les bulldozers et une noria de camions pour ratiboiser le terrain de football et l’habitat des salamandres. L’entreprise Eiffage, est mandatée pour ces travaux. Batigère , joint au téléphone, explique que le délais d’attente du jugement est trop long , qu’ils détiennent un permis de construire, ils commencent donc la construction sans attendre la convocation chez le juge.
Des riverains viennent protester, ils sont reçus par la B.A.C., les R.G., la police nationale et la police municipale , les sbires du préfet nous rappellent que leur présence est due à la seule situation sanitaire, donc pour notre bien, et qu’ils vont devoir nous verbaliser individuellement de 135€ par tête , et verbaliser également l’association de la Salamandre.

Pendant cette pantalonnade gendarmesque, le massacre continue, les salamandres, leur habitat passent sous les chenilles des bulls et sont évacués au rythme d’un camion toute les trente minutes, pendant deux semaines, la seule colonie de salamandres de la métropole est en train de crever sous nos yeux, les destructeurs sont sous la protection de la flicaille….. Circulez y rien à voir.

La Salamandre résiste et marque un point

Avec sa maigre cagnotte (91 adhérents), l’association de la Salamandre dépose, le jour même, par l’intermédiaire de Me ZIND, deux requêtes en référé suspension auprès du Tribunal Administratif de Nancy pour suspendre l’exécution des travaux, vu leurs caractères irréversibles.

Le 8 juin, le Tribunal Administratif de Nancy ordonne l’arrêt des travaux, les motivations sont intéressantes, le juge estime (……qu’il y a méconnaissance ses dispositions de l’article 211-2-4° du code de l’environnement , du fait d’une raison impérative de l’absence de justification d’intérêt public majeur à la réalisation d’un programme d’habitations, et des quotas sociaux, ainsi que du non respect des deux conditions cumulatives liées à l’absence de solution alternative suffisante et à l’absence d’atteinte au maintien dans un état de conservation satisfaisante des populations de salamandres tachetées dans leur aire de répartition naturelle……..)

L’État est condamné à verser 1000€ à l’association la Salamandre de l’Asnée

Le juge rejette ainsi l’argumentaire du Préfet et de Batigère. Batigère vient de faire appel du jugement, le préfet passe la main…

Après quatre années de bagarre et de procédure, la petite association de la Salamandre doit trouver plus de 3000€ pour défendre ce dossier au Conseil d’État . La stratégie de Batigère est aussi de nous assécher au porte monnaie.

Certes, le saccage n’a pas pu être évité, mais il reste des salamandres, et 40 espèces menacées à sauver durablement avec leur habitat. Le mieux serait de classer ce site unique en corridor écologique, la Métropole de Nancy en a le pouvoir.

De plus en plus de tribunaux prennent des décisions courageuses en s’appuyant sur le code de l’environnement, des élus , des préfets des bâtisseurs sont déboutés de leurs demandes et parfois condamnés à réparer et remettre en l’état les lieux saccagés.

Ces combats sont difficiles et coûteux, mais résister c’est possible. Depuis plus de quatre ans quelques dizaines d’adhérent(e)s bloquent un projet néfaste, on fait reculer mairies, préfet et bâtisseurs. Une pétition en ligne a recueilli plus de 73 000 signatures , une cagnotte en ligne a engrangé un peu plus de 800€, tous les lundi un atelier créatif réalise des banderoles qui commencent à orner toute la rue de Versigny, entourant ainsi la « ZAD » de Villers les Nancy.

La petite association de quartier doit porter le combat plus haut, comme l’indique une de nos banderoles, « Nous ne sommes pas propriétaires de la Terre » mais nous devons tout faire pour maintenir cette maison commune en l’état, nous devons tout faire pour enrayer la suppression du vivant

Un petit coup de main ne serait pas refus….

https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-massacre-salamandres/80373

https://www.cotizup.com/sauvons-les-salamandres

Pour nous rejoindre

salamandreasnee@gmail.com

Michel ANCE
http://piquetdegreve.blogspot.com/

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Author: Manif-Est.info

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