“Interpellation consentie” : les policiers doivent demander l’autorisation à l’interpellé avant toute arrestation

“INTERPELLATION CONSENTIE” – Suite aux nombreuses critiques et plaintes pour violences policières, le Ministre de l’Intérieur a décidé de réformer les arrestations en créant les “interpellations consenties”.

Les interpellations consenties sont désormais obligatoires : il s’agit de demander l’autorisation à l’interpellé pour l’emmener au commissariat.
Apaiser la colère, tel est le leitmotiv du Gouvernement face à la crise qui touche le pays depuis plusieurs mois. Le Ministère de l’Intérieur, premier ministère touché par cette colère, propose donc une meilleure gestion des interpellations policières, qui sont critiquées comme étant pour certaines trop violentes.
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a décidé d’écouter ces voix qui s’élevaient contre les violences policières en proposant une réforme des arrestations et en instaurant les “interpellations consenties” :

Ce qu’on reproche aux forces de l’ordre, ce sont leurs arrestations parfois musclées. Devant à la fois être à l’écoute de la population et garant du maintien de l’ordre, j’ai décidé de réformer quelque peu les arrestations. J’ai donc décidé qu’à compter d’aujourd’hui toutes les arrestations doivent être des “interpellations consenties”.
Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur.
Comme son nom l’indique, une interpellation consentie consiste en une arrestation avec laquelle l’interpellé est d’accord. Le Ministère explique dans sa note aux Préfectures de Police ce dont il s’agit :

L’interpellation consentie est une composante essentielle de notre défi “L’Ordre total dans la Paix absolue”, dont vous avez déjà eu note. Je vous prie de développer cet esprit de bienveillance et de gentillesse envers les interpellés, quel que soit le délit ou le crime commis, à chacune des étapes de procédure.
Une interpellation consentie consiste en une interpellation non violente, où l’interpellé est partie prenante de son arrestation. Il s’agit que l’interpellé comprenne et soit d’accord avec son arrestation. A défaut, des décisions alternatives devront être prises, comme cela est indiqué dans la note jointe.
Ceci permet d’entamer une relation sereine entre l’interpellé et les forces de l’ordre. La violence ne fait en effet qu’exacerber les conflits. Pour que la bonté humaine triomphe en toute circonstance.
Courrier du Ministère de l’Intérieur aux Préfectures de Police
En annexe de ce courrier, une note du Ministère de l’Intérieur explique comment devra se dérouler une “interpellation consentie” :
Désigner clairement et en toute courtoisie l’individu susceptible d’être interpellé (ex : “Bonjour M.-Mme, nous vous désignons pour une éventuelle interpellation. Merci de bien vouloir vous approcher”)
Lui demander poliment s’il accepte son arrestation, en lui expliquant le motif de celle-ci (ex : “Excusez-moi M.-Mme Untel, nous souhaiterions, si vous l’acceptez, procéder à votre interpellation, au motif que vous avez [motif de l’arrestation] “)
Si la personne accepte : la remercier pour cette sage décision et procéder à l’interpellation en prenant tout le temps nécessaire, en ne la brusquant pas et en ne serrant pas trop fort les menottes ;
Si la personne refuse : lui passer les menottes en expliquant la légalité de la démarche. Puis amorcer un dialogue jusqu’à faire entendre raison à l’interpellé. Si la personne persiste, faire venir son avocat sur place pour débuter l’audition in situ.
Si la personne s’enfuit : la rattraper. Excusez-vous de l’avoir quelque peu bousculé lors de son arrestation. Si la personne ne consent pas à son interpellation, faire venir son avocat sur place pour débuter l’audition in situ.
A NOTER : en cas de tensions sur le site d’interpellation (mouvement de groupes, jets d’objets, etc.), il faudra obtenir l’autorisation de l’interpellé pour changer de lieu d’interpellation. A défaut, une convocation au commissariat lui sera remise.

Une fois ramené au commissariat, proposez obligatoirement à l’interpellé une boisson chaude ou une boisson froide ainsi que quelque chose à manger. Dédramatisez la situation et soyez gentil, poli et courtois.
A noter : si vous constatez la moindre écorchure causée par votre intervention, obligation vous sera faite de conduire l’interpellé à l’hôpital et de consigner l’incident dans le rapport. De même, tout vêtement ou accessoire abîmé à cause de votre intervention devra être consignée dans le rapport afin que cela soit remboursé à l’interpellé.
Grâce aux “interpellations consenties”, aucune arrestation ne pourra plus être qualifiée d’ambiguë ou pis encore, violente.
En proposant la paix, la Police va générer la paix. Cela marquera-t-il la fin de la violence ?

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Author: Actubis.com

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